Traduction de «telle justification soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Soit la perspective d'une relation sexuelle déclenche une peur ou une anxiété telle que toute activité sexuelle est évitée (aversion sexuelle) soit les réponses sexuelles surviennent normalement et l'orgasme est ressenti mais il existe une absence de plaisir approprié (absence de plaisir sexuel). | Anhédonie (sexuelle)
Definition: Either the prospect of sexual interaction produces sufficient fear or anxiety that sexual activity is avoided (sexual aversion) or sexual responses occur normally and orgasm is experienced but there is a lack of appropriate pleasure (lack of sexual enjoyment). | Anhedonia (sexual)

de telle sorte que la valeur externe de l'Ecu ne soit pas modifiée au moment de la révision
in such a way as not to change the external value of the ECU at the moment of revision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un échange sur l'attribution du temps et la justification de cette mesure, je ne pense pas qu'une telle formule soit appropriée, par égard pour le ministre.
In an exchange about time allocation and the need for time allocation, in fairness to the minister, I don't think that's appropriate.

S’agissant de la nécessité de préserver la cohérence du système fiscal, la Cour précise que, pour qu’un argument fondé sur une telle justification puisse prospérer, il faut que l’existence d’un lien direct entre l’avantage fiscal concerné et la compensation de cet avantage par un prélèvement fiscal déterminé soit établie, étant entendu que le caractère direct de ce lien doit être apprécié au regard de l’objectif de la réglementation en cause.
As regards the need to preserve the coherence of the tax system, the Court states that, if an argument based on such a justification is to succeed, it is necessary that there be a direct link between the tax advantage concerned and the compensating of that advantage by a particular tax levy, with the direct nature of that link falling to be examined in the light of the objective pursued by the rules in question.

4. exprime son inquiétude quant à l'observation de la CCE selon laquelle la Commission a validé des dépenses importantes au titre de l'IPA en l'absence de pièces justificatives; se rallie à la recommandation de la Cour des comptes selon laquelle, pour éviter que de telles erreurs ne se reproduisent à l'avenir, la Commission et sa DG ELARG doivent s'assurer qu'un nouveau système d'apurement des dépenses soit mis en place pour permettre que l'apurement ait lieu sur la base des dépenses encourues, comme c'est déjà le cas de manière générale dans les autres institutions;
4. Is concerned about the ECA's finding that the Commission validated substantial IPA expenditures in the absence of supporting documentation; agrees with the recommendation of the Court of Auditors, that, in order to avoid such errors in the future, Commission and DG ELARG must ensure that a new system for clearing of expenditure is put in place, whereby clearing would be done on the basis of incurred expenditure, as is already general practice in the other institutions;

Toutefois, la possibilité qu’une telle justification soit effectivement retenue a été encadrée par la jurisprudence dans des limites assez strictes.
However, the actual finding of such a justification has been confined by the case-law within rather strict limits.

À mon avis, il est très peu probable qu'une telle conduite soit justifiée aux termes des dispositions sur la justification de l'application de la loi.
I don't think there is much, or any, scope for such conduct to be justified under the law enforcement justification regime.

les autorités polonaises n'ont pas fixé d'objectif clair et précis qui soit susceptible de justifier la mesure; la structure concurrentielle du marché polonais des services bancaires est suffisamment protégée par la législation communautaire et, partant, une telle justification n'est pas valable; les conditions prévues par la clause en tant que telles vont au-delà du temps nécessaire, notamment en ce qui concerne la période post-adhésion; les autorités polonaises disposent d'une certaine marge d'appréciation en ce qui concerne l'application de la clause de non-concurrence.
the Polish authorities have not set a clear and specific policy objective which could justify the measure, the competitive structure of the Polish market for banking services is sufficiently protected by Community law and therefore such a justification is not valid, the conditions in the clause as such go beyond the time necessary, in particular for the post-accession period and the application by the Polish authorities with regard to the non-compete clause leaves a margin of discretion.

2. est d'avis que les autorités chargées de faire appliquer la loi devraient disposer de tous les outils qui leur sont nécessaires pour mener à bien leurs missions, y compris l'accès aux données; souligne toutefois, puisque de telles mesures ont des effets considérables dans le domaine de la vie privée des citoyens de l'Union, qu'il faut que leur justification en termes de nécessité, de proportionnalité et d'utilité en vue de la réalisation de leurs objectifs déclarés soit fournie de manière convaincante et insiste sur la nécessité de mettre en place des garanties efficaces de protection juridique et de respect de la vie privée; estime que c'est là une condition préalable pour conférer la nécessaire légitimité politique à une mesure que les citoyens peuvent considérer comme une intrusion injustifiable dans leur vie privée;
2. Takes the view that law enforcement authorities should be provided with all the tools they need to adequately carry out their tasks, including access to data; emphasises, however, that since such measures have a considerable impact on the personal life of Union citizens, their justification in terms of necessity, proportionality and usefulness in achieving their stated objectives needs to be convincingly substantiated, and stresses that effective safeguards for privacy and legal protection must be put in place; believes that this is a precondition for lending the necessary political legitimacy to a measure which citizens may view as an inappropriate intrusion into their privacy;

De telles erreurs apparaissent notamment dans des programmes qui comportent une part importante de coûts de personnel: il n'est pas rare que, en cas d'audit, une part des coûts ne soit pas remboursée faute de pièces justificatives, telles que des relevés des heures travaillées (ce problème est également signalé par la Cour au point 7.29.).
Such errors occur notably in programmes which include an important part of personnel costs where it is not seldom that in case of audits part of the costs are not reimbursed because of the lack of supporting evidence, such as time sheets (a problem observed by the Court as well in para 7.29).

17. prend acte des propositions concernant un certain nombre de revalorisations de postes permanents et temporaires, telles qu'elles figurent à l'annexe I (rév.) du rapport du Bureau; est disposé à autoriser les crédits afférents à ces revalorisations, à condition qu'une justification plus détaillée soit fournie avant la première lecture;
17. Takes note of the proposals concerning a number of upgradings of permanent and temporary posts as mentioned in Annex I (rev) of the report of the Bureau; is willing to approve the appropriations for these upgradings provided that a more detailed justification is given before the first reading;

17. prend acte des propositions concernant un certain nombre de revalorisations de postes permanents et temporaires , telles qu'elles figurent à l'annexe I (rév.) du rapport du Bureau; est disposé à autoriser les crédits afférents à ces revalorisations, à condition qu'une justification plus détaillée soit fournie avant la première lecture;
17. Takes note of the proposals concerning a number of upgradings of permanent and temporary posts as mentioned in Annex I (rev) of the report of the Bureau; is willing to approve the appropriations for these upgradings provided that a more detailed justification is given before the first reading;