Traduction de «telle fusion aurait » (Français → Anglais) :

Elle reste convaincue qu'une telle fusion aurait été la solution la plus satisfaisante pour les deux agences, car elle aurait permis à la fois de réaliser des économies sur le plan des dépenses administratives et de créer de nouvelles synergies entre les divisions opérationnelles.
The Committee on Budgets is still convinced that a merger would have been the most beneficial option for both agencies as it would have allowed for both savings in administrative expenditure and in new synergies between the operational departments.

Compte tenu de la part de marché importante d'EDF pour la fourniture d'électricité, la Commission a examiné si la fusion aurait permis à EDF et Dalkia d'exclure leurs concurrents des marchés de la fourniture d'électricité ou des services énergétiques par le biais de telles offres combinées.
Given EDF’s large share of the electricity supply market, the Commission looked at whether the acquisition would have allowed EDF and Dalkia to push their competitors out of the electricity supply and energy services markets by virtue of offering combined solutions of this kind.

a)«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération.
‘value for tax purposes’ : the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.

«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération.
(a) ‘value for tax purposes’: the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.

«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération;
(a) ‘value for tax purposes’: the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it;

La fusion des réseaux Internet et de la vaste clientèle de Worldcome et de Sprint aurait débouché sur la création d'une société d'une telle dimension qu'elle aurait pu dicter à ses concurrents les conditions de l'accès à ses réseaux Internet et à ses clients, ce qui aurait été préjudiciable aux consommateurs et à l'innovation.
Combining the extensive Internet networks and the vast client bases of Worldcom and Sprint would have produced such a large company that the new company would have been in a position to dictate the conditions of access to its Internet networks and its clients, which would have been to the detriment of the client and created barriers to innovation.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Monsieur le Président, dans l'éventualité où il y aurait une recommandation pour la fusion, le ministre reconnaît-il qu'une telle fusion aurait pour effet de diluer ou de sacrifier l'aide au cinéma
Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata): Mr. Speaker, I have another question. Should the merger be recommended, will the minister acknowledge that such a merger, which would result in the integration of the National Film Board

Compte tenu qu'une telle transaction aurait pour effet de faire passer Cineplex-Odeon sous contrôle américain, est-ce que je peux savoir du ministre du Patrimoine s'il a signifié son profond désaccord à M. Karp, président de Cineplex-Odeon, celui-là même qui l'a invité à Los Angeles, étant donné l'impact d'une telle fusion sur le contrôle des salles de cinéma Cineplex-Odeon par les majors américains?
Considering that such a transaction would put Cineplex-Odeon under American control, will the Minister of Canadian Heritage tell us if he expressed his strong disagreement to Cineplex-Odeon's president, Mr. Karp, who happens to be the person who invited the minister to Los Angeles, given the impact of such a merger on the control of Cineplex-Odeon movie theatres by the American majors?

- valeur fiscale: la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d'un profit ou d'une perte entrant en compte pour l'assiette d'un impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d'actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion ou de la scission mais indépendamment d'une telle opération,
- value for tax purposes: the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger or division but independently of it,

Bien entendu, une telle fusion aurait un impact car, même si le projet de loi C-3 était adopté, si l'OHN et EACL étaient regroupées pour ne former qu'une seule agence nucléaire, ces mêmes travailleurs que vous placeriez sous la responsabilité du gouvernement provincial seraient de nouveau transférés sous la compétence fédérale.
The effect of such a merger, of course, would be that, even if Bill C-3 were passed, if OHN and the AECL were merged into one nuclear agency, the same workers that you would be putting into provincial hands now would move back into federal hands.