Traduction de «telle entreprise soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Soit la perspective d'une relation sexuelle déclenche une peur ou une anxiété telle que toute activité sexuelle est évitée (aversion sexuelle) soit les réponses sexuelles surviennent normalement et l'orgasme est ressenti mais il existe une absence de plaisir approprié (absence de plaisir sexuel). | Anhédonie (sexuelle)
Definition: Either the prospect of sexual interaction produces sufficient fear or anxiety that sexual activity is avoided (sexual aversion) or sexual responses occur normally and orgasm is experienced but there is a lack of appropriate pleasure (lack of sexual enjoyment). | Anhedonia (sexual)

de telle sorte que la valeur externe de l'Ecu ne soit pas modifiée au moment de la révision
in such a way as not to change the external value of the ECU at the moment of revision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Offrir un cadre optionnel pour la négociation collective transnationale, soit au niveau de l'entreprise, soit à l'échelle d'un secteur, pourrait aider les entreprises et les secteurs à relever les défis se rapportant à des questions telles que l'organisation du travail, l'emploi, les conditions de travail et la formation.
Providing an optional framework for transnational collective bargaining at either enterprise level or sectoral level could support companies and sectors to handle challenges dealing with issues such as work organisation, employment, working conditions, training.

En principe, sauf infraction aux règles d'attribution des marchés publics et pour autant que le libre accès à de telles infrastructures soit garanti à tous les opérateurs réunissant les conditions techniques et juridiques nécessaires, ces interventions ne procurent en effet aucun avantage particulier à certaines entreprises spécifiques.
Unless they infringe the rules on public procurement, and provided free access to such infrastructure is guaranteed for all operators meeting the necessary technical and legal conditions, such assistance does not provide specific firms with any special advantage.

c) le bien est soit une immobilisation utilisée dans le cadre d’une entreprise que la fiducie exploite par l’entremise d’un établissement stable (au sens du règlement) au Canada immédiatement avant la distribution, soit une immobilisation admissible au titre d’une telle entreprise, soit un bien à porter à l’inventaire d’une telle entreprise.
(c) the property is capital property used in, eligible capital property in respect of, or property described in the inventory of, a business carried on by the trust through a permanent establishment (as defined by regulation) in Canada immediately before the time of the distribution.

Toutefois, lorsqu'une entreprise mère n'établit pas des états financiers consolidés pour le groupe, les États membres devraient être autorisés à prendre les mesures qu'ils jugent nécessaires pour exiger qu'une telle entreprise soit classée comme une entreprise d'une taille plus grande en déterminant sa taille et la catégorie correspondante sur une base consolidée ou agrégée.
However, where a parent undertaking is not preparing consolidated financial statements for the group, Member States should be allowed to take steps they deem necessary to require that such an undertaking be classified as a larger undertaking by determining its size and resulting category on a consolidated or aggregated basis.

a) soit émis une créance ou une action d’une catégorie de son capital-actions afin d’obtenir de l’argent qui servira soit à acquérir un bien à utiliser ou à détenir en vue de tirer un revenu d’une entreprise exploitée activement par elle, soit à faire des dépenses en vue de tirer un revenu d’une telle entreprise;
(a) issued a debt or a share of a class of its capital stock in order to acquire money for the purpose of acquiring property to be used in or held in the course of, or making expenditures for the purpose of, earning income from an active business carried on by it;

(3.1) Pour qu’un permis autorisant la possession d’armes à feu prohibées ou d’armes à feu à autorisation restreinte soit délivré à une telle entreprise, il faut que chaque employé de celle-ci qui manie ou est susceptible de manier de telles armes dans le cadre de ses fonctions soit titulaire d’un permis l’autorisant à acquérir des armes à feu à autorisation restreinte.
(3) Subject to subsection (3.1), a business other than a carrier is eligible to hold a licence that authorizes the possession of firearms only if every employee of the business who, in the course of duties of employment, handles or would handle firearms is the holder of a licence authorizing the holder to acquire firearms that are neither prohibited firearms nor restricted firearms.

91. Pour l’application des articles 92 à 100, « fusionnement » désigne l’acquisition ou l’établissement, par une ou plusieurs personnes, directement ou indirectement, soit par achat ou location d’actions ou d’éléments d’actif, soit par fusion, association d’intérêts ou autrement, du contrôle sur la totalité ou quelque partie d’une entreprise d’un concurrent, d’un fournisseur, d’un client, ou d’une autre personne, ou encore d’un intérêt relativement important dans la totalité ou quelque partie d’une telle entreprise.
91. In sections 92 to 100, “merger” means the acquisition or establishment, direct or indirect, by one or more persons, whether by purchase or lease of shares or assets, by amalgamation or by combination or otherwise, of control over or significant interest in the whole or a part of a business of a competitor, supplier, customer or other person.

Une entreprise ferroviaire, un vendeur de billets ou un voyagiste ne peut refuser d’accepter une réservation ou d’émettre un billet pour une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite ou requérir qu’une telle personne soit accompagnée par une autre personne, sauf si cela est strictement nécessaire pour satisfaire aux règles d’accès visées au paragraphe 1.
A railway undertaking, ticket vendor or tour operator may not refuse to accept a reservation from, or issue a ticket to, a disabled person or a person with reduced mobility, or require that such person be accompanied by another person, unless this is strictly necessary in order to comply with the access rules referred to in paragraph 1.

La réussite d'une telle entreprise dépendrait pour beaucoup de la mesure dans laquelle les consommateurs pourraient se procurer des fruits dont la qualité soit équivalente à celle des bananes "standard" dans leurs magasins de prédilection, principalement les supermarchés, de telle sorte que les acheteurs puissent choisir en toute liberté des bananes produites dans des conditions qui garantissent des normes sociales et environnementales acceptables.
The success of such a venture would depend to a large extent on fruit of equivalent quality to standard bananas being widely available through consumers' preferred outlets, principally supermarkets, so that buyers would have the option of choosing bananas produced under conditions which guarantee acceptable social and environmental standards.

Dans une telle situation, il est important que la part supportée par une entreprise soit proportionnelle à son activité sur le marché et nettement distincte des autres charges qu'elle doit supporter dans l'exercice normal de son activité.
In this case, it is important that the share borne by any undertaking should be proportionate to its activity on the market and be clearly separated from other charges that it may bear in the normal exercise of its activities.