Traduction de «telle entreprise mère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité mère ultime | entreprise mère ultime | société mère ultime | société tête de groupe
ultimate parent undertaking

relation entreprise mère-entreprise filiale
parent-subsidiary relationship

entreprise accompagnatrice | entreprise parent | entreprise mère | entreprise essaimante | entreprise essaimeuse | essaimeur | essaimant
parent enterprise | mother enterprise | mother firm | parent firm | parent | parental enterprise

placé sous la direction unique de l'entreprise mère
managed on a unified basis by the parent undertaking

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

société mère d'une entreprise [ société mère ]
carrier holding corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

FILIALES D'UNE ENTREPRISE MÈRE RELEVANT DU DROIT D'UN PAYS TIERS ET ACQUISITION DE PARTICIPATIONS PAR UNE TELLE ENTREPRISE MÈRE
SUBSIDIARIES OF PARENT UNDERTAKINGS GOVERNED BY THE LAWS OF A THIRD COUNTRY AND ACQUISITIONS OF HOLDINGS BY SUCH PARENT UNDERTAKINGS

de toute prise de participation d'une telle entreprise mère dans une entreprise de réassurance de la Communauté, qui ferait de celle-ci sa filiale.
whenever such a parent undertaking acquires a holding in a Community reinsurance undertaking which would turn the latter into its subsidiary.

(b) de toute prise de participation d'une telle entreprise mère dans une entreprise de réassurance de la Communauté, qui ferait de celle-ci sa filiale.
(b) whenever such a parent undertaking acquires a holding in a Community reinsurance undertaking which would turn the latter into its subsidiary.

de toute prise de participation d'une telle entreprise mère dans une entreprise d'assurance de la Communauté qui ferait de cette dernière entreprise sa filiale.
whenever such a parent undertaking acquires a holding in a Community insurance undertaking which would turn the latter into its subsidiary.

b) de tout projet, dont ils sont informés en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de prise de participation par une telle entreprise mère dans une entreprise d'investissement communautaire et qui ferait de celle-ci sa filiale.
(b) whenever they are informed in accordance with Article 10(3) that such a parent undertaking proposes to acquire a holding in a Community investment firm, in consequence of which the latter would become its subsidiary.

b)de tout projet, dont ils sont informés en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de prise de participation par une telle entreprise mère dans une entreprise d'investissement communautaire et qui ferait de celle-ci sa filiale.
(b)whenever they are informed in accordance with Article 10(3) that such a parent undertaking proposes to acquire a holding in a Community investment firm, in consequence of which the latter would become its subsidiary.

de tout projet, dont ils sont informés en vertu de l'article 10, paragraphe 3, de prise de participation par une telle entreprise mère dans une entreprise d'investissement communautaire et qui ferait de celle-ci sa filiale.
whenever they are informed in accordance with Article 10(3) that such a parent undertaking proposes to acquire a holding in a Community investment firm, in consequence of which the latter would become its subsidiary.

de tout projet de prise de participation, dont ils sont saisis en vertu de l'article 9, paragraphe 3, par une telle entreprise mère dans une entreprise d'investissement de la Communauté et qui ferait de celle-ci sa filiale.
whenever they are informed in accordance with Article 9(3) that such a parent undertaking proposes to acquire a holding in a Community investment firm, in consequence of which the latter would become its subsidiary.

RÈGLES APPLICABLES AUX FILIALES D'UNE ENTREPRISE MÈRE RÉGIE PAR LE DROIT D'UN PAYS TIERS ET AUX ACQUISITIONS D'UNE PARTICIPATION PAR UNE TELLE ENTREPRISE MÈRE
RULES APPLICABLE TO SUBSIDIARIES OF PARENT UNDERTAKINGS GOVERNED BY THE LAWS OF A THIRD COUNTRY AND TO THE ACQUISITIONS OF HOLDINGS BY SUCH PARENT UNDERTAKINGS