Vertaling van "telle coopération renforcée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coopération plus étroite | coopération renforcée
closer cooperation | enhanced cooperation

stratégie de coopération renforcée
strengthened cooperative strategy

coopération renforcée [ intégration différenciée | noyau dur ]
enhanced cooperation [ closer cooperation | differentiated integration | hard-core ]

programme de coopération renforcée
Enhanced Cooperation Programme

coopération renforcée
closer cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De telles coopérations renforcées sont également prévues au profit de la sécurité énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de la protection environnement, des transports et des technologies de la communication.
Similar enhanced cooperation is also planned to improve energy security, environmental protection, transport, communication technologies, and tackling climate change.

En vertu du règlement (UE) no 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet (2), certains brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets (ci-après dénommé «OEB») conformément aux règles et procédures prévues par la convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, telle que modifiée le 17 décembre 1991 et le 29 novembre 2000 (ci-après dénommée «CBE»), devraient, à la demande de leur titulaire, se voir conférer un effet unitaire dans les États membres participants.
Under Regulation (EU) No 1257/2012 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2012 implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection (2), certain European patents granted by the European Patent Office (hereinafter ‘EPO’) under the rules and procedures of the Convention on the Grant of European Patents of 5 October 1973, as revised on 17 December 1991 and on 29 November 2000 (hereinafter ‘EPC’) should, at the request of the patent proprietor, benefit from unitary effect in the participating Member States.

(2) En vertu du règlement xx/xx du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire[27], certains brevets européens délivrés par l'Office européen des brevets conformément aux règles et procédures prévues par la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, telle que modifiée (ci-après dénommée «CBE»), peuvent, sur demande de leur titulaire, se voir conférer un effet unitaire sur le territoire des États membres participants.
(2) Under Regulation of the European Parliament and of the Council xx/xx implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection[27], certain European patents granted by the European Patent Office under the rules and procedures of the Convention on the Grant of European Patents of 5 October 1973, as amended (hereinafter "EPC") may be given unitary effect in the territories of the participating Member States upon the request of the patent proprietor.

Cet article définit l’objet du règlement, qui est de mettre en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire, telle qu’elle a été autorisée par la décision 2011/167/UE.
This Article defines the subject-matter of this Regulation which implements the enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection authorised by Council Decision 2011/167/EU.

Le présent règlement met en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire, telle qu’elle a été autorisée par la décision 2011/167/UE du Conseil du 10 mars 2011[16].
The present regulation implements the enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection as authorised by Council Decision 2011/167/EU[16].

Le présent règlement met en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire, telle qu'elle a été autorisée par la décision 2011/167/UE du Conseil du 10 mars 2011[16].
The present regulation implements the enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection as authorised by Council Decision 2011/167/EU[16].

Outre la coopération de longue durée avec les États-Unis, les nations disposant d'importants atouts en matière d'observation spatiale et in situ et de capacité de production d'informations, telles que le Japon, l'Inde, la Chine, le Brésil, Israël et l'Ukraine, sont des candidats potentiels pour une coopération renforcée.
Besides the long lasting cooperation with the USA, nations with significant space and in-situ assets and information producing capabilities such as Japan, India, China, Brazil, Israel and Ukraine are potential candidates for further cooperation.

La présente proposition vise à mettre en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire telle qu’elle a été autorisée par la décision 2011/67/UE.
This Proposal aims to implement enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection such as was authorised in Decision 2011/67/EU.