Traduction de «telle aide étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ajourner à telle ou telle date
adjourn to a given day

les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
the hardening precipitates of CU were not found

des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Telles étaient les principales conclusions:
The main conclusions were as follows:

Elle a également insisté sur le fait que l’autorité française chargée de la fixation des prix et l’autorité française de la concurrence pourraient collaborer étroitement si de telles anomalies étaient détectées.
It also suggested that the French pricing authority and the French competition authority would closely work together in case such anomalies were detected.

Dans les deux années à venir, quatre PME sur cinq (80 %) prévoient l'exécution de projets en faveur de l'utilisation efficace des ressources, mais une sur cinq déclare que la tâche serait plus aisée si les procédures administratives et juridiques n'étaient pas aussi complexes et si les coûts résultant de telles initiatives étaient moindres.
In the next two years, four SMEs in five (80%) plan to implement resource efficiency actions but one in five SMEs says that it would be easier if administrative and legal procedures were not so complex or the costs of taking actions would be lower.

le fait de diffuser des informations, que ce soit par l'intermédiaire des médias (dont l'internet) ou par tout autre moyen, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications fausses ou trompeuses sur les produits mis aux enchères, y compris la diffusion de rumeurs et d'informations fausses ou trompeuses, alors que la personne ayant procédé à une telle diffusion savait ou aurait dû savoir que les informations étaient fausses ou trompeuses.
dissemination of information through the media, including the Internet, or by any other means, which gives, or is likely to give, false or misleading signals as to the auctioned products, including the dissemination of rumours and false or misleading news, where the person who made the dissemination knew, or ought to have known, that the information was false or misleading.

En outre, à la lumière de la définition de la «mise sur le marché», telle qu’elle est contenue dans le règlement (CE) no 1907/2006, il convient de donner aux États membres la possibilité d’autoriser la mise sur le marché d’articles contenant ce type de fibres s’ils étaient déjà installés ou en service avant le 1er janvier 2005, dans des conditions déterminées garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Moreover in the light of the definition of ‘placing on the market’ in Regulation (EC) No 1907/2006, Member States should be able to allow the placing on the market of some articles containing such fibres where the articles were already installed or in service before 1 January 2005, under specific conditions ensuring a high level of protection of human health

Il a rappelé que les critères en vigueur pour autoriser une telle aide étaient une baisse de la production de 30 % par rapport aux années normales ou de 20 % dans les zones défavorisées, et que le dédommagement pour les pertes encourues ne devait pas être excessif.
He noted that the existing criteria for authorising this aid were to have -30% less production than during normal years and -20% less in less-favoured areas, and that losses should not be overcompensated.

La Cour indiquait par ailleurs que, dans la mesure où la réglementation en cause comportait des restrictions à la liberté d’établissement (article 43 CE), de telles restrictions étaient la conséquence directe des obstacles à la libre circulation des capitaux considérés, dont elles étaient indissociables.
The Court pointed out that in so far as the rules in question entailed restrictions on the freedom of establishment (Article 43 EC), such restrictions were a direct consequence of the obstacles to the free movement of capital considered, to which they were inextricably linked.

Les actions s'inspireront de mesures antérieures et actuelles, telles que les Centres d'excellence européens au titre du cinquième programme-cadre dans ceux qui étaient alors pays en voie d'adhésion et pays candidats et les bourses d'accueil Marie Curie pour le transfert de connaissances.
The actions will build on past and existing measures such as the European Centres of Excellence under the Fifth Framework Programme in what were then acceding and candidate countries and Marie Curie Host Fellowships for the Transfer of Knowledge.

Ils pourront également réfléchir à la façon de prendre en considération d'autres stratégies UE telles que le plan d'action en matière d'agriculture biologique, l'engagement d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables , la nécessité d'élaborer une stratégie de l'UE à moyen et à long termes pour lutter contre le changement climatique et la nécessité d'anticiper les effets probables sur l'agriculture et la sylviculture, la stratégie forestière de l'UE et le plan d'action de l'UE pour les forêts (qui peuvent contribuer tant à la croissance et à l'emploi qu'à la réalisation des objectifs de développement durable), ainsi que les priorités fixées dans le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement établi par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil , en particulier les priorités pour lesquelles il a été établi que des stratégies thématiques environnementales (protection des sols, protection et conservation de l'environnement marin, utilisation durable des pesticides, pollution atmosphérique, environnement urbain et utilisation durable des ressources) étaient nécessaires.
They will also wish to reflect on how to take into account other EU-level strategies, such as the Action Plan for Organic Food and Farming, the commitment to increased use of renewable energy resources , the need to develop a medium- and long-term EU strategy to combat climate change , and the need to anticipate the likely effects on farming and forestry, the EU Forestry Strategy and Action Plan (which can help deliver on both the growth and employment and the sustainability objectives) and the priorities set out in the Sixth Community Environment Action Programme laid down by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council , particularly those priorities identified as requiring thematic environmental strategies (soil protection, protection and conservation of the marine environment, the sustainable use of pesticides, air pollution, urban environment, the sustainable use of resources, and waste recycling).

Dans les succursales où de telles informations étaient disponibles, celles-ci n'étaient conformes aux lignes directrices du secteur bancaire que dans 14 % des cas.
Where written information was available, it complied with banking industry guidelines in only 14% of cases.