Vertaling van "tel usage était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tel était alors son titre
as he then was

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 9 septembre 2010, une demande d'autorisation concernant l'utilisation de la L-leucine comme support (auxiliaire de compression) des édulcorants de table sous forme de comprimés a été introduite par l'Allemagne où un tel usage était autorisé.
On 9 September 2010 an application for authorisation of the use of L-leucine as a carrier (tableting aid) for table-top sweeteners in tablets was submitted by Germany where such use was authorised.

L'EMA, en se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, a émis une recommandation selon laquelle la fixation d'une LMR pour l'extrait semi-solide purifié de Humulus lupulus L. contenant approximativement 48 % de béta-acides (tels que des sels de potassium) dans le miel n'était pas nécessaire pour la protection de la santé humaine.
The EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use, has recommended that the establishment of an MRL for purified semi-solid extract from Humulus lupulus L. containing approximately 48 % of beta acids (as potassium salts) in honey, is not necessary for the protection of human health.

Il existe d'autres éléments, qui n'ont pas été communiqués par cette société malaisienne au cours de la vérification sur place, mais par les autorités douanières d'un État membre: la société malaisienne avait conclu, avec la société chinoise susmentionnée dont l'offre d'engagement avait été acceptée, un contrat d'autorisation d'usage de marque permettant à la société malaisienne d'utiliser la marque commerciale de la société chinoise si tel était le souhait des clients.
Other elements which were not disclosed by this Malaysian company during the on spot investigation, but were received from the customs authorities of a Member State are the following: The Malaysian company had concluded a brand usage authorisation agreement with the same Chinese company from which an undertaking had been accepted, by which the Malaysian company was authorised to use the Chinese company's brand name, if so requested by customers.

36. Lorsqu’un membre des forces qui touche une pension en raison de la perte de l’un des organes ou membres pairs de son organisme ou de la perte en permanence de l’usage d’un tel organe ou membre subit, antérieurement ou postérieurement à cette perte, la perte de l’organe ou membre correspondant, la perte en permanence de l’usage de celui-ci ou un affaiblissement de celui-ci, pour quelque cause que ce soit, il est accordé à ce membre, sur demande, une pension supplémentaire d’un montant égal à cinquante pour cent de la pension qui lui aurait été accordée si la perte de cet organe ou membre, la perte en permanence de l’usage de celui-ci ou l’affaiblissement de celui-ci était survenu dans des circonstances telles qu’une pension aurait été payable en vertu de l’article 21.
36. Where a member of the forces who is in receipt of a pension on account of the loss of, or permanent loss of the use of, one of the paired organs or limbs of the member’s body suffers, either before or after that loss or loss of use, the loss of, permanent loss of the use of or impairment of the pair of that organ or limb from any cause whatever, an additional pension shall, on application, be awarded to that member in an amount equal to fifty per cent of the pension that would have been awarded to the member if the loss of, permanent loss of the use of or impairment of that organ or limb had occurred in circumstances in which a pension would have been payable under section 21.

La situation actuelle de prix bas semble due à une chute de la demande alors que l’offre n’était pas excessive en 2007/08 (faibles importations et faible production de l’UE. Par conséquent, un droit antidumping ou tout autre outil commercial limitatif n’est pas justifié en termes économiques. En ce qui concerne l’utilisation de jus de citron pour améliorer l’acidité de certains jus de fruits concentrés, un tel usage est autorisé par la directive 2001/112/CE.
The current situation of low prices seems due to a fall in demand as the supply was not excessive in 2007/08 (low imports and low EU production). Therefore an anti-dumping duty or any other trade limiting tool is not justified in economic terms. As far as the use of lemon juice to regulate the acidic taste of in particular concentrated fruit juice, such use is authorised by the directive 2001/112/EC.

Afin de déterminer si les conclusions concernant les pièces en fonte grise et celles en fonte ductile définies dans le règlement instituant des mesures définitives étaient effectivement correctes, il a été examiné s’il était fondé de considérer ces pièces comme partageant les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et comme étant fondamentalement destinées aux mêmes usages, tel qu’indiqué dans le règlement instituant des mesures définitives.
In order to clarify whether the findings with regard to castings made of grey and ductile cast iron as set out in the definitive measures Regulation were indeed correct, it was examined whether ductile iron castings and grey iron castings were rightly considered to share the same physical, chemical and technical characteristics and end uses, as indicated in the definitive measures Regulation.

On peut lire, et je cite: «Au Canada, le serment d'allégeance dérive du serment en usage au Parlement britannique», ce qui est tout à fait normal, «où un tel serment était devenu nécessaire en raison des conflits politiques et religieux au XVI siècle».
It says and I quote: “The Canadian oath of allegiance derives from that used in the British Parliament”, which is only natural, “where the requirement for such an oath arose from the political and religious conflicts of the sixteenth century”.

Si tel n'était pas le cas, les citoyens résidant en Suède seraient dans exactement 17 jours mis sur un pied d'égalité avec les citoyens de la majorité des États membres qui peuvent acheter de l'alcool et du tabac dans un autre État membre pour une valeur de 175 euros, ce qui est considéré comme un montant raisonnable lorsque l'on doit prouver qu'il s'agit d'une marchandise pour son propre usage.
If this were not to be the case, then, in exactly 17 days, European citizens resident in Sweden would find themselves on an equal footing with citizens in the majority of Member States, who can purchase alcohol and tobacco in another Member State up to a value of EUR 175, which is considered a reasonable amount if you have to prove that the goods are for personal use.