Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs sont tenus d'informer préalablement les soumissionnaires de toutes les conditions liées à l'exécution d'un contrat, ils devront notamment leur faire savoir si un tel transfert d'entreprise aura lieu et selon quelles modalités en cas d'attribution du marché au soumissionnaire, afin que celui-ci puisse en tenir compte lors de la préparation de l'offre.
However, contracting authorities have an obligation to inform tenderers in advance of all conditions relating to the performance of a contract, including whether and on what conditions such a transfer of undertaking might take place if the tenderer is awarded the contract, so that tenderers can take them into account when preparing their tenders.