Traduction de «tel traité pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Traité en matière d'extradition tel qu'amendé par un Échange de Notes du 1er novembre 1983
Treaty concerning extradition as amended by an Exchange of Notes dated November 1, 1983

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

94 (1) Dans le cas où la présence d’un corps étranger (par exemple, boulon, gravier ou petite matière abrasive) dans une matière première ou dans tout Note de bas de page explosif utilisé comme matière première — ou le mélange d’un tel corps avec une telle matière ou un tel explosif — pourrait augmenter la probabilité d’un allumage, la matière première ou l’explosif est, avant le début de toute opération de fabrication, soigneusement examiné puis tamisé ou traité de manière à en éliminer ou à en extraire le corps étranger.
94 (1) If the likelihood of an ignition could be increased as a result of foreign matter (for example, bolts, gravel or grit) being present in or mixed with any raw material, or Footnote explosive used as raw material, the material must be carefully examined and passed through a sieve or treated to remove or exclude the foreign matter before manufacturing operations begin.

De toute évidence, le Canada n'essaie pas d'adhérer à l'Union européenne, mais, cela étant dit, nous ne savions pas vraiment quelles dispositions un tel traité pourrait contenir.
Clearly, Canada is not negotiating to become a member of the European Union, but beyond that it was not quite clear what a political framework treaty with Europe would include.

Ne craint-elle pas qu’un tel traité pourrait être contraire à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi qu’à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne?
Does the Commission not feel that this treaty may violate the ECHR and the Charter of Fundamental Rights?

Ne craint-elle pas qu'un tel traité pourrait être contraire à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne?
Does the Commission not feel that this treaty may violate the ECHR and the Charter of Fundamental Rights?

15. suggère que la Commission soit prête à œuvrer en faveur de l'ouverture de négociations internationales visant à parvenir à l'adoption d'un traité international pour la protection de l'Arctique, s'inspirant du traité sur l'Antarctique, complété par le protocole de Madrid en 1991, mais respectant la différence fondamentale résidant dans le fait que l'Arctique est peuplé et dans les droits et les besoins des populations et des nations de la région arctique qui en découlent; estime cependant qu'un tel traité pourrait, dans un tout premier temps, couvrir au moins les zones non peuplées et non revendiquées du centre de l'océan Arctique;
15. Suggests that the Commission should be prepared to pursue the opening of international negotiations designed to lead to the adoption of an international treaty for the protection of the Arctic, having as its inspiration the Antarctic Treaty, as supplemented by the Madrid Protocol signed in 1991, but respecting the fundamental difference represented by the populated nature of the Arctic and the consequent rights and needs of the peoples and nations of the Arctic region; believes, however, that as a minimum starting-point such a treaty could at least cover the unpopulated and unclaimed area at the centre of the Arctic Ocean;

14. suggère que la Commission soit prête à œuvrer en faveur de l'ouverture de négociations internationales visant à parvenir à l'adoption d'un traité international pour la protection de l'Arctique, s'inspirant du traité de Madrid de 1993 concernant l'Antarctique, mais respectant la différence fondamentale résidant dans le fait que l'Arctique est peuplé et dans les droits et les besoins des populations et des nations de la région arctique qui en découlent; estime cependant qu'un tel traité pourrait, dans un tout premier temps, couvrir au moins les zones non peuplées et non revendiquées du centre de l'océan Arctique;
14. Suggests that the Commission should be prepared to pursue the opening of international negotiations designed to lead to the adoption of an international treaty for the protection of the Arctic, having as its inspiration the Madrid Treaty of 1993 concerning the Antarctic but respecting the fundamental difference represented by the populated nature of the Arctic and the consequent rights and needs of the peoples and nations of the Arctic region; believes, however, that as a minimum starting-point such a treaty could at least cover the unpopulated and unclaimed area at the centre of the Arctic Ocean;

Le très hon. Herb Gray: Je vous invite à vous demander si un tel traité pourrait être renégocié dans les conditions actuelles, compte tenu des points de vue respectifs des gouvernements américain et canadien. Certains prétendent que ce traité, quel qu'en soit le contenu, ne pourrait pas être négocié dans le contexte actuel des relations canado-américaines.
Right Hon. Herb Gray: Well, I ask you to consider whether such a treaty could be negotiated today in its present terms, in view of the positions of the U.S. government, let's say, or conversely, the Canadian government.

Comme on l'a déjà signalé au comité, un tel organe pourrait être très utile pour régler des problèmes lorsque le gouvernement estime être en conflit ou pour régler les problèmes d'intérêts concurrents, car il disposerait ainsi d'un groupe ou d'un organisme qui pourrait vérifier expressément si le projet de loi enfreint les droits autochtones ancestraux ou issus de traités. Ce serait extrêmement utile.
Such a body would be really useful, as was brought to the attention of the committee, to address issues where government may perceive itself to have a conflict or to be addressing competing interests, to have a group or body that would look specifically at whether Aboriginal and treaty rights are being affected by legislation would be extremely helpful.

Quelles informations ou quels documents sont donnés aux agents pour les aviser que tel ou tel cas pourrait en être un de traite de personnes, et que telle ou telle personne est peut-être l'objet d'un trafic?
What are the officers given to alert them to the fact that it might be a human trafficking case and that this person might have been trafficked?