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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Névrose traumatique
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «tel traité cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennen ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features inclu ...[+++]


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord provisoire modifiant les annexes I et IV du Traité concernant le saumon du Pacifique, signé le 28 janvier 1995, tel que modifié (avec annex

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an interim Agreement amending annexes I and IV of the Treaty concerning Pacific salmon, signed on January 28, 1985, as amended (with annexes


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


Traité en matière d'extradition tel qu'amendé par un Échange de Notes du 1er novembre 1983

Treaty concerning extradition as amended by an Exchange of Notes dated November 1, 1983
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'heure actuelle, il n'existe pas de formule d'imposition internationale pour uniformiser les règles du jeu. Si nous tentions de négocier un tel traité, cela prendrait beaucoup de temps.

At this time there is no international formula for taxation to balance the playing field. If we tried to negotiate such a treaty it would take a long time.


Peut-être que nous n'avons pas signé de traités comme tels, mais cela ne veut pas dire que nous ne faisions pas les choses—même si cela n'était pas forcément très généreux—que faisaient les autres provinces dans le cadre du processus de traité.

So we may not have been signing treaties per se, but we also weren't ignoring doing things—albeit maybe not very generously—that other provinces were doing through the treaty process.


Il convient de souligner que les risques CBRN n’émanent pas seulement d’acteurs liés à tel ou tel État, mais aussi d’acteurs sans relation avec tel ou tel État. Cela signifie qu’il est prioritaire de renforcer le régime de non-prolifération et de désarmement en veillant à une application universelle et sans réserve de tous les traités et accords internationaux pertinents, notamment le traité de non-prolifération nucléaire, la convention relative aux armes chimiques, la convention relative aux armes biologiques, et ...[+++]

It should be highlighted that CBRN risks stem from not only state, but also non-state actors and, therefore, most important is the strengthening of the non-proliferation regime and disarmament through the universal an full implementation of all relevant treaties and international agreements, namely the Nuclear Non-proliferation Treaty, the Chemical Weapons Convention, the Biological Weapons Convention, and achieving agreement on a treaty on banning the production of fissile material for weapons purposes (Fissile Material Cut-off Treaty).


– (PT) Il est absolument indispensable de créer un véritable Espace économique européen, tel que cela a été exprimé dans le traité de Porto.

– (PT) It is absolutely essential to create a true European Economic Area, as set out in the Treaty of Porto.


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15. est convaincu que la création d'un marché intérieur des services, dont le cadre juridique est fondé sur les principes fondamentaux de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services, tel que cela est prévu par le traité et par la directive "services", nécessite que les mesures appropriées soient claires tant sur le plan juridique que sur le plan pratique;

15. Is convinced that the establishment of an internal market for services, the legal framework for which is based on the fundamental freedoms of establishment and to provide services, as set out in the EC Treaty and as defined in the Services Directive, depends on the relevant measures being clear from both a legal and a practical perspective;


15. est convaincu que la création d'un marché intérieur des services, dont le cadre juridique est fondé sur les principes fondamentaux de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services, tel que cela est prévu par le traité et par la directive "services", nécessite que les mesures appropriées soient claires tant sur le plan juridique que sur le plan pratique;

15. Is convinced that the establishment of an internal market for services, the legal framework for which is based on the fundamental freedoms of establishment and to provide services, as set out in the EC Treaty and as defined in the Services Directive, depends on the relevant measures being clear from both a legal and a practical perspective;


Je dois également dire que, dans l’UE et dans le cas particulier du nouveau traité modificatif – tel que cela ressort déjà du traité constitutionnel – nous considérons l’égalité comme une question basique et fondamentale en termes d’intégration européenne et comme faisant partie de l’acquis de ces principes fondamentaux, qui sera toujours au premier rang de nos préoccupations.

I must say also that, in the EU and in this particular case in the new Reform Treaty – as already reflected in the Constitutional Treaty – equality for us is a basic and fundamental issue in European integration and is part of the acquis of those fundamental principles that will certainly always be at the forefront of our concerns.


On avait dressé la table pour des relations plus harmonieuses que celles qu'on est en train de préparer à l'heure actuelle avec les premières nations, des relations qui ne se feraient pas sous les auspices de menaces perpétuelles ou de couteaux sur la gorge, stipulant qu'il faut qu'ils acceptent cela dans un délai donné et qu'il n'est pas question de leur donner plus de ressources pour réaliser tel ou tel traité et telle ou telle loi.

The stage was set for more harmonious relations than those currently being prepared with the First Nations, relations not under the auspices of perpetual threats or knives at the throat, stipulating that they have to accept this within a given time period and that granting them more resources to comply with such and such a treaty or act is out of the question.


Cela n'exclut pas, toutefois, d'imaginer des évolutions pour le processus de conclusion et de ratification d'un tel traité, afin de permettre une certaine implication des citoyens européens, aujourd'hui formellement exclus du processus en question.

As things stand, EU citizens can play no part in the ratification of such a treaty. But they must be involved in this process in some way. This means devising a way of including them in the process:


Dans ce domaine des flux transfrontaliers, il y a deux points auxquels j'attache une importance particulière : * Les conventions bilatérales préventives des doubles impositions avec les pays tiers, doivent respecter rigoureusement les règles de non- discrimination du Traité et l'acquis communautaire. * Le principe selon lequel le prix fixé dans des conditions de pleine concurrence ("Dealing at arm's length") doit être la base des prix de transfert, tel que cela a été consacré par la convention d'arbitrage. 2) Le C ...[+++]

In this field of cross-frontier flows, there are two points to which I attach special importance: - bilateral double taxation agreements with non-Community countries should comply strictly with the non-discrimination rules in the Treaty and with existing Community legislation; - the principle that the price set under conditions of open competition ("dealing at arm's length") should be the basis for transfer prices, as laid down in the Arbitration Convention. 2. The Ruding Committee has put forward a series of guidelines concerning corporation tax rates and systems and the tax base.




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tel traité cela ->

Date index: 2022-03-11
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