Traduction de «tel traitement sauf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ne pas cesser le traitement sauf sur recommandation de votre médecin.
Do not stop taking this medicine except on your doctor's advice

abris pour les victimes de mauvais traitements ou les personnes qui sont exposées à de tels traitements
shelters for the abused or endangered

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Toute personne qui est blessée ou devient incapable d’accomplir son service pour cause de maladie durant un congé accordé sous le régime du présent règlement, ne touchera pas, sauf selon ce qui est stipulé au paragraphe 4(2), son traitement civil en sus des solde et indemnités prévues, à l’égard de la période d’hospitalisation et d’invalidité, aux règlements établis par le gouverneur général en conseil, sous l’empire de la Loi; toutefois, si une telle personne obtient un congé de maladie sans retenue, en conformité du Règlement sur les conditions d’emploi de la Fonction publique ou de tout tel règlement s’appliquant à son cas, elle pourra toucher toute portion de son traitement civil, qui, ajoutée auxdites solde et indemnités, égalera le montant de son traitement.
7. Any person who is injured or is incapacitated because of illness while on leave of absence pursuant to these Regulations shall not, except as provided by subsection 4(2), be paid civil pay in addition to the pay and allowances provided for the period of hospitalization and incapacitation in regulations made by the Governor in Council under the Act; if such person is granted sick leave with pay pursuant to the Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations or other such regulations as may be applicable, he may be paid such part of his civil pay as, when added to the said pay and allowances, will equal the amount of his civil pay.

(2) Le présent règlement s’applique à l’égard des bâtiments utilisables dans le cadre d’activités de forage, de production, de rationalisation de l’exploitation ou de traitement du pétrole ou du gaz, sauf lorsque ceux-ci sont situés sur un emplacement de forage et sont utilisés dans le cadre d’activités de prospection, de forage, de production, de rationalisation de l’exploitation ou de traitement du pétrole ou du gaz, tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, conduites dans un endroit mentionné aux alinéas 3a) ou b) de celle-ci.
(2) These Regulations apply in respect of vessels that are capable of engaging in the drilling for, or the production, conservation or processing of, oil or gas except when the vessel is on location and engaged in the exploration or drilling for, or the production, conservation or processing of, oil or gas, as defined in section 2 of the Canada Oil and Gas Operations Act, in an area described in paragraph 3(a) or (b) of that Act.

(2) Le présent règlement s’applique à l’égard des bâtiments utilisables dans le cadre d’activités de forage, ou de production, de rationalisation de l’exploitation ou de traitement du pétrole ou du gaz, sauf lorsque ceux-ci sont situés sur un emplacement de forage et sont utilisés dans le cadre d’activités de prospection, de forage, de production, de rationalisation de l’exploitation ou de traitement du pétrole ou du gaz, tels qu’ils sont définis à l’article 2 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, conduites dans un endroit mentionné aux alinéas 3a) ou b) de celle-ci.
(2) These Regulations apply in respect of vessels that are capable of engaging in the drilling for, or the production, conservation or processing of, oil or gas, except when the vessel is on location and engaged in the exploration or drilling for, or the production, conservation or processing of, oil or gas as defined in section 2 of the Canada Oil and Gas Operations Act, in an area described in paragraph 3(a) or (b) of that Act.

17 (1) Sous réserve du paragraphe (2) et sauf disposition contraire prévue par la présente loi, sont confidentiels et doivent être traités comme tels les renseignements concernant les activités d’affaires et les affaires internes d’une institution financière ou d’un organisme externe de traitement des plaintes ou concernant toute personne faisant affaire avec eux — ainsi que les renseignements qui sont tirés de ceux-ci —, obtenus par le commissaire ou par toute autre personne exécutant ses directives, dans le cadre de l’exercice des attributions visées aux paragraphes 5(1) et (2) et 5.1(2).
17 (1) Subject to subsection (2) and except as otherwise provided in this Act, information regarding the business or affairs of a financial institution or external complaints body or regarding persons dealing with one that is obtained by the Commissioner or by any person acting under the Commissioner’s direction, in the course of the exercise or performance of powers, duties and functions referred to in subsections 5(1) and (2) and 5.1(2), and any information prepared from that information, is confidential and shall be treated accordingly.

Dans le cas du Canada, nous n'avons jamais précisé un secteur culturel ou secteur de service culturel en tant que tel, et c'est pourquoi l'accord du GATT ne contient aucun texte spécifique, sauf que, dans la liste des obligations canadiennes et des secteurs auxquels le traitement national s'appliquerait, on ne trouve aucun des secteurs culturels.
In Canada's case, we never notified any cultural industry or cultural services sector as such. So there isn't a specific text in the context of the GATT, except that if one reads through the Canadian obligations as to which sectors they would apply national treatment, none of the cultural industry sectors are there.

3. Les États membres garantissent que le stockage d'informations, ou l'obtention de l'accès à des informations déjà stockées, dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur, soit directement, soit indirectement au moyen de tout type de support de stockage, est interdit, sauf si l'abonné ou l'utilisateur concerné a donné son consentement préalable, sachant que la fixation de paramètres du navigateur constitue un consentement préalable, et qu'il reçoit , dans le respect de la directive 95/46/CE, une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que le droit de refuser un tel traitement lui est donné par le responsable du traitement des données.
3. Member States shall ensure that the storing of information, or gaining access to information already stored, in the terminal equipment of a subscriber or user, either directly or indirectly by means of any kind of storage medium, is prohibited unless the subscriber or user concerned has given his/her prior consent, taking into account that browser settings constitute prior consent, and is provided with clear and comprehensive information in accordance with Directive 95/46/EC, inter alia about the purposes of the processing and is offered the right to refuse such processing by the data controller.

a) la personne concernée a donné son consentement explicite à un tel traitement, sauf lorsque les règles internes de l'institution ou de l'organe communautaire prévoient que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par le consentement de la personne concernée, ou
(a) the data subject has given his or her express consent to the processing of those data, except where the internal rules of the Community institution or body provide that the prohibition referred to in paragraph 1 may not be lifted by the data subject's giving his or her consent, or

la personne concernée a donné son consentement explicite à un tel traitement, sauf lorsque les règles internes de l'institution ou de l'organe communautaire prévoient que l'interdiction visée au paragraphe 1 ne peut pas être levée par le consentement de la personne concernée;
the data subject has given his/her explicit consent to the processing of those data, except where the internal rules of the Community institution or body provide that the prohibition referred to in paragraph 1 may not be lifted by the data subject's giving his/her consent; or

La personne concernée a le droit de ne pas être soumise à une décision produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative, prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à évaluer certains aspects de sa personnalité, tels que son rendement professionnel, sa fiabilité ou son comportement, sauf si cette décision est expressément autorisée en vertu de la législation nationale ou communautaire ou, si cela s'avère nécessaire, par le contrôleur européen de la protection des données.
The data subject shall have the right not to be subject to a decision which produces legal effects concerning him or her or significantly affects him or her and which is based solely on automated processing of data intended to evaluate certain personal aspects relating to him or her, such as his or her performance at work, reliability or conduct, unless the decision is expressly authorised pursuant to national or Community legislation or, if necessary, by the European Data Protection Supervisor.

Article 21 Décisions individuelles automatisées Aucune personne ne peut être soumise à une décision produisant des effets juridiques à son égard ou l'affectant de manière significative, prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à évaluer certains aspects de sa personnalité, tels que son rendement professionnel, sa fiabilité ou son comportement, sauf si cette décision est expressément autorisée par une disposition légale qui précise les mesures garantissant la sauvegarde des intérêts légitimes de la personne concernée.
Article 21 Automated individual decisions No one shall be subject to a decision which produces legal effects concerning him/her or significantly affects him/her and which is based solely on automated processing of data intended to evaluate certain personal aspects relating to him/her, such as his/her performance at work, reliability or conduct, unless the decision is expressly authorised by a legal provision which also lays down measures to safeguard the data subject's legitimate interests.