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Traduction de «tel traitement des données requiert davantage » (Français → Anglais) :

Un tel traitement des données requiert davantage de justification que contenu dans le texte même, et nous devons mieux préciser la manière de prévenir un usage abusif des données.

Such data handling requires greater justification than is contained in the actual text and, at the time, we must better specify how to prevent data being misused.


De tels traitements de données concernant la santé pour des motifs d'intérêt public ne devraient pas aboutir à ce que des données à caractère personnel soient traitées à d'autres fins par des tiers, tels que les employeurs ou les compagnies d'assurance et les banques.

Such processing of data concerning health for reasons of public interest should not result in personal data being processed for other purposes by third parties such as employers or insurance and banking companies.


Lorsque des données à caractère personnel ont été initialement collectées par une autorité compétente pour l'une des finalités prévues par la présente directive, le règlement (UE) 2016/679 devrait s'appliquer au traitement de ces données à des fins autres que celles prévues par la présente directive lorsqu'un tel traitement est autorisé par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre.

Where personal data were initially collected by a competent authority for one of the purposes of this Directive, Regulation (EU) 2016/679 should apply to the processing of those data for purposes other than the purposes of this Directive where such processing is authorised by Union or Member State law.


l'autorité compétente qui transfère les données informe le destinataire de la finalité ou des finalités déterminées pour lesquelles les données à caractère personnel ne doivent faire l'objet d'un traitement que par cette dernière, à condition qu'un tel traitement soit nécessaire.

the transferring competent authority informs the recipient of the specified purpose or purposes for which the personal data are only to be processed by the latter provided that such processing is necessary.


Si des données à caractère personnel sont traitées par le même responsable du traitement ou un autre pour une finalité relevant du champ d'application de la présente directive autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, un tel traitement devrait être permis à condition qu'il soit autorisé conformément aux dispositions légales applicables et qu'il soit nécessaire et proportionné au regard de cette autre finalité.

If personal data are processed by the same or another controller for a purpose within the scope of this Directive other than that for which it has been collected, such processing should be permitted under the condition that such processing is authorised in accordance with applicable legal provisions and is necessary for and proportionate to that other purpose.


Le traitement de données pour des raisons autres que celles pour lesquelles les données ont été collectées ne peut être effectué que si un tel traitement est permis par la législation nationale.

The processing of data for purposes other than those for which they were collected cannot be carried out unless such processing is permissible under national law.


3. Les États membres garantissent que l'utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d'accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur ne soit permise qu'à condition que l'abonné ou l'utilisateur, soit muni, dans le respect de la directive 95/46/CE, d'une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que l'abonné ou l'utilisateur ait le droit de refuser ...[+++]

3. Member States shall ensure that the use of electronic communications networks to store information or to gain access to information stored in the terminal equipment of a subscriber or user is only allowed on condition that the subscriber or user concerned is provided with clear and comprehensive information in accordance with Directive 95/46/EC, inter alia about the purposes of the processing, and is offered the right to refuse such processing by the data controller.


3. Les États membres garantissent que l'utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d'accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur ne soit permise qu'à condition que l'abonné ou l'utilisateur soit muni , dans le respect de la directive 95/46/CE, d'une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement et que l'abonné ou l'utilisateur ait le droit de refuser ...[+++]

3. Member States shall ensure that the use of electronic communications networks to store information or to gain access to information stored in the terminal equipment of a subscriber or user is only allowed on condition that the subscriber or user concerned is provided with clear and comprehensive information in accordance with Directive 95/46/EC, inter alia about the purposes of the processing and is offered the right to refuse such processing by the data controller.


3. Les États membres garantissent que l'utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d'accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur ne soit permise qu'à condition que l'abonné ou l'utilisateur, reçoive, au préalable, dans le respect de la directive 95/46/CE, une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement et que l'abonné ou l'utilisateur ait le droit de refuser ...[+++]

3. Member States shall ensure that the use of electronic communications networks to store information or to gain access to information stored in the terminal equipment of a subscriber or user is only allowed on condition that the subscriber or user concerned receives in advance clear and comprehensive information, inter alia about the purposes of the processing, in accordance with Directive 95/46/EC, and is offered the right to refuse such processing by the data controller.


3. Les États membres garantissent que l'utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d'accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un abonné ou d'un utilisateur ne soit permise qu'à condition que l'abonné ou l'utilisateur ait accès, dans le respect de la directive 95/46/CE, à une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement et que l'abonné ou l'utilisateur ait le droit de refuser ...[+++]

3. Member States shall ensure that the use of electronic communications networks to store information or to gain access to information stored in the terminal equipment of a subscriber or user is only allowed on condition that the subscriber or user concerned has access to clear and comprehensive information, inter alia about the purposes of the processing and is offered the right to refuse such processing by the data controller.




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tel traitement des données requiert davantage ->

Date index: 2024-09-17
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