Traduction de «tel système donnerait » (Français → Anglais) :

Cependant, un système d'échange des droits d'émission, reposant sur un système de permis que je vous ai expliqué dans mon exposé, système reposant sur une répartition très claire entre les divers secteurs et les diverses régions d'un pays, comportant un plafond.Eh bien, si vous parvenez à instaurer un tel système— mais, car il y a mais, cela risque de prendre deux ou trois ans avant que les choses fonctionnent—, si vous y parvenez, un tel système donnerait lieu à des marchés efficaces.
An emissions trading system, however, based on a permit system where you have gone through the process I explained in my opening remarks, where you have a clear allocation amongst the various sectors or amongst various regions of the country as to how much you are allowed, what your cap is and how much you're allowed to produce.if you have that established—and that is a big if and it does take a couple of years at the front end to get it straightened away—once you have it up, there are many efficient markets that can actually make this happen.

M. Jean-Jacques Ranger: Vous savez sans doute qu'à l'heure actuelle, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition autorise l'ECC, dans des circonstances particulières—dont il y a eu bien sûr un grand nombre d'exemples depuis 1992, depuis que la loi est entrée en vigueur, sans parler de la création du bureau de l'ECC lui-même—a adressé un rapport spécial directement au solliciteur général, et l'on donnerait bien sûr le suivi voulu à un tel rapport.
Mr. Jean-Jacques Ranger: I'm sure you're aware that at the present time the Corrections and Conditional Release Act authorizes or enacts that the CIC can under special circumstances—of which there have been more than ample examples since 1992, since the act came into effect, not even counting since the office of the CIC was created—according to the law make a special report right to the Solicitor General, and of course this would be dealt with accordingly.

Y. considérant que les systèmes de prélèvement des droits d'auteur, différents d'un État membre à l'autre, doivent être simplifiés et clarifiés de sorte qu'il soit plus aisé pour les fournisseurs de biens et de services en ligne de mettre des produits et des services à la disposition des consommateurs de différents États membres; considérant que cette révision des systèmes de prélèvement des droits d'auteur donnerait aux fournisseurs de biens et de services en ligne une plus grande sécurité juridique dans l'offre de produits et de services aux consommateurs; considérant qu'il est crucial d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs pour promouvoir la confiance dans les biens et services en ligne, en veillant à ce que le marché en ligne respecte les pratiques commerciales; considérant qu'il existe toujours des obstacles structurels et règlementaires de taille au fonctionnement optimal du marché intérieur européen en ligne, tels que la fragmentation, sur une base nationale, des règles de protection des consommateurs et des règles relatives à la TVA, aux taxes de recyclage et aux prélèvements, ainsi que le détournement des règles régissant les accords de distribution exclusifs ou sélectifs,
Y. whereas different copyright levying systems across Member States need to be simplified and clarified so that it is easier for online goods and services providers to make products and services available to consumers of different Member States; .whereas this review of copyright levying systems would give online goods and services providers greater legal certainty in offering products and services to consumers; whereas it is crucial to ensure a high level of consumer protection to promote trust in online goods and services, ensuring that the online marketplace respects trading practices; whereas there remain a number of severe structural and regulatory barriers to a fully functioning European internal e-commerce market, such as the fragmentation along national lines of consumer protection rules and rules on VAT, recycling fees and levies, and the abuse of rules governing exclusive and selective distribution agreements,

L'existence d'un tel système donnerait plus de poids à leurs efforts individuels et garantira une approche nationale.
The existence of such a system would give more weight to their individual efforts and would guarantee a national approach.

Depuis 30 ans que ces gens veulent séparer le Québec du Canada, Montréal n'en est plus la métropole, elle est la métropole de la pauvreté. M. Clifford Lincoln (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre de l'Environnement): Madame la Présidente, un ministre fédéral allemand me racontait, l'autre jour, comment, après la guerre, lorsque les alliés ont décidé de travailler pour doter la nouvelle Allemagne d'un système de gouvernement, ils ont choisi le système fédéral parce qu'il donnerait une autonomie beaucoup plus flexible aux parties du pays, qu'il apporterait un équilibre entre les régions plus fortes et plus faibles et aussi parce que c'est un système qui a particulièrement réussi dans plusieurs pays du monde, tels que la Suisse, les États-Unis et le Canada.
Mr. Clifford Lincoln (Parliamentary Secretary to Deputy Prime Minister and Minister of the Environment): Madam Speaker, a German federal minister was telling me the other day that after the war, when the allies decided to give Germany a new system of government, they opted for a federal system because it would give more flexibility to the various parts, provide a better balance between stronger regions and weaker ones, and also because it had worked particularly well in several countries, namely Switzerland, the United States and Canada.

Notre comité a entendu le témoignage de Klaus Stitz, vice- président aux Affaires réglementaires de MEDEC, qui a déclaré simplement qu'un registre des appareils médicaux tel que le propose le projet de loi S-202 ne donnerait pas de meilleurs résultats que le système global et robuste actuel de vigilance et de surveillance après la mise en marché, harmonisé avec les pratiques internationales, que constituent les dispositions du Règlement sur les instruments médicaux dont est déjà doté le Canada.
Our committee heard from Klaus Stitz, Vice President of Regulatory Affairs for MEDEC, who stated quite simply that a national registry of medical devices as proposed by Bill S-202 will not perform better than the existing, all-encompassing, robust system of internationally aligned post-market surveillance and vigilance provisions of the Canadian Medical Devices Regulations.