Vertaling van "tel système devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise sur les éléments et systèmes devant être testés par Westinghouse, 1984 [ Décret de remise sur les éléments et systèmes importés par la Westinghouse ]
Westinghouse Components and Systems Testing Remission Order, 1984 [ Westinghouse Components and Systems Remission Order ]

Décret de remise sur les éléments et les systèmes devant être mis à l'essai par Stern Laboratories Inc.
Components and Systems for Testing Purposes by Stern Laboratories Inc. Remission Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la facilité et l'efficacité de la mise en œuvre d'un système de traçabilité des preuves de conformité aux critères de durabilité que le système donne à son ou ses membres, un tel système devant être un moyen de prévenir toute activité frauduleuse, en vue notamment de détecter et de traiter les fraudes présumées et d'autres irrégularités et d'y donner suite, et, le cas échéant, le nombre de cas de fraudes ou d'irrégularités détectées;
the ease and effectiveness of implementing a system that tracks the proofs of conformity with the sustainability criteria that the scheme gives to its member(s), such a system intended to serve as a means of preventing fraudulent activity with a view, in particular, to the detection, treatment and follow-up of suspected fraud and other irregularities and where appropriate, the number of cases of fraud or irregularities detected;

(g) la facilité et l'efficacité de la mise en œuvre d'un système de traçabilité des preuves de conformité aux critères de durabilité que le système donne à son ou ses membres, un tel système devant être un moyen de prévenir toute activité frauduleuse, en vue notamment de détecter et de traiter les fraudes présumées et d'autres irrégularités et d'y donner suite, et, le cas échéant, le nombre de cas de fraudes ou d'irrégularités détectées; "
(g) the ease and effectiveness of implementing a system that tracks the proofs of conformity with the sustainability criteria that the scheme gives to its member(s), such a system intended to serve as a means of preventing fraudulent activity with a view, in particular, to the detection, treatment and follow‑up of suspected fraud and other irregularities and where appropriate, number of cases of fraud or irregularities detected; "

(g) la facilité et l'efficacité de la mise en œuvre d'un système de traçabilité des preuves de conformité aux critères de durabilité que le système donne à son ou ses membres, un tel système devant être un moyen de prévenir toute activité frauduleuse, en vue notamment de détecter et de traiter les fraudes présumées et d'autres irrégularités et d'y donner suite, et, le cas échéant, le nombre de cas de fraudes ou d'irrégularités détectées;
(g) the ease and effectiveness of implementing a system that tracks the proofs of conformity with the sustainability criteria that the scheme gives to its member(s), such a system intended to serve as a means of preventing fraudulent activity with a view, in particular, to the detection, treatment and follow up of suspected fraud and other irregularities and where appropriate, number of cases of fraud or irregularities detected;

la facilité et l'efficacité de la mise en œuvre d'un système de traçabilité des preuves de conformité aux critères de durabilité que le système donne à son ou ses membres, un tel système devant être un moyen de prévenir toute activité frauduleuse, en vue notamment de détecter et de traiter les fraudes présumées et d'autres irrégularités et d'y donner suite, et, le cas échéant, le nombre de cas de fraudes ou d'irrégularités détectées;
the ease and effectiveness of implementing a system that tracks the proofs of conformity with the sustainability criteria that the scheme gives to its member(s), such a system intended to serve as a means of preventing fraudulent activity with a view, in particular, to the detection, treatment and follow-up of suspected fraud and other irregularities and where appropriate, number of cases of fraud or irregularities detected;

17. instaurer un système d'incitations ainsi qu'un système de sanctions qui ne porte pas atteinte à la participation démocratique de tous les États membres à la prise de décision, tout en envisageant sérieusement les répercussions sociales d'un tel système; utiliser le budget de l'Union comme levier complémentaire pour garantir la conformité avec les conditions macroéconomiques essentielles, un tel système devant cependant exclure les lignes budgétaires destinées à améliorer les qualifications, l'emploi et les conditions sociales des travailleurs, notamment le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), ainsi que les programmes d'enseignement et d'échanges tels Erasmus et Leonardo; veiller en outre à ce que ce système établisse un distinguo clair entre les crédits qui sont affectés aux budgets nationaux et ceux qui visent les travailleurs et les citoyens à titre individuel,
17. Implement a system of incentives as well as of sanctions which does not undermine the democratic participation of all Member States in decision-making, whilst strongly considering the social consequences of that system. Using the EU budget as complementary leverage to ensure compliance with the key macroeconomic conditions, such a system should, however, exclude any budget lines aimed at improving the qualifications and the employment and social conditions of workers, in particular the European Social Fund (ESF) and the Globalisation Adjustment Fund (EGF), as well as education and exchange programmes such as Erasmus and Leonardo. In addition, the system should clearly distinguish between funds which are attributed to national budgets and those targeted at individual workers and citizens.

3.3 Le CESE accueille avec satisfaction le fait que la Commission précise clairement que la création d'un tel système ne devrait priver ni les consommateurs, ni les commerçants, de leurs droits à demander réparation devant les tribunaux, s'ils le souhaitent, et que le système ne devrait pas non plus se substituer au fonctionnement normal des procédures judiciaires.
3.3 The EESC welcomes the Commission's clear statement that the creation of such a system should not deprive consumers or traders of their rights to seek redress before the courts, should they wish to do so, or replace the normal operation of judicial processes.

Dans le cas des essais pour la réception d’un véhicule doté d’un système de protection frontale ou pour la réception d’un tel système en tant qu’entité technique distincte, lorsque le système devant faire l’objet de l’essai a été conçu pour être utilisé sur plusieurs types de véhicules, il est réceptionné séparément pour chacun des types de véhicules auxquels il est destiné.
Where, in the case of the tests for type-approval of a vehicle with regard of it being fitted with a frontal protection system or for a type-approval of such systems as a separate technical unit, the frontal protection system to be tested has been designed for use on more than one vehicle type, that system shall be type-approved separately for every vehicle type for which it is intended.

26. estime qu'il faut revoir les systèmes de l'Union et les autres systèmes internationaux de contrôle de la production et du marché pour concevoir un mécanisme d'alerte plus rapide afin de déceler les tendances de la production; estime qu'il convient d'instaurer un régime d'inventaire alimentaire mondial et un système mondial de stocks de produits alimentaires, l'Union devant prendre la tête de l'élaboration d'un tel système; prie instamment la Commission d'œuvrer de concert avec ses partenaires mondiaux et de présenter une proposition à cet égard;
26. Believes that there is a need to review EU and other international production and market monitoring systems to provide a more rapid alert mechanism to determine production trends; believes there is a need for a global food inventory regime and a global system of food stocks and that the EU should take the lead in devising such a system; urges the Commission to act with global partners and to come forward with a proposal in this regard;

Les Pays-Bas ont été déférés devant la Cour de justice à défaut d'avoir prévu officiellement la mise sur pied de tels systèmes dans la législation néerlandaise.
The Netherlands has been referred to the Court for the failure of Dutch legislation to formally provide for the setting up of such systems.