Traduction de «tel système constituerait » (Français → Anglais) :

Au Canada, un tel système constituerait donc une menace pour des personnes innocentes comme celles que j'ai déjà mentionnées.
In Canada, that kind of system would therefore constitute a threat to innocent people such as those I just mentioned.

À cet égard, la Cour souligne qu'aucun élément ne permet de conclure que l’exclusion des travailleurs à temps partiel – tels que Mme Elbal Moreno – de toute possibilité d’obtenir une pension de retraite constituerait une mesure effectivement nécessaire pour atteindre l’objectif de la sauvegarde du système de sécurité sociale de type contributif, auquel se réfèrent l’INSS et le gouvernement espagnol, et qu’aucune autre mesure moins contraignante pour ces mêmes travailleurs ne serait susceptible d’atteindre ce même objectif.
In that regard, the Court notes that there is no evidence to support the conclusion that the exclusion of part-time workers, such as Ms Elbal Moreno, from any possibility of obtaining a retirement pension is a measure genuinely necessary to achieve the objective of protecting the contributory social security system, to which the NISS and the Spanish Government refer, and that no other measure less onerous for those workers is capable of achieving the same objective.

La Commission a clairement fait savoir qu'un système de conservation des données tel que celui actuellement discuté en Allemagne (le système «quick freeze plus», ou «gel immédiat plus») ne constituerait pas une transposition complète de la directive.
The Commission has made clear that a system of data preservation ("quick freeze plus") as is currently being discussed in Germany would not amount to a full transposition of the Directive.

Malte estime qu'un tel système, dépourvu de caractère sélectif, constituerait une mesure fiscale de portée générale.
In Malta's view, such a system would cease to be selective and thus would constitute a general tax measure.

Une retenue à la source éviterait l'énorme système bureaucratique que constituerait un échange d'informations, mais, surtout, un tel impôt européen pourrait être perçu sur les avoirs des Européens aux États-Unis, en Suisse et dans d'autres pays.
A pay-as-you-earn system would prevent the enormous bureaucratic system which an exchange of information would imply, but above all, such a European tax could be payable on European assets in the United States, Switzerland and other countries.