Traduction de «tel registre européen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inscription au Registre européen des brevets | mention inscrite au Registre européen des brevets
entry in the Register of European Patents

Registre européen des agences de garantie de la qualité | Registre européen pour la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur | EQAR [Abbr.]
European Quality Assurance Register for Higher Education | EQAR [Abbr.]

registre E-PRTR | registre européen des rejets et des transferts de polluants | PRTR européen [Abbr.]
European Pollutant Release and Transfer Register | EPRTR [Abbr.] | E-PRTR [Abbr.] | European PRTR [Abbr.]

registre européen des brevets
register of European patents

Registre européen de rejets et transferts de polluants
European Pollutant Release and Transfer Register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De tels registres peuvent également contribuer au suivi des progrès accomplis et au respect d'obligations ou d'accords nationaux, européens ou internationaux.
Such registers can also assist in the monitoring of progress and compliance with certain national, EU or international obligations or agreements.

Deux grands objectifs sont fixés pour 2006: adopter le projet de cadre européen des qualifications (EQF) et commencer la mise en œuvre de la recommandation sur la garantie de la qualité (une fois qu'elle aura été adoptée), laquelle introduit de nouveaux outils importants tel un registre européen des agences qui satisfont aux normes définies au niveau européen[25].
Two major objectives for 2006 are to adopt the planned European Qualifications Framework (EQF) and to begin implementing the Recommendation on quality assurance (once adopted) which introduces important new tools, such as a European register of agencies meeting standards defined at European level[25].

L’application de la recommandation du Conseil visant à promouvoir la mobilité à des fins d’apprentissage[19], et l’emploi d’outils européens d’assurance qualité tels que le registre européen des agences de garantie de la qualité, faciliteraient la confiance mutuelle, la reconnaissance académique et la mobilité.
The implementation of the Council Recommendation on promoting learning mobility[19], and the use of European quality assurance tools such as the European Quality Assurance Register, would facilitate mutual trust, academic recognition and mobility.

3. Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient conservées dans un registre central dans chaque État membre, par exemple un registre du commerce, un registre des sociétés tel que visé à l'article 3 de la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil (31), ou un registre public.
3. Member States shall ensure that the information referred to in paragraph 1 is held in a central register in each Member State, for example a commercial register, companies register as referred to in Article 3 of Directive 2009/101/EC of the European Parliament and of the Council (31), or a public register.

1. L'établissement et la tenue du registre n'ont pas d'incidence et ne portent pas préjudice aux objectifs du Parlement européen, tels qu'énoncés dans sa résolution du 8 mai 2008 sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne et dans sa décision du 11 mai 2011 sur la conclusion d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et la Commission sur un registre de transparence commun
1. The establishment and operation of the register shall not affect or prejudice the objectives of the European Parliament as expressed in its resolution of 8 May 2008 on the development of the framework for the activities of interest representatives (lobbyists) in the European institutions and in its decision of 11 May 2011 on conclusion of an interinstitutional agreement between the European Parliament and the Commission on a common Transparency Register

Il convient de noter que toutes les autorités compétentes en matière de protection des données, y compris celles qui accueillent favorablement l'idée de créer des registres nationaux, ont recommandé de ne pas mettre en œuvre un tel registre européen, en raison des risques d'abus.
It must be noted that all relevant data protection authorities including those that welcome the creation of national registers, have recommended not implementing a European register, due to the potential for abuse.

6. La Commission établit tous les trois ans un rapport sur l'application du présent règlement et le combine avec les informations déjà disponibles dans le cadre du REEP (Registre européen des émissions de polluants) tel qu'établi par la décision 2000/479/CE (17) et de l'inventaire des émissions Corinair du programme EMEP (Programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe), ainsi qu'avec les informations transmises par les États membres en application des paragraphes 1, 2 et 3 pour constituer un rapport de synthèse.
6. The Commission shall every three years compile a report on the application of this Regulation and shall integrate it with the information already available in the context of the EPER, as established by Commission Decision 2000/479/EC (17), and CORINAIR Emission Inventory of EMEP (Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-Range Transmission of Air Pollutants in Europe), and with the information provided by the Member States under paragraphs 1, 2 and 3 to form a synthesis report.

6. La Commission établit tous les trois ans un rapport sur l'application du présent règlement et le combine avec les informations déjà disponibles dans le cadre du REEP (Registre européen des émissions de polluants) tel qu'établi par la décision 2000/479/CE et de l'inventaire des émissions CORINAIR du programme EMEP (Programme de coopération pour la surveillance continue et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe), ainsi qu'avec les informations transmises par les États membres en application des paragraphes 1, 2 et 3 pour constituer un rapport de synthèse.
6. The Commission shall every three years compile a report on the application of this Regulation and shall integrate it with the information already available in the context of the EPER, as established by Commission Decision 2000/479/EC , and CORINAIR Emission Inventory of EMEP (Cooperative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-Range Transmission of Air Pollutants in Europe), and with the information provided by the Member States under paragraphs 1, 2 and 3 to form a synthesis report.