Traduction de «tel recours risque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

assurance de responsabilité locative [ assurance du recours du propriétaire | assurance des risques locatifs ]
tenants liability insurance [ tenant's liability insurance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. prend acte des observations de la Cour des comptes, qui souligne les avantages du recours aux options simplifiées en matière de coût, lequel réduit le risque d'erreur et la charge administrative pour les bénéficiaires; se félicite que 26 % des transactions du FSE examinées aient déjà eu recours à ces options en 2012; préconise un recours plus fréquent aux options simplifiées en matière de coût dans la prochaine période financière pluriannuelle, sous réserve qu'un tel recours n'empêche pas de déceler une mauvaise application des règles;
6. Notes the observations of the Court of Auditors concerning the benefits of the use of simplified cost options, which reduces the risk of error and administrative burden on beneficiaries; welcomes that 26% of the sampled ESF transactions already made use of these options in 2012; supports the more extensive use of the simplified cost options in the future multiannual financial period, provided that misapplications of rules do not remain undetected;

Étant donné que des injonctions impliquent généralement une interdiction de la vente du produit qui viole le brevet, un tel recours risque en effet d'exclure des produits du marché sans justification et de fausser indûment les négociations d'octroi de licences en faveur du titulaire des BEN.
Since injunctions generally involve a prohibition of the product infringing the patent being sold, such recourse risks excluding products from the market without justification and may distort licensing negotiations unduly in the SEP-holder's favour.

4. prend acte des observations de la Cour quant aux principaux risques affectant la régularité des dépenses dans ce domaine d'action, tels que les risques liés à la nature immatérielle des investissements en capital humain, à la diversité des activités et à la multiplicité des partenaires intervenant, souvent modestement, dans la mise en œuvre des projets; se félicite à cet égard des mesures d'atténuation spécifiques prises par la Commission, notamment des mesures préventives et correctrices, ainsi que des audits fondés sur le risque effectués par la DG EMPL; salue le recours aux options de présentation simplifiée des coûts qui permettent de limiter les démarches administratives à effectuer par les bénéficiaires et entraînent un moindre risque d'erreurs pour les États membres; invite la Commission à encourager les États membres à ne pas appliquer aux projets financés par le FSE des règles plus exigeantes qu'aux projets financés par les crédits nationaux;
4. Notes the Court’s observations about the main risks to regularity of spending in this policy area, such as the risks related to the intangible nature of investments in human capital, the diversity of the activities and the involvement of multiple, often small-scale partners, in the implementation of projects; welcomes in this regard the specific mitigating actions taken by the Commission, including both preventative and corrective measures and the risk-based audits carried out by DG EMPL; welcomes the use of simplified cost options which reduce the administrative burden on the beneficiaries and are less prone to errors being made by Member States; asks the Commission to encourage Member States not to apply more demanding rules to ESF projects than to nationally funded projects;

D. considérant que l'internet peut exposer les enfants à certains risques spécifiques, à travers des phénomènes tels que les images pédopornographiques, l'échange de matériel présentant des scènes de violence, la cybercriminalité, l'intimidation, le harcèlement et le pédopiégeage, les enfants étant capables d'accéder légalement à des biens et des services restreints ou inappropriés eu égard à leur âge ou de les acquérir; considérant que l'exposition des enfants à de tels risques est exacerbée par le recours et l'accès généralisés à la technologie mobile et à l'internet;
D. whereas the internet can expose children to specific risks, through such phenomena as child abuse images, the exchange of material on violence, cybercrime, intimidation, bullying, grooming, children being able to access or acquire legally restricted or age-inappropriate goods and services; whereas this exposure of children to such risks is exacerbated by the widespread use of and access to mobile technology and the internet;

en évaluant l'impact des programmes de surveillance en ce qui concerne: les droits fondamentaux des citoyens de l'Union (notamment le droit au respect de la vie privée et à la protection des communications, la liberté d'expression, la présomption d'innocence et le droit à un recours effectif); la protection effective des données tant au sein de l'Union que pour les citoyens de l'Union en dehors du territoire de cette dernière, en se concentrant notamment sur l'efficacité du droit de l'Union en ce qui concerne les mécanismes fondés sur l'extraterritorialité; la sécurité de l'Union à l'ère de l'informatique en nuage; la valeur ajoutée et la proportionnalité de tels programmes en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme; la dimension extérieure de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (en évaluant la validité des décisions en matière d'adéquation relatives aux transferts vers les pays tiers, tels que ceux mis en œuvre en vertu de l'accord sur la sphère de sécurité, des accords internationaux et d'autres instruments juridiques prévoyant une assistance et une coopération juridiques) (analyse des dommages et des risques);
assessing the impact of surveillance programmes as regards: the fundamental rights of EU citizens (in particular the right to respect for private life and communications, freedom of expression, the presumption of innocence and the right to an effective remedy); actual data protection both within the EU and for EU citizens outside the EU, focusing in particular on the effectiveness of EU law in respect of extraterritoriality mechanisms; the safety of the EU in the era of cloud computing; the added value and proportionality of such programmes with regard to the fight against terrorism; the external dimension of the area of freedom, security and justice (assessing the validity of adequacy decisions for EU transfers to third countries, such as those carried out under the Safe Harbour Agreement, international agreements and other legal instruments providing for legal assistance and cooperation) (damage and risk analysis);

Le livre vert expose d’autres idées, comme de nouvelles mesures pour mettre en commun les ressources nationales des États membres pour financer la recherche; une amélioration des liens avec le financement de la politique de cohésion; l’utilisation de moyens de financement de l’UE pour stimuler les marchés publics; un recours accru aux récompenses; un renforcement du rôle du Conseil européen de la recherche et d’instruments financiers tels que le mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR), la garantie de prêt et les investissements en capital-risque; enfin, la mise sur pied d’un ensemble d’indicateurs de performance pour mesurer le succès du financement européen de la recherche et de l’innovation.
Other ideas in the Green Paper include: further steps to pool Member States' national research funding; better links with cohesion funding; using EU funding to stimulate public procurement; more use of prizes; further strengthening the role of the European Research Council and of financial instruments such as the Risk-Sharing Finance Facility (RSFF) and the loan guarantee and venture capital investments; and drawing up a set of performance indicators to measure the success of EU research and innovation funding.

La possibilité de risques graves pour la santé humaine, tels que les allergènes potentiels des aliments GM, de perturbations importantes et irréversibles des écosystèmes naturels à la suite de l'émergence d'espèces de plantes nuisibles très vigoureuses et très envahissantes ou une importante réduction de la biodiversité, entraîne le recours aux meilleures méthodes scientifiques pour réduire l'incertitude associée à ces risques. L'approbation de produits comportant ces risques potentiels graves doit être retardée jusqu'à ce que le niveau d'incertitude scientifique soit réduit à un niveau acceptable.
Serious risks to human health, such as the potential for allergens in genetically engineeredfoods, risks of extensive, irremediable disruptions to the natural ecosystems through emergence ofhighly aggressive or invasive weed species, or of serious diminution of biodiversity, demand thatthe best scientific methods be employed to reduce the uncertainties with respect to these risks.Approval of products with these potentially serious risks should await the reduction of scientificuncertainty to minimum levels.

La directive proposée est fondée sur les résultats d'une évaluation du risque dans le cadre du règlement 793/93 concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes ainsi que sur le recours au principe de précaution tel qu'il est exposé dans la communication de la Commission sur le principe de précaution (COM(2000)1).
The proposed Directive is based on the results of a risk assessment in the framework of Regulation 793/93 on the evalation and control of existing substances and is also in line with the precautionary principle, as set out in the Commission Communication on the Precautionary Principle (COM(2000)1).

L. considérant le soutien à la position prise par la Commission de définir le principe de précaution comme règle générale et sans en limiter le champ d'application; qu'afin de rendre l'application du principe de précaution plus prévisible, une définition très claire des conditions parmi lesquelles un recours à ce principe sera permis est indispensable; que le principe de précaution n'est qu'un outil de gestion des risques parmi d'autres et qu'il doit s'inscrire dans le cadre d'une politique globale s'appuyant sur d'autres éléments, tels que la traçabilité ou l'étiquetage par exemple,
L. whereas the Commission's position that the precautionary principle should be defined as a general principle, without limiting its scope is endorsed; emphasises that, in order to make application of the precautionary principle more predictable, a very clear definition of the conditions under which recourse to the principle will be permitted is essential; points out that the precautionary principle is but one of several risk-management tools and that it must be part of an overall policy based on other factors such as, for instance, traceability or labelling,

Le développement du réseau ferré du Pays de Galles du Nord et les voies d'accès aux sites industriels ainsi que les attractions touristiques peuvent être pris en considération pour un financement; * des mesures de soutien des entreprises, par exemple, le soutien à la création et à la croissance des PME dans le secteur du tourisme, l'amélioration de l'accès des PME aux capitaux à risque et la promotion des activités de commercialisation et d'exportation; - 2 - * des travaux d'aménagement de l'environnement pour contribuer à améliorer l'image de la région, tels que la réhabilitation de la région le long du canal Llangollen et l'aménagement de la zone des docks à Cardiff et des régions situées près des routes qui mènent aux vallées; * le développement des équipements et des attractions pour touristes, tel que le développement ultérieur du site de "Llangollen international Eisteddfod" et le site du "National Garden Festival" qui se tiendra à Ebbw Vale à l'été 1992; * le soutien en nature de R D et de formation professionnelle, impliquant un soutien complémentaire en faveur des parcs scientifiques et technologiques et l'encouragement à un recours accru aux compétences en matière de recherche et de technologie des établissements d'enseignement supérieur et des universités, tel que le Llandrillo Technical College dans le Pays de Galles du Nord.
Expansion of the North Wales rail network and access roads to industrial sites and tourist attractions may be considered for funding; * business support measures, for example, support for the creation and growth of SMEs in the tourism sector, improving access to risk capital for SMEs and promotion of marketing and export activities; * environmental improvement works to help improve the regions' image, such as improvement of the area alongside the Llangollen canal, and landscaping of the dockland area in Cardiff and areas adjoining roads to the valleys; - 2 - * developing tourist attractions and facilities, such as the continued development of the site of the Llangollen International Eisteddfod and the site of the National Garden Festival being held in Ebbw Vale in the summer of 1992; * support for R D, and vocational training, such as further support for Science and Technology Parks and encouragement of the greater use of research and technological expertise in colleges and universities, such as Llandrillo Technical College in North Wales.