Vertaling van "tel projet puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide de la législation : Le processus de détermination du statut de réfugié, tel que modifié par le projet de loi C-44
Legislation Guide: The Refugee Determination Process, as amended by Bill C-44

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les orientations relatives au RTE-T ont été élaborées par la suite pour aider à mettre en œuvre les dispositions du traité prévoyant que des orientations identifient des projets d’intérêt commun et que la Communauté puisse apporter son concours à de tels projets soutenus par les États membres.
The TEN-T guidelines were subsequently developed to help implement the Treaty provisions stipulating that they identify projects of common interest and that the Community may support projects of common interest supported by the Member States.

En outre, il était en tout état de cause contestable qu'un tel projet puisse être considéré comme étant «d'intérêt européen commun», c'est-à-dire que l'avantage fourni s'étendrait à toute l'Union.
In addition, it remained anyhow questionable whether such a project could be considered as being ‘of common European interest’, that is to say, where the advantage provided would extend to the Union as a whole.

Dans ma municipalité, avant qu'un tel projet puisse aller de l'avant, le requérant doit soumettre divers documents à l'examen de l'administration municipale, qui les fait suivre à toutes sortes d'organismes pertinents, notamment les services publics — Bell, Rogers — et l'autorité aéroportuaire locale.
Before this type of development could take place in my community, the applicant would need to submit a number of items that the municipality would consider. These items would then be circulated to all sorts of bodies within our community, including utilities, Bell, Rogers, and our local airport authority.

34. L'on pourrait s'attendre à ce que le mécanisme en faveur des microprojets puisse être mis en oeuvre en ayant recours à des procédures plus légères et flexibles que les grands projets; tel n'est pas le cas.
34. While it would be expected that the SPF could be implemented using lighter, more flexible procedures than for larger projects, this has not been the case.

Le risque existe également qu’une proportion importante d’œuvres orphelines ne puisse être intégrée aux projets de numérisation de masse et de préservation du patrimoine culturel tels Europeana ou autres projets similaires.
There is also a risk that a significant proportion of orphan works cannot be incorporated into mass-scale digitisation and heritage preservation efforts such as Europeana or similar projects.

Il est souhaitable que la Commission puisse confier directement à l'Observatoire la mise en œuvre de projets communautaires d'assistance structurelle dans le domaine des systèmes d'information sur la drogue dans les pays tiers, tels que les pays candidats ou les pays des Balkans occidentaux, dont la participation aux programmes et agences communautaires a été approuvée par le Conseil européen.
It is desirable for the Commission to be able to entrust the Centre directly with the implementation of Community structural assistance projects relating to drug information systems in third countries such as the candidate countries or the countries of the western Balkans which have been authorised by the European Council to participate in Community programmes and agencies.

La Commission et l'autorité budgétaire peuvent convenir d'avancer certaines dates relatives à la transmission des états prévisionnels ainsi qu'à l'adoption et à la transmission de l'avant-projet et du projet de budget, sans qu'un tel arrangement puisse avoir pour effet de raccourcir ou d'allonger les périodes d'examen de ces textes prévues par l'article 272 du traité CE et l'article 177 du traité Euratom.
The Commission and the budgetary authority may agree to bring forward certain dates for the transmission of the estimates, and for the adoption and transmission of the preliminary draft and draft budgets. This arrangement may not, however, have the effect of shortening or prolonging the periods allowed for consideration of these texts under Article 272 of the EC Treaty and Article 177 of the Euratom Treaty.