Traduction de «tel projet pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de la législation : Le processus de détermination du statut de réfugié, tel que modifié par le projet de loi C-44
Legislation Guide: The Refugee Determination Process, as amended by Bill C-44

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le principal problème est de savoir si un tel projet pourrait être réalisé sur la base d'une coopération entre les sociétés qui offrent ce service au niveau national ou si une réglementation est nécessaire.
The main problem is whether such a project could be realised on a cooperative basis between those companies providing such a service at national level, or whether regulation is necessary.

En outre, l’analyse pourrait indiquer les mesures politiques, financières et réglementaires concrètes nécessaires pour soutenir activement l’exécution de tels projets par les entreprises.
In addition, the Review could acknowledge the concrete political, financial and regulatory measures needed to actively support the undertaking of such projects by business.

La mise en œuvre du mécanisme de développement propre prévu par le protocole de Kyoto pourrait stimuler les investissements dans de tels projets énergétiques dans les pays en développement.
The implementation of the Kyoto Protocol clean development mechanism could spur investment in such energy projects in developing countries.

Lorsque des projets déclarés d'intérêt européen, ou des tronçons ou groupes de tels projets connaissent des difficultés de mise en œuvre, un coordinateur européen pourrait jouer un rôle de facilitateur en encourageant la coopération entre toutes les parties concernées et en veillant à ce qu'un suivi approprié soit effectué pour informer la Communauté des progrès accomplis.
When projects declared to be of European interest, sections of such projects or groups of such projects encounter implementation difficulties, a European coordinator could act as a facilitator by encouraging cooperation between all parties concerned and by ensuring that adequate monitoring is carried out in order to keep the Community informed of progress.

Il est estimé qu’un tel fonds pourrait mobiliser des prêts bonifiés dont la valeur serait équivalente à quatre à cinq fois le montant des subventions pour des projets d’investissement dans les pays partenaires de la PVE, dans les secteurs prioritaires définis dans les plans d’action.
It is estimated that such a fund could leverage as much as four to five times the amount of grant funding dedicated to it in concessional lending for investment projects in ENP partner countries, in priority sectors as identified in the Action Plans.

e) optimisation des infrastructures européennes par le soutien apporté, à un niveau limité, au développement d'un nombre restreint de projets d'infrastructures nouvelles dans des cas dûment justifiés, lorsqu'un tel soutien pourrait avoir un effet catalyseur essentiel en termes de valeur ajoutée européenne.
(e) optimising of European infrastructures by providing limited support for the development of a restricted number of projects for new infrastructures in duly justified cases where such support could have a critical catalysing effect in terms of European added value.

(5) il est souhaitable, pour améliorer la transparence et répondre aux attentes concernant des projets ou groupes de projets caractérisés par des besoins financiers importants à long terme, que des programmes pluriannuels indicatifs soient établis dans des secteurs ou domaines particuliers; ces programmes devraient indiquer l'enveloppe financière globale et annuelle qui pourrait être attribuée à de tels projets ou groupes de projets pour une période donnée et qui devrait servir de référence pour les décisions annuelles d'octroi d'aides financières, dans les limites des crédits budgétaires annuels, lorsqu'elles sont conformes aux programmes pluriannuels indicatifs correspondants; néanmoins, les enveloppes financières annuelles indiquées dans ces programmes ne représentent pas des engagements budgétaires;
(5) Whereas it is desirable, in order to increase transparency and to meet expectations for projects or groups of projects having important financial needs for a long period, that indicative multiannual programmes in specific sectors or fields should be drawn up; whereas those programmes should indicate the total and annual amount of support which could be allocated for a given period to such project or groups of projects, and which should serve as a reference for the annual decisions to grant financial aid within the yearly budgetary appropriations, when they conform to the relevant indicative multiannual programmes; whereas, however, the annual amounts indicated in these programmes do not amount to budgetary commitments;