Traduction de «tel projet même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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Guide de la législation : Le processus de détermination du statut de réfugié, tel que modifié par le projet de loi C-44
Legislation Guide: The Refugee Determination Process, as amended by Bill C-44

dépenses liées au projet supportées par soi-même
out-of-pocket project expenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2.2.7 La disposition de la directive EIE le plus fréquemment en cause dans les procédures d'infraction est son article 4, paragraphe 2, notamment en ce qui concerne la « vérification préliminaire » en elle-même, l'application des seuils et l'énumération des projets relevant de l'annexe 2. Tant à la lumière de l'ancien texte de la directive qu'à la lumière du nouveau texte, l'appréciation des caractéristiques des projets relevant de l'annexe II (afin de déterminer si tel ou tel projet doit ou non faire l'objet d'une EIE) est souvent incorrectement menée (ce qui constitue un cas de mauvaise application).
2.2.7 The provision which is more frequently concerned in infringement procedures on EIA Directive is Article 4(2) in particular as regards 1) the "screening" in itself, 2) the application of the thresholds, and 3) the listing of the projects of Annex II. Both under the old and the new version of the Directive, the assessment of the characteristics of Annex II projects (in order to determine, in individual cases, whether the project is to be made the subject of an EIA) is often not correctly carried out (this is a case of wrong application).

La CEQ ne voudrait pas d'un tel projet même s'il était proposé par le gouvernement du Québec.
The CEQ would not want such a project even if it was proposed by the government of Quebec.

La CEQ ne voudrait pas d'un tel projet, même s'il était proposé par le gouvernement du Québec.
The CEQ would want no part of such a project even if it were advanced by the Quebec government.

En d'autres termes, un projet peut devoir faire obligatoirement l'objet d'une EIE dans tel État membre alors que le même type de projet, à la même taille, ne nécessitera une EIE, dans tel autre État membre, qu'en fonction du résultat d'une vérification préliminaire cas par cas.
This means that a project will be subject to EIA on a mandatory basis in one Member State while the same project type, of the same size will require EIA only after case-by-case screening in another Member State.

Même si les études occuperont une part importante dans la phase onéreuse de poursuite de la préparation technique, environnementale et géologique des projets majeurs tels que les tunnels ferroviaires pour la traversée des Alpes et des Pyrénées, la plupart des "projets Essen" de trains passagers à grande vitesse connaîtront le pic de leur phase de construction et devraient être achevés pour la fin 2006.
While studies will play an important role in the costly further technical, environmental and geological preparation of major projects, such as the rail tunnels for the Alpine and Pyrenees crossings, most of the high-speed passenger rail "Essen projects" will experience their construction peak and are expected to be ready by the end of 2006.

Il s'agit entre autre du système d'échange de droits d'émission, tel qu'introduit par l'Union européenne, sur la base des limitations d'émission, et des mécanismes de projet qui forment les éléments constitutifs d'un marché du carbone véritablement international, de même que la réglementation relative à la surveillance et à la communication des émissions, et un régime multilatéral de conformité.Tout en continuant à promouvoir le concept d'objectifs et d'échéances, il faut élargir la portée des négociations internationales afin d'établir un lien concret entre les questions de changement climatique et la recherche, le développement, le déploiement et la diffusion des nouvelles technologies, en améliorant le rendement énergétique et en développant des sources d'énergie à faible teneur en carbone, ainsi qu'en élaborant une politique de développement.
These include emissions trading, as introduced by the European Union, on the basis of emission limitations and project based mechanisms as building blocks to a truly international carbon market, the rules for monitoring and reporting on emissions, and a multi-lateral compliance regime.While continuing to promote the concept of targets and timetables, the scope of international negotiations has to be broadened so as to concretely link climate change issues with research, development, deployment and diffusion of new technologies, improving energy efficiency and developing low-carbon sources of energy and development policy.

Le Groupement européen de coopération territoriale a simplifié la gestion quotidienne de tels projets, même s'il subsiste quelques problèmes de jeunesse.
The European Grouping of Territorial Cooperation simplified the day-to-day management of such projects, but some teething problems persist.

J'incite l'ensemble des députés assis ici à conserver la Commission canadienne du blé, et je termine en disant toute ma déception de voir que les députés conservateurs du Québec — qui disaient se faire élire pour défendre les intérêts du Québec et ajoutaient que le Bloc québécois parlait mais n'agissait pas — n'agissent pas eux-mêmes, ne parlent pas et laissent passer un tel projet, même s'ils savent que c'est le premier pas vers la destruction de la gestion de l'offre au Québec.
I urge all members present here today to keep the Canadian Wheat Board. In conclusion, I would like to express how disappointed I am that Conservative members from Quebec—who claimed to seek election in order to defend the interests of Quebec and said that the Bloc Québécois was all talk and no action—are not taking action themselves, are not speaking up, and are allowing such a bill to pass, although they know that this is the first step towards the destruction of supply management in Quebec.

La Commission Barroso a en fait déjà posé les jalons d’un tel projet : Le renouvellement de la Stratégie de Lisbonne, focalisée sur le croissance et l’emploi (même si à l’avenir il va falloir être moins gentil aves les Etats-membres et les soumettre à une vraie surveillance multilatérale), la révision du Pacte de Stabilité et de Croissance, la Directive services révisée, la Directive sur la portabilité des droits de pensions, le Fonds d’ajustement à la mondialisation, l’initiative pour un « European Institute of Technology », une nouvelle stratégie européenne en matière énergétique, la mise en oeuvre du programme ambitieux de La Haye pour la justice, la liberté et la sécurité, la projection extérieure de nos valeurs, avec l’engagement de doubler l’assistance de l’Union européenne en faveur des pays en développement et l’adoption d’une stratégie pour l’Afrique ; le consensus européen sur le développement, premier véritable cadre stratégique sur lequel s'accordent toutes les institutions ; le renforcement de nos partenariats avec nos alliés stratégiques comme les Etats-Unis ou la Chine et l’Inde ; l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Turquie et la Croatie.
The Barroso Commission has already paved the way for a project on these lines with the renewal of the Lisbon Strategy, focused on growth and employment (even if it means being harder on Member States in the future and subjecting them to genuine multilateral surveillance), the revision of the Stability and Growth Pact, the revised Services Directive, the Directive on the portability of pension rights, the Globalisation Adjustment Fund, the European Institute of Technology initiative, a new European energy strategy, implementation of the ambitious Hague Programme for justice, freedom and security, the global projection of our values through the commitment to double EU assistance to developing countries and the adoption of a strategy for Africa; the European consensus on development, the first genuine strategic framework agreed by all the institutions; the strengthening of our partnerships with our strategic allies like the United States or China and India; the opening of accession negotiations with Turkey and Croatia.

Cette modification est effective pour l'exercice de programmation Phare 2003.À la même date, la Commission a adapté les lignes directrices de Phare 2003-2006 afin de permettre aux pays candidats d'utiliser les fonds dont ils disposent dans le cadre de Phare pour participer aux programmes INTERREG.En vertu du "principe de territorialité", la Commission a conclu que le cadre législatif actuel interdit clairement toute utilisation des Fonds structurels - et notamment ceux réservés à INTERREG - en dehors du territoire de l'Union européenne pour des projets d'investissements tels que: stations d'épuration, ponts, centres de technologie.
This amendment is applicable for Phare 2003 programming. On the same date, the Commission adapted the Phare Guidelines 2003-06 in order to enable acceding countries to use their Phare funds for participating in the INTERREG programmes.Under the territorial principle, the Commission has drawn the conclusion that the current legislative framework clearly rules out the use of Structural Funds resources - and namely those available for INTERREG - for investment projects, e.g. sewage plants, bridges, technology centres, outside the territory of the European Union.