Traduction de «tel processus devra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide de la législation : Le processus de détermination du statut de réfugié, tel que modifié par le projet de loi C-44
Legislation Guide: The Refugee Determination Process, as amended by Bill C-44

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'accélération du processus visant à créer les conditions-cadres et la demande nécessaires, qui devra notamment passer par l'amélioration des règles régissant les essais et tests cliniques, l'accélération des procédures d'évaluation des nouveaux médicaments de l'Agence européenne des médicaments, le dépôt et la protection de brevets, des instruments réglementaires tels que des mesures de protection des données médicales et personnelles, un remboursement par les régimes nationaux d'assurance-santé et la réalisation d'achats publics coordonnés (au niveau de réseaux de pouvoirs publics), des mesures visant à garantir l'interopérabilité et la définition de normes et de spécifications de référence applicables aux nouveaux équipements et services de télémédecine et de soutien à une vie autonome, la création d'un fonds pour l'innovation dans le domaine des soins et pour les maladies orphelines et la levée des obstacles éventuels à l'accès aux marchés dans les pays tiers.
Accelerating the creation of the necessary framework conditions and demand, which will need to include improving rules for clinical trials and testing, fast-tracking assessment procedures of new medicines by the European Medicines Agency, patenting and patent protection, regulatory requirements such as measures to protect medical and personal data, reimbursement through national health insurance schemes and co-ordinated procurements by the public sector (networks of public authorities), ensuring interoperability and setting standards and reference specifications for new equipment and services for telemedicine and independent living, setting up a fund for care innovation and for “orphan diseases”, and tackling possible market access obstacles in third countries.

22. souhaite que l'Union européenne assume un leadership international sur ce dossier et demande à la Commission de proposer rapidement un calendrier d'élimination de ces subventions dans l'Union, étant entendu qu'un tel processus devra comprendre la mise en place de mesures d'accompagnement social et industriel; rappelle par ailleurs la demande du Parlement européen à la Commission et aux États membres d'informer le Parlement européen des prêts accordés par les agences de crédit à l'exportation et la Banque européenne d'investissement en faveur de projets ayant des impacts négatifs sur le climat;
22. Wants the European Union to assume international leadership on this matter and calls on the Commission to come up swiftly with proposals for a timetable to phase out these subsidies in the EU, given that this process will have to involve the introduction of accompanying social and industrial measures; reiterates also Parliament's request to the Commission and Member States to inform the European Parliament about loans granted by export credit agencies and the European Investment Bank to projects that have a negative impact on the climate;

22. souhaite que l'Union européenne assume un leadership international sur ce dossier et demande à la Commission de proposer rapidement un calendrier d'élimination de ces subventions dans l'Union, étant entendu qu'un tel processus devra comprendre la mise en place de mesures d'accompagnement social et industriel; rappelle par ailleurs la demande du Parlement européen à la Commission et aux États membres d'empêcher les agences de crédit à l'exportation et la Banque européenne d'investissement d'accorder des prêts en faveur de projets ayant des impacts négatifs sur le climat;
22. Wants the European Union to assume international leadership on this matter and calls on the Commission to come up swiftly with proposals for a timetable to phase out these subsidies in the EU, given that this process will have to involve the introduction of accompanying social and industrial measures; reiterates also Parliament’s request to the Commission and Member States to prevent export credit agencies and the European Investment Bank from granting loans to projects that have a negative impact on the climate;

Un tel mécanisme devra offrir la sécurité juridique aux entités concernées et un processus de décision approprié, notamment quant aux délais dont dispose la Commission pour prendre sa décision concernant l'éventuelle exemption du secteur donné.
Such a mechanism must provide legal certainty for the entities concerned, as well as an appropriate decision-making process, particularly as regards the timeframe available to the Commission for reaching its decision concerning the possible exemption of a specific sector.

Ce comité devra avant tout permettre un échange d'information sur des questions d'intérêt mutuel tels le processus d'adhésion, la politique régionale ou encore l'application du principe de subsidiarité.
Its main task is to create an exchange of information on issues of mutual interest such as the adhesion process, regional policy and the principle of subsidiarity.

Sur le plan communautaire, cette question devra être encore discutée par les États membres étant donné que le processus habituellement suivi, le processus dit had hoc Equador, est plutôt tacite et, en tant que tel, peu compatible avec le poids politique et économique de la Chine et avec l’importance spécifique de ce cas.
At Community level, this issue must still be discussed by the Member States as the process usually followed and known as the ad hoc Ecuador process is proving to be too tacit and, as such, is incompatible with the political and economic weight of China and with the specific importance of this particular case.

Un tel partenariat devra assurer la reconnaissance des droits fondamentaux des femmes, une pleine et égale participation des femmes au processus de prise de décision et les investir d'un plus grand pouvoir économique.
Such partnership will require the acknowledgement of women's fundamental rights, the full and equal participation of women in the decision-making process and their economic empowerment.

Je me demande pour ma part si un tel processus est possible ou même souhaitable au stade actuel de développement de la Communauté.Mon opinion est que chaque institution devra développer ses propres capacités d'action au sein du triangle institutionnel établi par le Traité et renforcé par l'Acte unique européen.
I myself wonder if this is either possible or desirable in the present state of the Community's development.What I am suggesting is that each institution should develop its independent capacity for action within the institutional triangle established by the Treaty and reinforced by the Single European Act.