Traduction de «tel principe serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe
the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le respect d'un tel principe serait la meilleure des solutions, tant pour les États membres que pour les entreprises, qui sauraient alors précisément quelles règles sont applicables.
Following this principle would be the easiest way out, both for Member States and for companies who know exactly what rules must be applied.

6. observe que le règlement Frontex ne semble pas contenir d'obstacle juridique à l'instauration d'un mécanisme de traitement des plaintes individuelles et qu'un tel mécanisme entrerait même dans le champ d'application de l'article 26 bis, paragraphe 3, du règlement Frontex, selon lequel l'officier aux droits fondamentaux contribue au mécanisme de surveillance des droits fondamentaux; observe qu'un tel mécanisme serait conforme au droit de l'UE et au principe de bonne administration et conforterait la mise en œuvre effective de la stratégie de l'Agence en matière de droits fondamentaux; estime qu'il y a lieu de renforcer la capacité de Frontex à traiter d'éventuelles violations des droits fondamentaux dans le contexte de l'accentuation de son rôle au titre du droit européen, en particulier de sa participation aux équipes d'appui à la gestion des flux migratoires dans les zones d'attente et d'enregistrement et de sa coopération opérationnelle avec les autorités compétentes de pays partenaires par la voie d'accords de travail;
6. Notes that under the Frontex regulation there appear to be no legal obstacles to the introduction of an individual complaints mechanism and that such a mechanism would even fall within the scope of Article 26a(3) of the Frontex regulation, according to which the Fundamental Rights Officer is to contribute to the mechanism for monitoring fundamental rights; notes that such a mechanism would be compliant with EU law and the principle of good administration and would reinforce the effective implementation of the Agency’s fundamental rights strategy; believes that the capacity of Frontex to deal with possible violations of fundamental rights should be strengthened in the context of expanding its role under EU law, in particular its participation in Migration Management Support Teams working in ‘hotspot’ areas and its operational cooperation with the competent authorities of partner countries through working arrangements;

Si avec de tels principes, on est capable de sauver ne serait-ce qu'un enfant qui serait, sans ce genre de mesure, victime d'agression sexuelle, je crois qu'un tel projet de loi aurait atteint son but.
If this means we might save a child, who would otherwise be a victim of sexual aggression, I think the bill would have served its purpose.

Si de tels extras optionnels devaient être considérés comme faisant partie intégrante du prix définitif, le principe visant à permettre la comparabilité de tels prix serait compromis, étant donné que les prix pourraient faire référence à des services très différents.
If such optional extras were to be regarded as part of the final price, the principle of allowing such prices to be compared would be undermined as the prices could refer to widely differing services.

L'objet principal d'un tel mécanisme serait de permettre l'adoption de mesures de prévention des crises en matière d'asile plutôt que de gérer les conséquences de ces crises une fois qu'elles se sont produites.
Such a mechanism would concentrate on adopting measures to prevent asylum crises from developing rather than addressing the consequences of such crises once they have occurred.

L'objet principal d'un tel mécanisme serait de permettre l'adoption de mesures de prévention des crises en matière d'asile plutôt que de gérer les conséquences de telles crises après qu'elles se sont produites.
Such a mechanism would concentrate on adopting measures to prevent asylum crises from developing rather than addressing the consequences of such crises once they have occurred.

Un tel principe serait contradictoire avec l’objectif fixé, compte tenu des inégalités de développement qui ne disparaîtront pas en vingt ans.
Such a principle would be at odds with the aim set, given the inequalities in development that will not disappear in 20 years’ time.

La présence de tels principes serait non seulement utile pour encadrer les activités au sein de l'Union, mais aussi comme base pour des négociations avec des pays tiers, notamment les États Unis, et des organisations internationales.
The existence of such principles would be useful not only to direct activities within the EU but also as a basis for negotiations with third countries, particularly the United States, and international organisations.

(45) La présente directive ne devrait pas exiger d'un État membre qu'il prenne une mesure de privation du droit de propriété ou d'atteinte à la propriété qui serait contraire aux principes généraux du droit communautaire, sauf si cette privation ou atteinte est justifiée selon de tels principes généraux, et qu'un fournisseur de services autorisé ou sélectionné peut être tenu d'indemniser cette privation ou atteinte conformément à ces principes généraux.
(45 ) This Directive should not require a Member State to take any action which constitutes a deprivation of property or interference with property contrary to the general principles of Community law, unless such deprivation or interference is justified in accordance with such general principles, and an authorised or selected service provider can be required to pay compensation for that deprivation or interference in accordance with those general principles.

Pourtant seul le principe d'un tel impôt serait inséré dans le Traité, il ne s'agit donc nullement à ce stade de proposer concrètement un tel impôt ou de définir ses modalités.
However, only the principle of such a tax would be incorporated into the Treaty; at this stage, there was no question of making specific proposals for such a tax, nor of defining its mechanisms.