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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "tel principe plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
l'agent de la Commission s'est trouvé dans l'incapacité de citer aucune source qui témoigne de l'existence d'un tel principe

the Counsel who appeared for the Commission was unable to cite any authority to support the existence of any such principle


Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un t ...[+++]

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnos ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Obligez-le plutôt à convenir que tel ou tel dossier ne peut être divulgué parce qu'il pourrait causer un préjudice, aller à l'encontre de tel ou tel principe ou avoir telle conséquence négative.

Rather, oblige them to agree that this specific record is not disclosable because it will cause this harm, it will violate this principle or it will cause this impact, which is negative.


En ayant ainsi un délai plus long pour approuver le Budget principal des dépenses, nous espérons que les comités pourront ainsi jouer un rôle beaucoup plus actif pour ce qui est d'influencer l'orientation générale, plutôt que de tenter tout simplement de deviner quel devrait être le bon niveau pour cette année—par exemple, dire: «Non, vous mettez trop l'accent sur ce type de programme, et nous estimons que vous devriez plutôt mettr ...[+++]

By moving the focus from approving the estimates for the upcoming 12 months to a longer term, we're hoping that committees can therefore play a much more active role in influencing the general direction, rather than simply trying to guess at what the correct level is for this year—for example, saying no, your focus is too much toward this type of program, and we feel it should be over here.


H. considérant que les mutualités sont des groupes volontaires de personnes physiques ou morales dont l'objectif est de répondre aux besoins de leurs membres plutôt que d'obtenir un retour sur investissement; considérant qu'elles fonctionnent conformément aux principes de l'affiliation ouverte et volontaire et de la solidarité entre membres et sont gérées selon des principes démocratiques (tels que le principe «un membre, une voi ...[+++]

H. whereas mutual societies are voluntary groups of natural or legal persons whose purpose is to meet the needs of their members rather than to achieve a return on investment; whereas they operate according to the principles of voluntary and open membership and solidarity between members, and are managed according to democratic principles (such as the one member/one vote principle for mutual societies composed of individual persons), thereby contributing to responsible and sustainable management;


H. considérant que les sociétés mutuelles sont des groupes volontaires de personnes physiques ou morales dont l'objectif est de répondre aux besoins de leurs membres plutôt que d'obtenir un retour sur investissement; considérant qu'elles fonctionnent conformément aux principes de l'affiliation ouverte et volontaire et de la solidarité entre membres et sont gérées selon des principes démocratiques (tels que le principe "un membre, ...[+++]

H. whereas mutual societies are voluntary groups of natural or legal persons whose purpose is to meet the needs of their members rather than to achieve a return on investment; whereas they operate according to the principles of voluntary and open membership and solidarity between members, and are managed according to democratic principles (such as the one member/one vote principle for mutual societies composed of individual persons), thereby contributing to responsible and sustainable management;


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Un tel principe pourrait toutefois avoir des effets négatifs sur une concurrence loyale tant que les États membres appliquent des sanctions très variables pour une même infraction. Les transporteurs qui ont commis une infraction pourraient préférer acquitter l'amende correspondante dans l'État membre où elle est la plus basse, plutôt que de s'exposer à payer une amende très élevée dans un autre État membre.

However, this principle could also have negative repercussions on fair competition as long as Member States apply very different penalties for the same infringement: hauliers who have committed an infringement may prefer to pay the penalty for this infringement in a Member State that applies very low fines rather than risk a very high penalty in another Member State.


L'objet principal d'un tel mécanisme serait de permettre l'adoption de mesures de prévention des crises en matière d'asile plutôt que de gérer les conséquences de ces crises une fois qu'elles se sont produites.

Such a mechanism would concentrate on adopting measures to prevent asylum crises from developing rather than addressing the consequences of such crises once they have occurred.


L'objet principal d'un tel mécanisme serait de permettre l'adoption de mesures de prévention des crises en matière d'asile plutôt que de gérer les conséquences de telles crises après qu'elles se sont produites.

Such a mechanism would concentrate on adopting measures to prevent asylum crises from developing rather than addressing the consequences of such crises once they have occurred.


Conformément aux principes n° 2 et n° 4 des principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms, respectivement intitulés "un ciblage spécifique mais sans exclusive" et "démarginaliser les Roms", la stratégie de l'Union doit se concentrer essentiellement sur les caractéristiques économiques communes des Roms exclus socialement plutôt que d'essayer de régler tous les problèmes sociaux dont souffre tel ou tel groupe parmi la population, très hétérogène, de Roms européens.

In line with Principle No 2 and No 4 of the Common Basic Principles on Roma Inclusion declaring ‘explicit but not exclusive targeting’ as well as ‘aiming for the mainstream’ the strategy must focus on these common economic features of socially excluded Roma instead of trying to address all the social issues that any single group of the remarkably heterogeneous European Roma population suffers from.


À ce flou sur la stratégie, s’ajoute, si je puis dire, une certaine confusion sur les concepts et en particulier sur des concepts-clés comme la clause de marché intérieur, la reconnaissance mutuelle, ou ce fameux principe du pays d’origine auquel les projets de texte font alternativement référence, sans que l’on sache très bien pourquoi on a choisi, dans quel cas, tel principe plutôt que tel autre et quels en seront les avantages tant pour les entreprises que pour les consommateurs.

To this vagueness about strategy is added, if I may say so, a certain confusion about concepts and, in particular, about key concepts such as the internal market clause, mutual recognition or the celebrated country of origin principle, to which the draft documents alternately make reference, without its being particularly clear why, and in which cases, one principle has been chosen over another and what the advantages of that choice will be for both companies and consumers.


Ainsi, le Québec pourrait vouloir amender l'article 93 pour départager son système scolaire selon la langue, plutôt que selon la religion, comme c'est le cas au Québec depuis 1867; personnellement, je pourrais voir d'un 9il favorable un tel amendement demandé par le Québec si, par exemple, on retenait aussi le principe de l'école confessionnelle «là où le nombre le justifie».

Thus, Quebec might wish to amend section 93 to structure its school system along language lines, rather than according to religion, as has been the case in Quebec since 1867. Personally, I could be favourable to such a request from Quebec, if, for example, the principle of denominational schools continued to obtain: " where the numbers warrant" .




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Date index: 2023-11-11
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