Vertaling van "tel parti aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

accord qu'aurait conclu les parties
alleged agreement

un acte est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique des parties
an act shall as such be made part of the internal legal order of the parties

tel qu'il est interprété par les Parties contractantes
as interpreted by the Contracting Parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même si l'on présume que le processus ne tient qu'à la création d'un bassin de candidats, les pouvoirs discrétionnaires du premier ministre sont entravés, en ce sens que, après une élection consultative, il devient impossible d'envisager la nomination de toute personne qui aurait pu devenir sénateur, mais qui n'a pas posé sa candidature, de tout membre de la population en général qui, en l'absence d'un tel processus, aurait pu être choisi par le premier ministre pour faire partie des candidats, parce que ces personnes n'ont pas participé au processus électoral et ne peuvent donc pas être nommées sénateurs dans le contexte politique, pratique et réel.
Even assuming that it is just a pool of candidates, it is fettered in the sense that after a consultative election, any would-be senator who did not run, anyone in a larger population who, in the absence of such a process, might have been considered by the Prime Minister as a possible candidate, will not be considered because that individual did not appear throughout the election process and will therefore be politically ineligible, in practical, real terms, for appointment.

17. déplore cependant la baisse des crédits des grands projets d'infrastructure tels qu'Horizon 2020 et COSME, ainsi que le ralentissement de la hausse des crédits du programme MIE-Transports en raison du redéploiement d'une partie de son enveloppe budgétaire vers le FEIS; rappelle que la proposition initiale de la Commission au sujet du FEIS aurait entraîné une diminution de 170 millions d'EUR pour Horizon 2020 en 2016 par rapport à 2015, ce qui aurait envoyé un signal contradictoire alors que le programme est largement reconnu comme étant l'une des grandes priorités du CFP actuel; déplore les répercussions sur le financement de la recherche, notamment dans les domaine de l'énergie, des PME, du climat et de l'environnement, des sciences sociales et de la science dans la société; s'engage à compenser davantage les réductions proposées pour ces programmes en augmentant les crédits au cours de la procédure budgétaire grâce à la marge de 200 millions d'EUR encore disponible sous le plafond pour la rubrique 1a; fait remarquer que le financement de l'investissement, de la recherche, du développement et de l'innovation devrait être centré sur les domaines dans lesquels il est possible de réaliser la plus grande valeur ajoutée, tels que l'amélioration de l'efficacité énergétique, les TIC, les subventions en faveur de la recherche fondamentale et les technologies renouvelables et à faibles émissions de CO2 ;
17. Regrets, however, the reductions in appropriations for large infrastructure projects, Horizon 2020 and COSME, as well as the slower progression of CEF Transport owing to the redeployment to EFSI; recalls that the Commission’s initial proposal on EFSI would have resulted in a cut of EUR 170 million for Horizon 2020 in 2016 as compared to 2015, thus giving a contradictory signal on a programme widely recognised as a flagship priority under the current MFF; deplores the knock-on effects on research funding, including in the areas of Energy, SMEs, Climate and Environment, Social Sciences and Science in Society; commits to seeking to further compensate for the proposed decreases in these programmes by means of reinforcements during the budgetary procedure through the use of the EUR 200 million margin still available below the ceiling for heading 1a; stresses that funding for investment, research, development and innovation should be focused on areas in which the greatest added value can be achieved, such as improving energy efficiency, ICT, grants for basic research, and low-carbon and renewable energy technologies;

La publication de telles informations aurait un effet de sensibilisation sur les investisseurs, permettrait aux bénéficiaires finals, tels que les futurs retraités, de prendre de meilleures décisions en matière d'investissement, faciliterait le dialogue entre les entreprises et leurs actionnaires, encouragerait les actionnaires à s'impliquer davantage et rendrait les entreprises plus responsables à l'égard des parties prenantes et de la société civile.
Public disclosure of such information would have a positive impact on investor awareness, enable ultimate beneficiaries such as future pensioners optimise investment decisions, facilitate the dialogue between companies and their shareholders, enhance shareholder engagement and strengthen companies’ accountability to stakeholders and civil society.

50. estime que l'Union européenne dispose déjà d'instruments permettant de contrecarrer la pêche illicite et est convaincu que, s'agissant de l'un des principaux marchés des produits de la pêche au monde, l'utilisation adéquate de ces derniers aurait un effet dissuasif dont les conséquences pratiques seraient indubitables; exige par conséquent de ne pas accorder ou de retirer les certificats d'exportation dans l'Union européenne aux pays et aux parties contractantes qui ne collaborent pas à l'établissement d'instruments avec les ORGP, tels que les programmes de documentation des captures ou les mesures du ressort de l'État du port;
50. Takes the view that the European Union already has instruments with which to discourage illegal fishing and is convinced that, since it is one of the largest markets for fish in the world, the dissuasive effect would have undoubted practical consequences if it uses these instruments properly; calls, therefore, for European Union export certificates not to be granted to or to be withdrawn from those states or contracting parties which do not cooperate with RFMOs in establishing instruments such as catch documentation systems or port state measures;

2) Dans la version anglaise du projet de texte codifié, à l'annexe II, appendice 5, partie B, tableau 8, la cinquième ligne aurait dû contenir, au lieu du nombre "330", le nombre "305", qui figurait dans le texte correspondant tel que publié à la page 126 de la version anglaise du JO L 129 du 14.5.1992.
2) In the English language version of the draft codified text, in Annex II, Appendix 5, Part B, Table 8, in the place of the figure "330" the fifth line should have contained the figure "305", which appeared in the corresponding text as published at page 126 of the English language version of OJ L 129 of 14.5.1992.

Un tel parti aurait profité d'importantes contributions tirées des fonds publics, alors qu'il n'a fait élire que deux députés à la Chambre.
Where a party would have had substantial contributions from the public purse, it came to this House with only two people.

Bien exécuté, un tel processus aurait pour effet de donner une certaine clarté à l’exercice d’établissement du mandat et des responsabilités des diverses parties concernées.
Such a process would, if carried out properly, bring clarity to the mandate-setting exercise and the responsibilities of the various parties involved.

Les signataires considèrent que l'aménagement d'un tel parcours aurait des répercussions irréparables sur la faune et la flore du secteur et constituerait une privatisation de la majeure partie du parc pour l'usage par une minorité.
The petitioners believe that creating this type of golf course would have irreparable consequences on the wildlife and vegetation of the area and would privatize a major part of the park for the use of a minority.

5. se félicite de l'engagement pris concernant l'après-Nice tout en étant d'avis que 2004 est une date limite bien trop éloignée pour qu'un tel processus aboutisse, invite les États membres et les institutions de l'Union à le définir comme un processus visant à reprendre sans ambiguïté dans une constitution les principes fondateurs de l'Union, l'équilibre entre les institutions, les compétences respectives et la simplification des traités de l'Union ainsi que l'intégration de la Charte des droits fondamentaux, répète que cette future constitution devrait être préparée par une convention (à l'instar de celle chargée d'élaborer la Charte des droits fondamentaux) impliquant une large participation de la société civile et dont aucune partie n'aurait un droit de veto, et considère que ce processus serait aussi l'occasion de préciser le principe de subsidiarité et de clarifier les rapports entre les gouvernements sous-nationaux, les États membres et l'UE;
5. Welcomes the commitment to a post-Nice process, but is of the opinion that 2004 is a too far away deadline to conclude it; calls on Member States and EU institutions to define it as a process aimed at expressing in a clear Constitution the founding principles, the balance among institutions, the competences and the simplification of the EU Treaties as well as the integration of the Charter of Fundamental Rights; reiterates that such a future Constitution should be prepared by a Convention (similar to the one that elaborated the Charter of Fundamental Rights) involving a broad participation of civil society, and in which no party has a right of veto; considers this process also as an opportunity to spell out subsidiarity and clarify the relationship between sub-national governments, the Member States and the EU;

J'aimerais aussi que le Parti réformiste s'attarde une seconde sur les conséquences et l'impact qu'un tel budget aurait pour les Maritimes.
Perhaps the Reform Party should stop and think what the consequences and the impact of this budget would be on the Maritimes.