Traduction de «tel organe consultatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

GAH Rationalisation des organes consultatifs communautaires dans le domaine de la santé et sécurité au travail | Groupe ad hoc Rationalisation des organes consultatifs communautaires dans le domaine de la santé et sécurité au travail
Ad hoc Group on rationalisation of Community advisory bodies in the field of health and safety at work | AHG Ad hoc Group on rationalisation of Community advisory bodies in the field of health and safety at work

organe consultatif
advisory body | consultative body

Instance consultative | Organe consultatif
advisory board

Organe consultatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée | Organe consultatif en matière de TVA
Consultative Body on VAT

organisme consultatif [ organe consultatif | organisme de consultation ]
advisory agency [ advisory body | consultative body ]

Organe consultatif sur les changements climatiques [ OcCC ]
Advisory Body on Climate Change [ OcCC ]

Organe consultatif d'experts juridiques
Advisory Body of Legal Experts

Organe consultatif d'experts en droit de la mer
Advisory Body of Experts on the Law of the Sea

Aine SAI Localisation empiétant sur plusieurs organes pelviens, tels que:cloison recto-vaginale | cloison recto-vésicale |
Groin NOS Sites overlapping systems within the pelvis, such as:rectovaginal (septum) | rectovesical (septum) |

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. salue les travaux et le rapport final du groupe de haut niveau sur les charges administratives institué par la Commission; rappelle que la Commission a l'intention, comme elle l'explique dans sa dernière communication sur REFIT (juin 2014), d'instituer un nouveau groupe de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, composé de représentants des parties prenantes et d'experts nationaux; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Allemagne) pour la création d'un tel organe consultatif au niveau de l'Union;
10. Welcomes the work and the final report submitted by the High Level Group of Administrative Burdens as mandated by the Commission; recalls the Commission’s intention, as stated in its latest communication on REFIT (June 2014), to establish a new high level group on better regulation, consisting of stakeholder representatives and national experts; suggests that the best practices and experience of existing better regulation bodies (such as those in Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom or Germany) should be taken into account when establishing such an advisory body at EU level;

15. invite instamment la Commission à mettre en place un tel organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et d'experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose de doter cette instance d'attributions consultatives fortes et indépendantes, entre autres pour l'évaluation de la charge réglementaire engendrée par les propositions, qui inclut, notamment, les charges administratives et le coût de la mise en conformité, pour l'évaluation du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité ainsi que du choix de la base juridique, pour la proposition d'initiatives visant à améliorer la réglementation et pour la surveillance de la mise en œuvre de la législation de l'Union au niveau national; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts;
15. Urges the Commission to establish such a high-level advisory body on better regulation involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, inter alia on assessing the regulatory burdens of proposals including, but not limited to, administrative burdens and the cost of compliance, respect for subsidiarity and proportionality, and the choice of legal base, and suggesting better regulation initiatives and monitoring the implementation of EU legislation at national level; calls for Parliament and the Council to be involved in the expert nomination procedure;

11. invite instamment la Commission à mettre en place un tel organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose de doter cette instance d'attributions consultatives fortes et indépendantes, instance qui aura pour missions d'évaluer la charge administrative engendrée par les propositions, le coût de la mise en conformité, le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité et le choix de la base juridique, ainsi que de proposer des initiatives visant à améliorer la réglementation et de surveiller la mise en œuvre de la législation de l'Union au niveau national; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts;
11. Urges the Commission to establish such a high level advisory body on better regulation involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should include assessing the administrative burden of proposals, the cost of compliance, respect for subsidiarity and proportionality, and the choice of legal base, and suggesting better regulation initiatives and monitoring the implementation of EU legislation at national level; calls for Parliament and the Council to be involved in the expert nomination procedure;

21. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélioration de la réglementation; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne);
21. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existing better regulation bodies (such as those in Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany) be taken into account;

20. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélioration de la réglementation; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne);
20. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existing better regulation bodies (such as those in Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany) be taken into account;

M. Billy Hewett: Je voudrais ajouter quelque chose au sujet de cet organe consultatif que nous envisageons de mettre sur pied. L'un des objectifs de la création d'un tel organe serait de permettre aux pays de l'hémisphère occidental d'améliorer leur niveau de coordination entre eux dans le cadre des différentes discussions multilatérales dans lesquelles ils s'engagent.
Mr. Billy Hewett: If I could just add one other thing that I didn't mention before in terms of this consultative body we're looking at, one of the things we would hope to be able to do with that mechanism is to use it as an opportunity to improve the level of coordination between western hemisphere countries in terms of how we are engaging in a number of different international discussions around the world.

Nous avons donc aujourd'hui dans notre pays un organe qui permet à nos 13 administrations de planifier de concert, de mettre en commun leurs ressources et leur information, et d'offrir un forum aux groupes consultatifs tels que le comité de la grippe pandémique.
In this country we now have a vehicle in which all 13 jurisdictions can plan together, share resources and information, and provide a forum for advisory groups like the pandemic influenza committee.

En février 2002, le comité consultatif pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, qui réunit des représentants des gouvernements des États membres et des partenaires sociaux, a rendu un avis en guise de contribution à l'élaboration d'une proposition de ce type. Selon cet avis, «l'article 13 devrait être interprété au sens large, en veillant à la mise à disposition de biens, de services et d'équipements, dont l'enseignement, les services sociaux et la santé, et couvrant des domaines tels que les organes et processus de décision, les associations publiques et privées, la publicité commerciale et le sport (...) Il conviendrait de prendre toutes les mesures utiles permettant de mettre fin aux préjugés et de faire cesser toutes les pratiques fondées sur des rôles masculins et féminins stéréotypés».
The opinion stated that “Article 13 should be interpreted broadly, paying attention to the provision of goods, services and facilities, including education, welfare and health and covering areas such as decision-making bodies and processes, public and private association, commercial advertising and sports.All appropriate measures should be taken to achieve the elimination of prejudices, and all practices based on stereotyped roles for men and women”.

Tel qu’indiqué précédemment, il y a deux moyens de recours à la Cour interaméricaine des droits de l’homme : le renvoi de l’affaire litigieuse par la Commission interaméricaine au nom d’une personne ou par un État contre un autre ou une demande d’avis consultatif, qui peut être adressée directement par l’État concerné, par la Commission ou par les organes autorisés de l’OEA.
As indicated earlier, there are two forms of recourse to the Inter-American Court of Human Rights: the referral of the contentious case by the Inter-American Commission on behalf of an individual or by States against one another, or a request for an advisory opinion, which can be addressed directly by the State concerned, by the Commission or by authorized OAS bodies.

On envisage d'étendre rapidement ledit accord aux programmes spécifiques du quatrième programme cadre (1994-1998) par l'intermédiaire du "comité mixte de l'EEE" qui a été créé par cette convention. 3. Cette coopération suppose : a) des droits et obligations identiques pour les participants de l'EEE/AELE et de l'UE à tous les stades des projets de recherche relevant des programmes spécifiques non nucléaires du troisième programme cadre; en d'autres termes : - les participants appartenant à l'EEE/AELE bénéficient également du financement communautaire; - pour être admissibles, les projets présentés par un ou plusieurs participants appartenant à l'EEE/AELE doivent compter au moins un participant appartenant à l'UE; - le chef de projet peut appartenir à un pays EEE/AELE; b) une participation sans restriction des représentants de l'EEE/AELE aux comités de programme, sauf en ce qui concerne les droits de vote; c) l'association des représentants de l'EEE/AELE aux travaux du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR) et de certains organes consultatifs tels que le CREST, l'IRDAC et le CODEST(1); d) une contribution financière des pays EEE/AELE (en proportion de leur PIB) aux programmes spécifiques concernés.
It is foreseen that the EEA Agreement will be quickly extended to the specific programmes of the EC's 4th Framework Programme (1994- 1998) through the "EEA Joint Committee" established in the Agreement. 3. This cooperation implies: a) the same rights and obligations between EEA-EFTA and EU participants in all phases of research projects belonging to the non-nuclear specific programmes of the 3rd Framework Programme, i.e.: - the EEA-EFTA participants will also receive EC funding; - to be eligible, any project proposed by one or more EEA- EFTA participants should include at least one EU participant. - the project leader may come from an EEA-EFTA country; 3 b) the full participation of EEA-EFTA representatives in programme committees, except for voting rights; c) the association of EEA-EFTA representatives with the work of the Joint Research Centre's Board of Governors and of consultative bodies such as CREST, IRDAC and CODEST; d) a financial contribution of the EEA-EFTA countries, (proportional to their GDP) to the specific programmes concerned.