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Examen pour des raisons d'ordre humanitaire
Ordre du jour provisoire révisé
Ou un tel ordre révisé au titre de l'article 34
Révision de l'ordre des livres sur les rayons
Révision de l'ordre des ouvrages sur les rayons
Révision pour des raisons d'ordre humanitaire

Traduction de «tel ordre révisé au » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène décle ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


un acte est intégré en tant que tel dans l'ordre juridique des parties

an act shall as such be made part of the internal legal order of the parties


examen pour des raisons d'ordre humanitaire [ révision pour des raisons d'ordre humanitaire ]

humanitarian and compassionate review


ordre du jour provisoire révisé

revised provisional agenda


révision de l'ordre des livres sur les rayons

reading the shelves | shelf-reading


Plan directeur révisé pour l'instauration du nouvel ordre économique international en Afrique, 1976-1981-1986

Revised Framework of Principles for the Implementation of the New International Economic Order in Africa, 1976-1981-1986


révision de l'ordre des ouvrages sur les rayons

shelf reading
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’un ordre de quitter le territoire de l’État membre en application des lois sur l’immigration et les ressortissants de pays tiers en instance de départ à la suite d’un tel ordre, ventilés par nationalité (article 7).

Third-country nationals subject to an order toleave the territory of the Member State under immigration legislation, and third-country nationals recorded as departing after the issue of such an order, disaggregated by citizenship (Article 7).


b) est visé par un rappel soit fait en conformité avec un ordre donné en vertu de l’article 31 ou un tel ordre révisé au titre de l’article 35, soit fait volontairement au Canada pour cause de danger pour la santé ou la sécurité humaines;

(b) is the subject of a recall order made under section 31 or such an order that is reviewed under section 35 or is the subject of a voluntary recall in Canada because the product is a danger to human health or safety; or


c) est visé par une mesure que le fabricant ou l’importateur est tenu de prendre en conformité avec un ordre donné en vertu de l’article 32 ou un tel ordre révisé au titre de l’article 35 et qu’il n’a pas prise.

(c) is the subject of a measure that the manufacturer or importer has not carried out but is required to carry out under an order made under section 32 or such an order that is reviewed under section 35.


c) est visé par une mesure qui doit être prise en conformité avec un ordre donné en vertu de l’article 32 ou un tel ordre révisé au titre de l’article 35 et qui n’a pas été prise.

(c) is the subject of a measure that has not been carried out but is required to be carried out under an order made under section 32 or such an order that is reviewed under section 35.


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Je ne comprends pas ce que veut dire « ou un tel ordre révisé au titre de l'article 34 ».

I do not understand " such an order that is reviewed under section 34" .


[.] ou un tel ordre révisé au titre de l'article 34 [.]

. or such an order that is reviewed under section 34


De tels ordres sont considérés comme équivalents à un ordre transmis par téléphone.

Such orders shall be considered equivalent to orders received by telephone.


à moins que la personne effectuant une transaction, passant un ordre ou adoptant tout autre comportement établisse qu’une telle transaction, un tel ordre ou un tel comportement a été réalisé pour des raisons légitimes et est conforme aux pratiques de marché admises telles qu’établies conformément à l’article 13.

unless the person entering into a transaction, placing an order to trade or engaging in any other behaviour establishes that such transaction, order or behaviour have been carried out for legitimate reasons, and conform with an accepted market practice as established in accordance with Article 13.


Toutefois, le compte de paiement de base ne devrait pas permettre l’exécution d’un ordre de paiement dès lors qu’un tel ordre se traduirait par un solde de compte négatif.

However a basic payment account should not allow the execution of payment orders where such payment orders would result in a negative balance on the account.


3 Les produits et services pour lesquels l’enregistrement de la marque a été demandé relèvent des classes 9 et 20 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent à la description suivante :

The goods and services in respect of which registration of the mark was sought are in Classes 9 and 20 within the meaning of the Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks of 15 June 1957, as revised and amended, and correspond to the following description:




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Date index: 2022-09-18
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