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Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "tel objectif serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un tel objectif serait tout à fait conforme à la meilleure tradition canadienne.

Such a goal would have as content that which is consistent with the best of Canadian traditions.


Conscients qu’une telle Agence devrait, dans toute la mesure du possible, remplir ses obligations sans recourir à son capital appelable et que la réalisation d’un tel objectif serait facilitée par la poursuite de l’amélioration des conditions de l’investissement;

Realizing that such Agency should, to the extent possible, meet its obligations without resort to its callable capital and that such an objective would be served by continued improvement in investment conditions,


S'agissant du système d'accréditation des experts proposé par la Commission, même si votre rapporteur convient de l'objectif visant à garantir le niveau qualitatif des contrôles, il estime qu'un tel système serait confronté à des difficultés considérables pour ce qui est de son application par les États membres et il en suggère donc la suppression.

As regards the system of accreditation of experts proposed by the Commission, whilst agreeing with the aim of ensuring the quality of monitoring, your rapporteur believes that such a system would be extremely difficult for the Member States to implement and therefore proposes that it be abolished.


Un tel objectif serait facilement atteint par une définition précise de la chasse commerciale et par une identification spécifique pour les produits issus de la chasse occasionnelle qui ne pourraient être commercialisés qu'à un niveau local ou régional.

That objective could easily be achieved by means of a precise definition of commercial hunting and the specific identification of products deriving from occasional hunting, which could only be marketed at a local or regional level.


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50. estime que les propositions de régime de niveau suffisant de fonds propres pour les institutions de retraite professionnelle doivent prendre en compte les particularités des retraites, compte tenu du fait que le risque dans le secteur de l'assurance est différent de celui des IRP, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime ...[+++]

50. Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of such proposals needs to be fully assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs a ...[+++]


35. estime que les propositions concernant un régime de solvabilité pour les IRP doivent prendre en compte les particularités des retraites, en gardant à l'esprit que les risques auxquels le secteur des assurances est confronté sont différents de ceux auxquels les IRP font face, notamment en ce qui concerne la conditionnalité des droits à la retraite, la durée des portefeuilles de retraite et le fait que les IRP sont des véhicules de titrisation spécifiques gérant un portefeuille homogène de produits; souligne que l'objectif clé d'un tel régime serait d'offrir une meilleure ...[+++]

35. Considers that proposals for a solvency regime for IORPs must recognise the specificities of pensions, bearing in mind that risks in the insurance sector are different from those faced by IORPs, in particular as regards the conditionality of pension rights, the duration of pension portfolios and the fact that IORPs are special-purpose vehicles operating a homogenous product portfolio; stresses that the key aim of such a regime would be to provide enhanced protection to current and future pensioners; believes that the impact of such proposals needs to be fully assessed, in particular with a view to quantifying the additional costs a ...[+++]


Nous ne croyons pas, comme certains semblent le faire, à un moratoire sur les nouvelles constructions. Nous estimons qu'un tel objectif serait possible, et qu'il est irresponsable de fermer la porte à la création d'autres bons emplois au Canada.

We believe it would be possible, and that it's irresponsible to shut the door on the creation of more good jobs in Canada.


On s'entendrait pour dire qu'une intervention internationale est manifestement nécessaire dans pareilles circonstances, qu'elle se justifie légalement et que l'opposition à un tel objectif serait rare dans le monde civilisé.

It would be agreed that international intervention is obviously now warranted, is now possible legally and is obviously an objective to which very few in the civilized world would object.


La Commission n’est pas d’avis qu’il soit approprié de fixer de tels objectifs au niveau de l’UE, dès lors que les États membres se trouvent à des stades différents et qu’il serait très difficile de définir des objectifs appropriés, réalistes et réalisables qui conviennent à tous les États membres.

The Commission does not think it is appropriate to set such targets at EU level as Member States are at different stages and it would be very difficult to set suitable, realistic and achievable targets that would be appropriate for them all.


Pour favoriser la confiance du public à l'endroit du déroulement des enquêtes, l'organisme d'enquête doit non seulement être objectif, indépendant et libre de tout conflit d'intérêts, mais aussi être perçu comme tel. Ne serait-il pas temps de considérer la création d'un tel type d'agence pour encadrer de manière transparente la surveillance postcommercialisation des médicaments?

To foster public confidence in the investigations and inquiries, the investigative body must not only be objective, independent and free from any conflict of interest, but must also be perceived as such. Is it not about time that the government consider setting up a similar body to ensure transparent post-market surveillance of drugs?




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Date index: 2021-08-02
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