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Traduction de «tel mécanisme auquel » (Français → Anglais) :

À mes yeux, un tel système devrait être un mécanisme auquel on pourrait recourir dans le cadre des processus d'examen et d'approbation du plan de gestion des risques.

I see it as one of the things that would go into a risk management plan when the drug is reviewed and approved.


Même si, selon plusieurs de nos traditions, le Comité du Règlement serait le mécanisme auquel on aurait habituellement recours pour réaliser ce que j'appelle la deuxième étape — bien que les deux comités constituent un mécanisme approprié —, la deuxième étape consistant à déterminer si nous devons imposer des sanctions et, le cas échéant, lesquelles, en nous fondant sur les renseignements qui nous sont communiqués et les critères qu'il convient d'appliquer dans de tels cas.

Even if the Rules Committee would, by many of our traditions, be the more — both committees are appropriate — usual vehicle for the study of what I have called phase two, which is the study of whether and which sanctions we should adopt on the basis of what information we discover and what criteria we learn are appropriate for application in such cases.


Quant à la coopération dans le contexte de l’actualisation régulière des informations concernant les filiales à l’étranger, la Commission a l’intention de proposer de manière législative un tel mécanisme, auquel les États membres seraient tenus de participer.

As regards cooperation in connection with the regular updating of data in respect of foreign branches, the Commission intends to present a legislative proposal on such a mechanism in which the Member States will be obliged to participate.


Quant à la coopération dans le contexte de l’actualisation régulière des informations concernant les filiales à l’étranger, la Commission a l’intention de proposer de manière législative un tel mécanisme, auquel les États membres seraient tenus de participer.

As regards cooperation in connection with the regular updating of data in respect of foreign branches, the Commission intends to present a legislative proposal on such a mechanism in which the Member States will be obliged to participate.


58. préconise la mise en place, au sein de la Commission, de mécanismes permettant de fournir des orientations communes et le lancement d'actions de formation à l'intention des responsables de projet et des auditeurs internes; demande instamment la création d'un mécanisme de recours, tel qu'un «médiateur pour les programmes-cadres», auquel les participants puissent faire appel en cas d'interprétation incohérente et illogique des règles et des procédures; estime que les décisions prises par ce médiateur devraient être définitives et ...[+++]

58. Recommends establishing mechanisms to provide common guidance within the Commission, and launching training for project officers and internal auditors; urges the creation of an appeal mechanism such as an ‘FP mediator’ for participants in cases of incoherent and inconsistent interpretation of rules and procedures; believes that decisions taken by this mediator should be final and binding;


58. préconise la mise en place, au sein de la Commission, de mécanismes permettant de fournir des orientations communes et le lancement d'actions de formation à l'intention des responsables de projet et des auditeurs internes; demande instamment la création d'un mécanisme de recours, tel qu'un «médiateur pour les programmes-cadres», auquel les participants puissent faire appel en cas d'interprétation incohérente et illogique des règles et des procédures; estime que les décisions prises par ce médiateur devraient être définitives et ...[+++]

58. Recommends establishing mechanisms to provide common guidance within the Commission, and launching training for project officers and internal auditors; urges the creation of an appeal mechanism such as an ‘FP mediator’ for participants in cases of incoherent and inconsistent interpretation of rules and procedures; believes that decisions taken by this mediator should be final and binding;


58. préconise la mise en place, au sein de la Commission, de mécanismes permettant de fournir des orientations communes et le lancement d'actions de formation à l'intention des responsables de projet et des auditeurs internes; demande instamment la création d'un mécanisme de recours, tel qu'un "médiateur pour les programmes-cadres", auquel les participants puissent faire appel en cas d'interprétation incohérente et illogique des règles et des procédures; estime que les décisions prises par ce médiateur devraient être définitives et ...[+++]

58. Recommends establishing mechanisms to provide common guidance within the Commission, and launching training for project officers and internal auditors; urges the creation of an appeal mechanism such as an ‘FP mediator’ for participants in cases of incoherent and inconsistent interpretation of rules and procedures; believes that decisions taken by this mediator should be final and binding;


-promotion de l’autoréglementation de l’industrie et des systèmes de suivi du contenu (concernant, par exemple, les contenus tels que la pornographie impliquant les enfants ou les incitations à la haine pour des raisons de race, de sexe, de religion, de nationalité ou d'origine ethnique) ; -encouragement de l’industrie à fournir des outils de filtrage et des mécanismes de classification, qui permettent aux parents ou aux enseignants de sélectionner un contenu convenant aux enfants dont ils ont la garde tout en permettant aux adultes de choisir le conte ...[+++]

-promotion of industry self-regulation and content-monitoring schemes (for example dealing with content such as child pornography or that which incites hatred on grounds of race, sex, religion, nationality or ethnic origin) ; -encouraging industry to provide filtering tools and rating mechanisms, which allow parents or teachers to select content appropriate for children in their care while allowing adults to decide what legal content they wish to access, and take account of linguistic and cultural diversity; -increasing awareness ...[+++]


Selon la loi actuelle, une personne peut perdre son statut de résident permanent, mais la LIPR ne prévoit pas de mécanisme grâce auquel le résident permanent peut officiellement renoncer à ce statut; le projet de loi C-43 introduit un tel mécanisme.

Under current legislation, an individual may lose his or her permanent resident status, but IRPA does not provide a mechanism by which the permanent resident can formally renounce it; Bill C‑43 introduces such a mechanism.


Il n'existe pas de modèle tout fait ou de mécanisme auquel on puisse automatiquement recourir dans un tel contexte.

There is no off-the-shelf model we use, no automatic, mechanical system we use for this process.




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tel mécanisme auquel ->

Date index: 2023-12-24
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