Vertaling van "tel montant immédiatement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant immédiatement exigible
amount payable forthwith

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) pour le calcul du montant admissible de l’impôt en main remboursable (au sens du paragraphe 133(9)) de cette société à un moment donné, lorsqu’une société remplacée avait un tel montant immédiatement avant la fusion, ce montant doit être ajouté au total représenté par l’élément A de la formule applicable figurant à la définition de « montant admissible de l’impôt en main remboursable » au paragraphe 133(9),
(i) for the purpose of computing its allowable refundable tax on hand (within the meaning assigned by subsection 133(9)) at any time, where a predecessor corporation had allowable refundable tax on hand immediately before the amalgamation, the amount thereof shall be added to the total determined for A in the definition “allowable refundable tax on hand” in subsection 133(9),

la faculté de mettre en circulation immédiatement un tel véhicule dans ce premier État membre, pendant l’examen de la demande du redevable tendant à obtenir le bénéfice du paiement d’une taxe d’immatriculation afférente audit véhicule calculée au proratade la durée de son utilisation dans ledit premier État membre, est subordonnée au paiement à l’avance de l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation, sous réserve du remboursement du trop-perçu, majoré d’intérêts, si et lorsque le redevable aura été autorisé, par lesdites autorités fiscales, à s’acquitter de la taxe d’immatriculation calculée selon ce prorata.
the possibility of making immediate use of such a vehicle in that first Member State whilst the taxpayer’s application to pay a proportionate registration tax on that vehicle based on the duration of use in that first Member State is being processed, is subject to advance payment of the full amount of registration tax, with provision made for repayment of the surplus paid, plus interest, if and when the taxpayer is eventually authorised by the tax authorities to pay the registration tax calculated proportionately.

un nouveau paquet de 600 millions d'euros, en vue d'augmenter le budget des financements d'urgence du Fonds «Asile, intégration et migration» et du Fonds pour la sécurité intérieure - Frontières et de financer les moyens accrus accordés à Frontex, au BEAA et à Europol pour qu'ils puissent répondre aux besoins immédiats en matière de gestion des migrations, d'accueil, de retour et de contrôle des frontières; accroître l’aide humanitaire d’un montant de 300 millions d’euros afin d’être en mesure de subvenir aux besoins essentiels des réfugiés, tels que la nourriture et le logement.
A new package of €600 million to increase the emergency funding budget of the Asylum, Integration and Migration Fund and the Internal Security Fund-Borders and to finance increased funding for Frontex, EASO and Europol in order to be ready to respond to immediate needs for migration management, reception, return and border controls. Increase humanitarian aid by €300 million to be ready to help refugees' essential needs like food and shelter.

b) un montant ne peut être appliqué, aux termes du paragraphe (5), en réduction, immédiatement après ce moment, du coût en capital, pour le débiteur, d’un bien amortissable, sauf un tel bien d’une catégorie prescrite, que dans la mesure où le montant visé au sous-alinéa (i) dépasse le montant visé au sous-alinéa (ii):
(b) an amount may be applied under subsection 80(5) to reduce, immediately after that time, the capital cost to the debtor of a depreciable property (other than a depreciable property of a prescribed class) only to the extent that

(6) Le dernier rentier dans le cadre d’un fonds enregistré de revenu de retraite est réputé, s’il est décédé, avoir reçu, immédiatement avant son décès, un montant dans le cadre d’un tel fonds égal à la juste valeur marchande des biens du fonds au moment de son décès.
(6) Where the last annuitant under a registered retirement income fund dies, that annuitant shall be deemed to have received, immediately before death, an amount out of or under a registered retirement income fund equal to the fair market value of the property of the fund at the time of the death.

207.31 L’organisme de bienfaisance, la municipalité du Canada ou l’organisme municipal ou public remplissant des fonctions gouvernementales au Canada qui, au cours d’une année d’imposition, dispose d’un bien visé à l’alinéa 110.1(1)d) ou à la définition de « total des dons de biens écosensibles » , au paragraphe 118.1(1), dont il lui a été fait don, ou change l’utilisation d’un tel bien, sans l’autorisation du ministre de l’Environnement ou d’une personne qu’il désigne, est tenu de payer pour l’année, en vertu de la présente partie, un impôt égal à 50 % du montant qui correspondrait à la juste valeur marchande du bien pour l’application des articles 110.1 ou 118.1 (compte non tenu des paragraphes 110.1(3) et 118.1(6)) s’il lui avait été fait don du bien immédiatement avant la disposition ou le changement d’utilisation.
207.31 Any charity, municipality in Canada or municipal or public body performing a function of government in Canada (referred to in this section as the “recipient”) that at any time in a taxation year, without the authorization of the Minister of the Environment or a person designated by that Minister, disposes of or changes the use of a property described in paragraph 110.1(1)(d) or in the definition “total ecological gifts” in subsection 118.1(1) and given to the recipient shall, in respect of the year, pay a tax under this Part equal to 50% of the amount that would be determined for the purposes of section 110.1 or 118.1, if this Act were read without reference to subsections 110.1(3) and 118.1(6), to be the fair market value of the property if the property were given to the recipient immediately before the disposition or change.

Si l’idée d’une concentration en début d’exercice des montants promis est séduisante dans la mesure où elle permettrait de mobiliser immédiatement des ressources supplémentaires, il n’en reste pas moins que la capacité d’absorption des pays en développement devrait, dans un tel scénario, être renforcée.
While the idea of frontloading is tempting as it would raise additional resources immediately, the absorption capacity of developing countries would need to be enhanced in such a scenario.