Vertaling van "tel document serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'établissement et la délivrance de tels documents et visas
the preparation and issue of such documents and visas

document tel quel
unsanitized document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que la Commission soit en droit de contraindre les titulaires d’autorisations de mise sur le marché à fournir les renseignements et documents nécessaires relatifs à une infraction alléguée, il convient également de respecter le droit au silence dans des situations où le titulaire serait obligé de fournir des réponses par lesquelles il serait amené à admettre l'existence d’une infraction, tel que la Cour de justice l'a consacré.
While the Commission should be entitled to compel marketing authorisation holders to provide the necessary information and documents relating to a presumed infringement, the right to silence in situations where the holder would be compelled to provide answers which may involve an admission on its part of the existence of an infringement, as developed by the Court of Justice, should also be respected.

J'indiquais simplement qu'en vertu du règlement à propos de la sécurité exigée relativement aux dispositions sur la tenue et la conservation de documents prévues par la loi, un tel dépôt serait accompagné d'une signature de la personne.
What I was mentioning is simply that under the regulation about security required in the record-keeping requirements under the act, such a deposit would be accompanied by a signature from the individual.

Je propose également que les documents confidentiels émanant d'un comité soient clairement identifiés comme tels. Il serait possible, si le comité est d'accord, d'inclure ce principe dans le Règlement.
I would also suggest that confidential information emanating from a committee be clearly identified as such, and if the committee chooses to embody the principle in the standing order, reference could be made to that standing order.

Tel serait, en particulier, le cas lorsque des modifications importantes sont apportées aux documents de marché.
This would, in particular, be the case where significant changes are made to the procurement documents.

Un tel document serait effectivement considéré comme un avis destiné au Cabinet, et le sénateur Banks sait aussi bien que moi qu'il n'est possible ni d'obtenir ce document ni de le déposer en cette enceinte.
Such a document would be advice to cabinet, and Senator Banks knows as well as I that it is neither possible to obtain such a document, nor to table it here.

Sans le projet de loi C-36, un tel document serait également inutile au Canada puisque les autorités continueraient d'être isolées des autres services d'enquête, ce qui les tiendrait à l'écart de ces renseignements.
Without Bill C-36, a similar document would also be rendered ineffectual in Canada, as Canadian authorities would continue to be isolated from other investigative bodies and, as a result, would not be privy to the information.

Tel serait le cas si le Conseil décidait d'élaborer un document de voyage spécifiquement destiné au transit entre Kaliningrad et la Russie continentale et équivalent à un visa de transit.
This would be the case should the Council decide to develop a travel document which would have equivalent value to a transit visa, specifically for transit between Kaliningrad and mainland Russia.

8) considérant qu'il serait souhaitable que pour des documents servant de «points de repère», tels que les relevés bancaires et les factures des services publics, la double indication commence dès le début de la période transitoire; que, dans le secteur de la distribution, le double affichage devrait se faire progressivement en fonction de plusieurs facteurs, comme le rythme auquel les consommateurs souhaitent accomplir la transition, la nécessité d'éduquer les consommateurs, la nature du commerce concerné et des produits vendus, ainsi que les implications techniques et sur le plan des coûts de la modification des systèmes actuels d'affichage des prix et des montants monétaires;
8. Whereas it would be desirable for dual displays on 'benchmark indicators` such as bank statements and bills from utility companies to begin early in the transitional period; whereas the introduction of dual displays in the retail sector should be progressive depending on several factors: the pace at which customers wish to make the changeover, the need to educate consumers, on the nature of the retail outlet and on the types of product being sold, and on the technical implications and cost of modifying existing price and financial display systems;

Il n'y a que Radio-Canada pour réaliser une série comme: Le Canada, une histoire populaire, un document de 30 heures qui sera présenté aux heures de grande écoute, réalisé en français et en anglais, un tel projet serait trop ambitieux et trop risqué pour intéresser les radiodiffuseurs du secteur privé.
Only the CBC would bring to life Canada: a People's History, a 30-hour history series for prime time airing. Produced in English and French, such a project would be too ambitious and too risky for private sector broadcasters.