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Vertaling van "tel dispositif serait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou élément d'un tel dispositif

replacement silencing system or components of said system


homologation d'un dispositif silencieux d'échappement de remplacement ou d'élément(s) d'un tel dispositif

approval of a replacement silencing system or components of said system


Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996


Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel que modifié le 3 mai 1996 (Protocole II)(avec réserve et déclarations d'interprétation)

Protocol on prohibitions or restrictions on the use of mines, booby-traps and other devices as amended on 3 May 1996 (Protocol II)(with reservation and statements of understanding)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est important de souligner qu'un tel dispositif de soutien serait neutre d'un point de vue budgétaire étant donné que le secteur bancaire rembourserait tout décaissement éventuel à moyen terme.

Importantly, such a backstop would be fiscally-neutral as the banking industry would repay any potential disbursements over the medium term.


Ces accords étant volontaires, chaque groupe bancaire peut décider si un tel dispositif serait dans son intérêt (un groupe peut être plus ou moins intégré et poursuivre avec plus ou moins de détermination une stratégie commune) et identifier les sociétés qui devraient y participer (il peut être judicieux d'en exclure les sociétés exerçant des activités plus risquées).

The agreements are voluntary, allowing banking groups to assess whether such arrangements would be in the group interest (a group might be more or less integrated and pursue more or less strongly a common strategy) and to identify the companies that should be party to the agreement (it may be appropriate to exclude companies that pursue riskier activities).


Le montant supplémentaire imposé par l'autorité de résolution peut être inférieur au montant par défaut, si ladite autorité détermine qu'un tel montant serait suffisant pour maintenir la confiance des marchés et assure la continuité des fonctions économiques critiques de l'établissement et son accès au financement sans recours à un soutien financier exceptionnel autre que les contributions des dispositifs de financement pour la résolution conformément à l'article 101, paragraphe 2, et à l'article 44, paragraphes 5 et 8, de la directiv ...[+++]

The additional amount required by the resolution authority may be lower than the default amount, if the resolution authority determines that a lower amount would be sufficient to sustain market confidence and ensure both the continued provision of critical economic functions by the institution and the access to funding without recourse to extraordinary financial support other than contributions from resolution financing arrangements, consistently with Article 101(2) and paragraphs 5 and 8 of Article 44 of Directive 2014/59/EU.


5. Les câbles de liaison de l’appareil de contrôle à l’émetteur d’impulsions doivent être protégés par une gaine continue en acier inoxydable recouverte d’un enrobage plastique et terminée par des embouts sertis, sauf lorsqu’une protection équivalente contre toute manipulation est garantie par d’autres méthodes (par exemple par contrôle électronique, tel qu’un encryptage des signaux) capables de détecter la présence de tout dispositif qui ne serait pas nécessaire au fonctionnement précis de l’appareil de contrôle et qui est destiné à empêcher le bon fonctionnement de cet appareil par court-circuit, interruption ou modification des donnée ...[+++]

5. The cables connecting the recording equipment to the transmitter must be protected by a continuous plastic-coated rust-protected steel sheath with crimped ends, except where an equivalent protection against manipulation is guaranteed by other means (for example by electronic monitoring such as signal encryption) capable of detecting the presence of any device which is unnecessary for the correct operation of the recording equipment and the purpose of which is to prevent the accurate operation of the recording equipment by short circuiting or interruption or by modification of the electronic data from the speed and distance sensor. A j ...[+++]


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10.5. Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où un tel dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique):

10.5. Details of any non-engine related devices designed to reduce noise (if not covered by other items):


10.5. Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où un tel dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique): .

10.5. Details of any non-engine related devices designed to reduce noise (if not covered by other items): .


Ces accords étant volontaires, chaque groupe bancaire peut décider si un tel dispositif serait dans son intérêt (un groupe peut être plus ou moins intégré et poursuivre avec plus ou moins de détermination une stratégie commune) et identifier les sociétés qui devraient y participer (il peut être judicieux d'en exclure les sociétés exerçant des activités plus risquées).

The agreements are voluntary, allowing banking groups to assess whether such arrangements would be in the group interest (a group might be more or less integrated and pursue more or less strongly a common strategy) and to identify the companies that should be party to the agreement (it may be appropriate to exclude companies that pursue riskier activities).


Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour réduire les émissions sonores (au cas où un tel dispositif ne serait pas couvert par une autre rubrique):

Details of any non-engine devices designed to reduce noise (if not covered by other items):


Si un tel dispositif pouvait être adopté dans un proche avenir, l'UE serait en mesure d'utiliser les marges de manœuvre prévues par sa législation sur les échanges de quotas d'émission afin de prendre en compte des approches mondiales sans compromettre les objectifs de son propre système d'échange de quotas d'émission.

If such a framework can be agreed in the foreseeable future, the EU would be able to use the flexibilities provided for by its emissions trading legislation to take account of global approaches without compromising the goals of its own emissions trading scheme (ETS).


12.4. Précisions concernant tout dispositif étranger au moteur conçu pour agir sur la consommation de carburant (au cas où un tel dispositif ne serait pas traité sous d'autres rubriques): .

12.4. Details of any non-engine related devices designed to influence fuel consumption (if not covered by other items): .




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Date index: 2022-03-12
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