Vertaling van "tel crédit d’impôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit d’impôt pour aidants familiaux [ crédit d'impôt aux aidants naturels | crédit d'impôt pour fournisseurs de soins ]
caregiver tax credit [ caregiver credit ]

crédit d'impôt pour enfants [ CIE | crédit d'impôt au titre des enfants | crédit d'impôt remboursable pour enfants ]
child tax credit [ CTC | refundable child tax credit | child credit ]

crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]
education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]

crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII
investment tax credit | investment credit | ITC

crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | crédit remboursable
tax credit | abatement

crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive
tax sparing credit | tax sparing

crédit d'impôt
tax credit

crédit à valoir sur tel ou tel crédit générale du budget
vote on account

crédit d'impôt pour les familles laborieuses | crédit d'impôt pour les travailleurs ayant une famille à charge
Working Families' Tax Credit | WFTC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alors que certains États membres ont mis en place des réglementations en matière de construction qui concernent spécifiquement les rénovations (DK, IE, SE), d'autres mettent l'accent sur les avantages financiers, tels que les réductions, les crédits d'impôt et les crédits bancaires avantageux (MT, UK), ou prévoient la réalisation d'études (NL).
While some Member States have established specific building regulations for refurbishment (DK, IE, SE), others focus on financial benefits such as rebates, tax credits and advantageous bank loans (MT, UK) or are planning studies (NL).

A. considérant que la Commission européenne a l'intention de considérer les crédits d'impôt que les banques obtiennent auprès des États, comme des activités à risque, et que les banques des pays périphériques, tels que l'Italie, risquent ainsi d'être pénalisées par rapport aux banques qui sont davantage exposées au risque systémique, comme par exemple les banques françaises et allemandes;
A. whereas the Commission is planning to deem the tax credits banks can claim from their respective Member States to be risk assets; whereas the banks in peripheral countries, such as Italy, are liable to suffer from this, while it will benefit banks with greater systemic risk, such as those in France and Germany;

D'ailleurs, selon un rapport publié en Alberta intitulé The Potential Impact of Canadian Federal and/or Provincial Tax Credit Incentives for Volunteer Participation, un tel crédit d'impôt pourrait avoir l'effet contraire.
In fact, a report out of Alberta, entitled The Potential Impact of Canadian Federal and/or Provincial Tax Credit Incentives for Volunteer Participation, suggests that not only would the introduction of such a tax credit not lead to an increase in volunteerism but it might lead to a decrease in volunteerism.

Voilà pourquoi je me réjouis qu'un tel crédit d'impôt ait été intégré à cette mesure législative, car il ne fait aucun doute que le crédit d'impôt non remboursable de 15 p. 100 fondé sur une somme de 3 000 $ leur sera des plus utiles.
That is why I am proud that we have proposed the volunteer firefighters tax credit in this legislation. It will help volunteer firefighters by providing them with a 15% non-refundable tax credit of $3,000.

Dans plusieurs provinces, un tel incitatif ou un tel crédit d'impôt existe déjà, et beaucoup de jeunes en profitent.
A number of provinces have this type of incentive or tax credit, and many young people take advantage of it.

Si on parle un plus précisément du crédit d'impôt à la rénovation domiciliaire, comme je le disais, dans la première phase de notre plan de relance, on avait proposé d'instaurer un tel crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
With respect to the home renovation tax credit in particular, as I was saying, in the first phase of our recovery plan, we had proposed introducing a similar home renovation tax credit.

de l’aide publique fournie à une entité sous forme d’avantages qui sont octroyés lors de la détermination du bénéfice imposable ou de la perte fiscale, ou qui sont déterminés ou limités sur la base du passif d’impôt sur le résultat, tels que les exonérations fiscales, les crédits d’impôt pour investissement, les amortissements accélérés et les taux réduits d’impôt sur le résultat;
government assistance that is provided for an entity in the form of benefits that are available in determining taxable profit or tax loss, or are determined or limited on the basis of income tax liability. Examples of such benefits are income tax holidays, investment tax credits, accelerated depreciation allowances and reduced income tax rates;

a) pour les établissements de crédit et autres établissements financiers, par la somme des postes de produits suivants, tels qu'ils sont définis dans la directive 86/635/CEE du Conseil(7), déduction faite, le cas échéant, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés auxdits produits:
(a) for credit institutions and other financial institutions, the sum of the following income items as defined in Council Directive 86/635/EEC(7), after deduction of value added tax and other taxes directly related to those items, where appropriate:

De nombreuses mesures de formation ne relèvent pas dudit article, mais constituent des mesures générales, parce qu'elles sont destinées à toutes les entreprises de tous les secteurs sans discrimination et sans pouvoir discrétionnaire pour les autorités appliquant la mesure (régimes généraux d'incitations fiscales, tels que des crédits d'impôt automatiques, ouverts à toutes les entreprises qui investissent dans la formation de leurs salariés, par exemple).
Many training measures are not caught by that Article, but constitute general measures because they are open to all enterprises in all sectors without discrimination and without discretionary power for the authorities applying the measure, e.g. general tax incentive schemes, such as automatic tax credits, open to all firms investing in employee training.

Cependant, je crois que l'adoption d'un tel crédit d'impôt soulèverait des questions importantes dans le contexte de la politique et de l'administration de l'impôt sur le revenu.
But I think that passing such a tax credit would raise important questions in the context of tax policy and administration.