Traduction de «tel coût forcerait donc » (Français → Anglais) :

Un opérateur économique privé tiendrait donc compte de tels coûts au moment de décider d'investir ou non dans un aéroport (comme le montrent les études présentées par les autorités polonaises) et le financement public de tels investissements pourrait constituer une aide d'État.
A private market operator would therefore take these costs into account when deciding whether to invest in the airport (as was done in the studies submitted by Poland), and public funding of this investment would be liable to constitute State aid.

F. considérant que les lignes directrices recommandent, dans la mesure du possible, le chiffrage des incidences; que, si les coûts à court terme qui incombent aux entreprises peuvent en général être exprimés en valeur monétaire, les avantages à long terme de la réglementation sont souvent impossibles à quantifier de la sorte (qu'il s'agisse de la diminution des problèmes de santé ou du maintien des écosystèmes, par exemple); que privilégier la quantification dès que possible introduit donc un déséquilibre structurel en faveur des aspects aisément quantifiables, tels que les coûts pour les opérateurs économiques, par rapport aux avantages sociaux et environnementaux, ce qui ne permet pas, par conséquent, de tenir correctement compte des coûts et des avantages pour la société dans leur ensemble, et en particulier des coûts et des avantages sociaux et environnementaux;
F. whereas the guidelines call for monetisation of impacts wherever possible; whereas, while short-term costs to business can normally be monetised, long-term benefits of regulatory action are often impossible to quantify in monetary terms (for example, reducing health impairments or maintaining eco-systems); whereas the emphasis on quantification wherever possible therefore introduces a structural bias in favour of more easily quantifiable aspects such as costs to economic operators as compared with social and environmental benefits, thus failing to adequately consider societal costs and benefits as a whole, and in particular social and environmental costs and benefits;

F. considérant que les lignes directrices recommandent, dans la mesure du possible, le chiffrage des incidences; que, si les coûts à court terme qui incombent aux entreprises peuvent en général être exprimés en valeur monétaire, les avantages à long terme de la réglementation sont souvent impossibles à quantifier de la sorte (diminution des problèmes de santé ou maintien des écosystèmes, par exemple); que privilégier la quantification chaque fois que cela s'avère possible introduit donc un déséquilibre structurel en faveur des aspects aisément quantifiables, tels que les coûts pour les opérateurs économiques, par rapport aux avantages sociaux et environnementaux, ce qui ne permet pas, par conséquent, de tenir correctement compte des coûts et des avantages pour la société dans leur ensemble, et en particulier des coûts et des avantages sociaux et environnementaux;
F. whereas the guidelines call for monetisation of impacts wherever possible; whereas, while short-term costs to business can normally be monetised, long-term benefits of regulatory action are often impossible to quantify in monetary terms (for example, reducing health impairments or maintaining eco-systems); whereas the emphasis on quantification wherever possible therefore introduces a structural bias in favour of more easily quantifiable aspects such as costs to economic operators as compared with social and environmental benefits, thus failing to adequately consider societal costs and benefits as a whole, and in particular social and environmental costs and benefits;

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devraient donc pouvoir ne pas appliquer des mesures limitant l'accès de produits et services non couverts en cas d'indisponibilité de produits ou services provenant de l'Union ou couverts par des engagements, répondant aux exigences de l'entité ou du pouvoir adjudicateur en matière de préservation des intérêts publics essentiels, tels que la santé ou la sécurité publiques, ou dans le cas où l'application de la mesure entraînerait une augmentation disproportionnée du prix ou des coûts du marché.
Therefore contracting authorities/entities should be able to set aside measures limiting access of non-covered goods and services in case there are no Union and/or covered goods or services available which meet the requirements of the contracting authority/entity to safeguard essential public needs for example health and public safety, or application of the measure would lead to a disproportionate increase in the price or costs of the contract.

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices devraient donc pouvoir ne pas appliquer des mesures limitant l'accès de produits et services non couverts en cas d'indisponibilité de produits ou services provenant de l'Union ou couverts par des engagements, répondant aux exigences de l'entité ou du pouvoir adjudicateur en matière de préservation des intérêts publics essentiels, tels que la santé ou la sécurité publiques, y compris les caractéristiques de durabilité sociale et environnementale, ou dans le cas où l'application de la mesure entraînerait une augmentation disproportionnée du prix ou des coûts du marché.
Therefore contracting authorities/entities should be able to set aside measures limiting access of non-covered goods and services in case there are no Union and/or covered goods or services available which meet the requirements of the contracting authority/entity to safeguard essential public needs for example health and public safety, including social and environmental sustainability characteristics, or application of the measure would lead to a disproportionate increase in the price or costs of the contract.

(19) Les fournisseurs de services de communications électroniques, y compris les opérateurs de réseau mobile ou les consortiums réunissant de tels opérateurs, devraient être en mesure d'organiser collectivement la couverture efficiente et abordable d'une grande partie du territoire de l’Union dans l'intérêt à long terme des utilisateurs finaux, et devraient donc utiliser le spectre radioélectrique dans plusieurs États membres selon des conditions, procédures, coûts, calendrier, durée dans les bandes harmonisées identiques, et au moyen de formules complémentaires en matière de radiofréquences, telles que la combinaison de bandes basses et hautes pour couvrir des zones densément et moins densément peuplées.
(19) Electronic communications services providers, including mobile operators or consortia of such operators, should be able to collectively organise the efficient and affordable coverage of a vast part of the Union's territory to the long-term benefit of end users, and therefore use radio spectrum across several Member States with similar conditions, procedures, costs, timing, duration in harmonised bands, and with complementary radio spectrum packages, such as a combination of lower and higher frequencies for coverage of densely and less densely populated areas.

59. invite la Commission à clarifier la question de la responsabilité en ce qui concerne la détérioration des bagages, et notamment en ce qui concerne les équipements de mobilité et autres dispositifs d'assistance, dont le coût de remplacement dépasse souvent le remboursement maximum autorisé par le droit international; insiste sur le fait que la détérioration du matériel assurant la mobilité des personnes à mobilité réduite et des personnes handicapées due à une manipulation des transporteurs/des prestataires de service doivent faire l'objet d'une indemnisation totale, étant donné qu'un tel matériel est important pour leur intégrité, leur dignité et leur indépendance, et n'est donc en rien comparable avec les bagages;
59. Requests the Commission to deal with the matter of liability for damage to baggage and specifically to mobility or other assistive devices, given that the cost of replacing these frequently exceeds the maximum reimbursement permitted by international law; insists that any damage to the mobility equipment of persons with reduced mobility or persons with disabilities resulting from handling by carriers/service providers must be compensated in full, since such equipment is important for their integrity, dignity and independence and is therefore in no way comparable with luggage;

Les écarts concernant les prix du gaz, tels qu’ils sont décrits ci-dessus, sont restés très importants, et ont eu des répercussions sensibles sur les coûts (et donc sur le niveau des prix), comme il a été mentionné ci-dessus.
Gas price differentials as described above continued to be very substantial, with the significant impact on cost (and hence price levels) mentioned above.

Par conséquent, il existe plus de pression sur les services de compensation et de règlement-livraison, et les attentes formulées à leurs égards se sont renforcées. Il est donc nécessaire pour les prestataires de tels services d'être plus performants, de réduire les coûts et de développer une présence transfrontalière.
As a result, the strains on and the expectations from clearing and settlement arrangements have also increased. Clearing and settlement service providers therefore need to enhance performance, reduce costs and establish a pan-European presence.

On s'attend à ce qu'un tel brevet communautaire réduise sensiblement les coûts de traduction et frais connexes qui représentent aujourd'hui une partie très importante du coût du brevet européen et sont donc dissuasifs, surtout pour les PME.
It is expected that a Community patent would significantly reduce translation and related costs, which are today a major element of cost of the European patent and deterrent for patenting especially for SMEs.