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TERMINOLOGIE

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les objectifs de recyclage et de valorisation ont été fixés pour certains flux-clés de déchets tels que l’emballage, les véhicules en fin de vie et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) (voir annexe IV : schéma relatif à la législation en vigueur contenu dans le document SEC(2005) 1682.
Recycling and recovery targets have been set for some key waste flows, i.e. packaging, end-of-life vehicles (ELVs) and waste electrical and electronic equipment (WEEE). See Annex III contained in the Commission Staff Document SEC(2005) 1682 for a chart setting out the relevant legislation.

Afin d’assurer une protection effective dudit destinataire, elle a notamment pour objet que celui-ci puisse corriger une erreur ou faire valoir tels éléments relatifs à sa situation personnelle qui milite dans le sens que la décision soit prise, ne soit pas prise ou qu’elle ait tel ou tel contenu (voir, en ce sens, arrêt du 18 décembre 2008, Sopropé, C‑349/07, Rec. p. I‑10369, point 49).
In order to ensure that the addressee is in fact protected, the object of that rule is, in particular, to enable him to correct an error or produce such information relating to his personal circumstances as will tell in favour of the decision’s being adopted or not, or of its having this content or that (see, to this effect, Case C‑349/07 Sopropé [2008] ECR I‑10369, paragraph 49).

14. rappelle à la Commission d'effectuer, dans un cadre établissant les priorités commerciales en termes de calendrier et de zones géographiques stratégiques, une évaluation préalable – approfondie, impartiale et sans a priori – des intérêts européens, avant de décider des partenaires futurs avec qui conclure un ALE et du contenu des mandats de négociation; souligne que les ALE ne devraient être négociés qu'avec des pays présentant un intérêt économique et qu'ils doivent respecter des principes fondamentaux, tels que réciprocité, réductions tarifaires zéro pour zéro, suppression des obstacles non tarifaires, interdiction des régimes de ristourne des droits de douane et application uniforme d'un seuil élevé pour les règles d'origine; rappelle à la Commission et au Conseil de prendre au sérieux son avis au moment de décider des mandats; demande à la Commission d'effectuer des études d'impact étendues, notamment pour évaluer l'impact sur les divers branches et secteurs européens à partir de consultations approfondies avec toutes les parties intéressées, avant de conclure des négociations, puis à intervalles réguliers pendant la durée de l'accord; signale à la Commission et au Conseil, s'ils souhaitent le voir exercer son pouvoir d'approbation de manière responsable, qu'ils doivent l'impliquer à tous les stades de l'accord sur le mandat de négociation et lors de chaque cycle de négociations;
14. Reminds the Commission to carry out – within a framework defining trade priorities in terms of timetables and strategic geographical areas – a thorough, impartial and unprejudiced ex-ante evaluation of European interests before deciding on future FTA partners and negotiation mandates; emphasises that FTAs should only be negotiated with countries of economic interest and should respect key principles such as reciprocity, zero for zero tariff dismantling, removal of non-tariff barriers, prohibition of duty drawback regimes, and uniform application of a high rules-of-origin threshold; reminds the Commission and the Council to take seriously into account Parliament's views when deciding about the mandates; calls on the Commission to carry out extensive impact assessments, in particular with regard to the impact on the various EU industries and sectors by in-depth consultations with all the parties concerned, before the conclusions of negotiations and regularly during the duration of the agreement; points out to the Commission and the Council that if they want Parliament to exercise its assent powers responsibly, they must involve Parliament at every stage from the agreement of the negotiating mandate and through each round of negotiations;

15. rappelle à la Commission d'effectuer, dans un cadre établissant les priorités commerciales en termes de calendrier et de zones géographiques stratégiques, une évaluation préalable – approfondie, impartiale et sans a priori – des intérêts européens, avant de décider des partenaires futurs avec qui conclure un ALE et du contenu des mandats de négociation; souligne que les ALE ne devraient être négociés qu'avec des pays présentant un intérêt économique et qu'ils doivent respecter des principes fondamentaux, tels que réciprocité, réductions tarifaires zéro pour zéro, suppression des obstacles non tarifaires, interdiction des régimes de ristourne des droits de douane et application uniforme d'un seuil élevé pour les règles d'origine; rappelle à la Commission et au Conseil de prendre au sérieux son avis au moment de décider des mandats; demande à la Commission d'effectuer des études d'impact étendues, notamment pour évaluer l'impact sur les divers branches et secteurs européens à partir de consultations approfondies avec toutes les parties intéressées, avant de conclure des négociations, puis à intervalles réguliers pendant la durée de l'accord; signale à la Commission et au Conseil, s'ils souhaitent le voir exercer son pouvoir d'approbation de manière responsable, qu'ils doivent l'impliquer à tous les stades de l'accord sur le mandat de négociation et lors de chaque cycle de négociations;
15. Reminds the Commission to carry out – within a framework defining trade priorities in terms of timetables and strategic geographical areas – a thorough, impartial and unprejudiced ex-ante evaluation of European interests before deciding on future FTA partners and negotiation mandates; emphasises that FTAs should only be negotiated with countries of economic interest and should respect key principles such as reciprocity, zero for zero tariff dismantling, removal of non-tariff barriers, prohibition of duty drawback regimes, and uniform application of a high rules-of-origin threshold; reminds the Commission and the Council to take seriously into account Parliament’s views when deciding about the mandates; calls on the Commission to carry out extensive impact assessments, in particular with regard to the impact on the various EU industries and sectors by in-depth consultations with all the parties concerned, before the conclusions of negotiations and regularly during the duration of the agreement; points out to the Commission and the Council that if they want Parliament to exercise its assent powers responsibly, they must involve Parliament at every stage from the agreement of the negotiating mandate and through each round of negotiations;

Voir l'ancien article 15, paragraphe 4, qui devrait prendre la forme d'un considérant plutôt que d'une disposition législative: i) le respect de la présente directive fait partie de l'évaluation générale menée la Commission pour décider de fournir une assistance financière et technique, mais ne constitue pas en tant que tel, ni dans le traité ni dans les actes de bases connexes, une condition de déclenchement de l'aide, ii) la référence contenue à l'article 15, paragraphe 4, à l'article 43 du traité Euratom, en vertu duquel la Commission n'a que le pouvoir de "communique[r] son point de vue à l'État membre intéressé" ne produit aucun effet concret et n'apporte pas grand chose.
See previous article 15(4) which would be better reformulated in a Recital rather than as a legal provision: (i) compliance with this Directive forms part of the general assessment of the Commission when deciding on technical or financial assistance, but is not as such, neither in the Treaty nor in the related basic acts, a condition triggering the assistance, (ii) the reference in the Article 15(4) to the Article 43 of the Euratom Treaty whereby the Commission has only the power to 'communicate its views to the Member State concerned' without any operational effect is of limited added value.

D’ailleurs, personne ne souhaite que nous le fassions. La Cour suprême a poursuivi en disant que ce qui caractérise entre autres un tel « agent », « c’est l’ignorance du contenu attentatoire et l’impossibilité (tant sur le plan technique que financier) de surveiller la quantité énorme, voire prodigieuse, de fichiers circulant sur l’Internet ».
The Supreme Court went on to say that the attributes of mere conduits such as ISPs “include a lack of actual knowledge of the infringing contents, and the impracticality (both technical and economic) of monitoring the vast amount of material moving through the Internet, which is prodigious”.

7 ter. Les jouets destinés à entrer fréquemment en contact avec la peau contenant des substances allergisantes, autres que parfumantes, connues pour provoquer des effets graves voire une issue fatale pour la santé des enfants, tels qu’un choc anaphylactique, doivent satisfaire aux dispositions en matière d’étiquetage contenues dans la directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
7b. Toys designed to come into frequent contact with the skin and containing allergenic substances, other than fragrances, that are known to be seriously harmful or even fatal to children (e.g. those which trigger anaphylactic shock) shall comply with the labelling provisions set out in Commission Directive 2006/125/EC of 5 December 2006 on processed cereal-based foods and baby foods for infants and young children.

Mme Viviane Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l’information et des Médias, a déclaré ce qui suit : “Mon but est de voir prospérer l’industrie européenne du contenu audiovisuel dans un cadre réglementaire parmi les plus modernes et les plus souples du monde.Les nouvelles règles créeront des possibilités dans le domaine du multimédia, promouveront la concurrence et le choix des consommateurs, tout en favorisant la réalisation d'objectifs d'intérêt public tels que la protection des mineurs et la diversité culturelle.
“My aim is for Europe’s audiovisual content industry to flourish under one of the most modern and flexible set of rules in the world”, said Information Society and Media Commissioner Viviane Reding. “The new rules should open up multimedia opportunities, boosting competition and consumer choice, while promoting public interest objectives such as the protection of minors and cultural diversity.

la crainte de voir le poids croissant de l’OMC vider de leur contenu les droits de l’homme ou d’autres obligations internationales, ou imposer des limites à la politique menée par les autorités dans des domaines tels que l’environnement, la santé publique, la sécurité des consommateurs et la réglementation des services publics;
concern that the growing role of the WTO should not undermine human rights or other international obligations, or constrain public policy in areas such as environment, public health, consumer safety and the regulation of public services;

Je ne dis pas qu'on ne peut pas avoir recours à un tel système, mais j'exprimerais la réserve suivante: on peut fort bien enregistrer l'information contenue dans un document par balayage et voir la personne qui présente le document, le cas échéant, mais rien ne dit que le document en question appartient à la personne qui le présente.
I'm not saying no, you can't do that, but the caution is that if you start scanning in, they will scan in a document and you will get the person and you may or may not get the document, but they haven't actually looked to see whether the document belongs to the person.