Traduction de «tel constat après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | constatation après recouvrement des coûts
cost recovery method

comptabilisation après recouvrement des coûts [ constatation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts ]
cost recovery method

compression, écrasement ou blocage entre:objets en mouvement | un objet en mouvement | et un objet immobile | dans un objet | tel(s) que | caisse d'emballage et sol, après lachage de prise | objet pliant | porte coulissante et chambranle de porte | rouleaux d'essorage d'un lave-linge |
caught, crushed, jammed or pinched:between:moving objects | stationary and moving objects | in object | such as | folding object | sliding door and door-frame | packing crate and floor, after losing grip | washing-machine wringer |

état tel que constaté au début
as found condition

état tel que constaté à la fin
as-left condition

Réfugiés reconnus comme tels au Canada avant et après l'obtention du droit d'établissement
Inland Determination Refugees Before and After Landing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres peuvent prévoir qu’en plus de l’autorité compétente, l’autorité de résolution peut également établir, en vertu du paragraphe 1, point a), que la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, après consultation de l’autorité compétente, lorsque les autorités de résolution, en vertu du droit national, disposent des instruments nécessaires pour procéder à un tel constat, notamment un accès approprié aux informations pertinentes.
2. Member States may provide that, in addition to the competent authority, the determination that the institution is failing or likely to fail under point (a) of paragraph 1 can be made by the resolution authority, after consulting the competent authority, where resolution authorities under national law have the necessary tools for making such a determination including, in particular, adequate access to the relevant information.

2. Les États membres peuvent prévoir qu'en plus de l'autorité compétente, l'autorité de résolution peut également établir, en vertu du paragraphe 1, point a), que la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, après consultation de l'autorité compétente,lorsque les autorités de résolution, en vertu du droit national, disposent des instruments nécessaires pour procéder à un tel constat, notamment un accès approprié aux informations pertinentes.
2. Member States may provide that, in addition to the competent authority, the determination that the institution is failing or likely to fail under point (a) of paragraph 1 can be made by the resolution authority, after consulting the competent authority, where resolution authorities under national law have the necessary tools for making such a determination including, in particular, adequate access to the relevant information.

lorsqu'un État membre détermine, au cas par cas, qu'une telle entrée ou qu'un tel passage en transit sont indispensables à la promotion de la paix et de la stabilité en Libye, et qu'il en avise, en conséquence, le comité dans un délai de quarante-huit heures après avoir établi un tel constat.
a Member State determines on a case-by-case basis that such entry or transit is required to advance peace and stability in Libya and the Member State subsequently notifies the Committee within 48 hours after making such a determination.

3. La notification à l’abonné ou au particulier est effectuée sans retard injustifié après constat de la violation de données à caractère personnel tel que défini à l’article 2, paragraphe 2, troisième alinéa.
3. The notification to the subscriber or individual shall be made without undue delay after the detection of the personal data breach, as set out in the third subparagraph of Article 2(2).

D'après les constats dressés par ce premier rapport, l'application de l'ESE dans les États membres en est encore à ses balbutiements et il est nécessaire d'avoir davantage de recul pour décider s'il convient de modifier la directive et, si tel est le cas, pour arrêter les modalités de cette modification.
The general findings of this first report suggest that the application of the SEA in MS is in its infancy, and that further experience is needed before deciding on whether the Directive should be amended and, if so, how this should be done.

Les contrôles, quels qu’ils soient, et notamment ceux d’ordre préventif, en dépit de leur importance, ne peuvent empêcher de tels phénomènes, comme le démontre le fait que la plupart de ceux-ci ont été constatés après coup et après qu’ils eurent pris une ampleur dramatique et entraîné des conséquences énormes pour la santé publique.
Any controls, especially preventive controls, however important, cannot reverse these trends, as the fact that most problems are identified with hindsight, once they have taken on tragic proportions and caused massive public health problems, goes to show.

(12) considérant que, pour garantir une surveillance efficace des effets, sur un marché déterminé, de l'existence de réseaux parallèles d'accords similaires, un règlement d'exemption par catégorie peut établir les circonstances dans lesquelles ces réseaux d'accords peuvent être exclus de son application par voie réglementaire; que de telles circonstances peuvent reposer sur des critères tels que la proportion du marché couverte par de tels réseaux d'accords; que la Commission sera donc habilitée à constater par voie de règlement que, sur un marché déterminé, les accords en cause répondent auxdites circonstances; que, en l'occurrence, elle devra fixer une période de transition, d'une durée minimale de six mois, à l'expiration de laquelle l'exemption par catégorie cessera d'être applicable aux accords concernés sur le marché visé; que ce règlement disposant que le règlement d'exemption par catégorie ne s'applique pas aux accords concernés sur un marché déterminé a pour effet de rendre applicable l'article 81 du traité après un examen individuel; que la Commission consultera le comité consultatif avant d'arrêter un tel règlement et, à la demande d'un État membre, également avant de publier le projet de règlement,
(12) Whereas, in order to guarantee an effective control of the effects arising in a given market from the existence of parallel networks of similar agreements, a block-exemption regulation may establish the conditions under which those networks of agreements may be excluded from its application by means of regulation; whereas such conditions may be based on criteria such as the market coverage rate of these networks of agreements; whereas the Commission will accordingly be empowered to establish by means of regulation that in a given market the relevant agreements fulfil the said conditions; whereas in such a case, the Commission will have to fix a transitional period of not less than six months, at the expiry of which the block exemption will cease to be applicable to the relevant agreements on that market; whereas this regulation establishing the non-application of the block-exemption regulation for the relevant agreements on a particular market has as effect the application of Article 81 of the Treaty by individual examination; whereas the Commission will consult the Advisory Committee before the adoption of such a regulation and, on request of a Member State, also before the publication of the draft regulation,

Après un tel constat, il peut suspendre certains des droits de cet État (par exemple le droit de vote au sein du Conseil).
On that basis, it may suspend some of the rights of that Member State (for example, its voting rights within the Council).

considérant qu'en raison du caractère exceptionnel des accords rendus nécessaires pour réduire les perturbations découlant de la structure du marché de transport, en cas de crise constatée par le Conseil, il convient de soumettre les entreprises désirant obtenir l'autorisation d'un tel accord à l'obligation de le notifier à la Commission ; qu'il convient que l'autorisation de la Commission ne prenne effet qu'à compter de la date de son adoption, que la validité d'une telle autorisation ne dépasse pas trois ans à compter de la constatation de l'état de crise par le Conseil et que le renouvellement de la décision soit subordonné à un renouvellement de la constatation de l'état de crise par le Conseil ; qu'en tout cas l'autorisation doit cesser d'être valable au plus tard six mois après que le Conseil aura mis en application les mesures appropriées à assurer la stabilité du marché de transport concerné par l'accord;
Whereas, in view of the exceptional nature of agreements needed in order to reduce disturbances resulting from the structure of the transport market, once the Council has found that a state of crisis exists undertakings wishing to obtain authorisation for such an agreement should be required to notify it to the Commission ; whereas authorisation by the Commission should have effect only from the date when it is decided to grant it ; whereas the period of validity of such authorisation should not exceed three years from the finding of a state of crisis by the Council ; whereas renewal of the decision should depend upon renewal of the finding of a state of crisis by the Council ; whereas, in any event, the authorisation should cease to be valid not later than six months from the bringing into operation by the Council of appropriate measures to ensure the stability of the transport market to which the agreement relates;