Vertaling van "tel concours financier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

Comité Concours financier | Comité des règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (des transports, des télécommunications et de l'énergie)
Committee on general rules for the granting of Community financial aid in the field of trans-European networks (transport, telecommunications and energy) | Financial Assistance Committee

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

projet susceptible d'un concours bancaire [ projet pouvant être financé | projet susceptible de bénéficier d'un concours financier ]
bankable project

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme
Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements

concours financier
financial relief

Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique [ Loi visant la restructuration d'entreprises grâce au concours financier apporté au secteur des pêches de l'Atlantique ]
Atlantic Fisheries Restructuring Act [ An Act to authorize investment in and the provision of financial assistance to the Atlantic Fisheries for the purpose of restructuring fishery enterprises ]

Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]
Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un tel concours financier devrait assurer les synergies nécessaires avec les Fonds structurels et d'investissement européens, qui financeront les réseaux intelligents de distribution d'énergie d'importance locale ou régionale.
Such financial assistance should ensure the necessary synergies with the European Structural and Investment Funds, which will finance smart energy distribution networks of local or regional importance.

Afin de garantir qu'un tel concours financier ne fausse pas de manière injustifiée la concurrence, n'évince pas les investissements privés ou ne décourage pas les investissements d'opérateurs privés, l'aide apportée au titre du présent règlement devrait être limitée à des projets qui ne dupliquent pas des offres privées ou publiques préexistantes gratuites présentant des caractéristiques analogues dans le même espace public.
In order to further ensure that such financial assistance does not unduly distort competition, crowd out private investments or create disincentives for private operators to invest, the support provided for under this Regulation should be limited to projects that do not duplicate already existing free private or public offers of similar characteristics in the same public space.

[23] Dans de tels cas, le nouveau règlement financier en vigueur à compter de janvier 2003 fera obligation à la Commission de suspendre les concours financiers afférents à l'action incriminée.
[23] In such cases, the new Financial Regulation in force from January 2003 will oblige the Commission to suspend the financial assistance to the project concerned.

L'éligibilité des demandes de concours financier communautaire pour de tels projets est subordonnée au respect du droit communautaire.
The eligibility of applications for Community financial aid for such projects is conditional on compliance with Community law.

Aux fins exposées dans le présent accord et pour une période à compter du 1er janvier 2008, le montant global des concours financiers en faveur du groupe des États ACP dans le présent cadre financier pluriannuel est de 23 966 millions EUR, tel que précisé aux points 2 et 3.
For the purposes set out in this Agreement and for a period starting on 1 January 2008, the overall amount of the financial assistance for the ACP Group of States within this multiannual financial framework shall be EUR 23 966 million, as specified in points 2 and 3.

Il convient que les organes et organismes concernés de l’Union, tels que Frontex, dispensent les formations appropriées et qu’un concours financier soit apporté aux initiatives des États membres axées sur des formations spécifiques dans le domaine de l’évaluation de l’acquis de Schengen, au moyen des instruments financiers existants de l’Union et en développant de tels instruments.
Appropriate training should be provided by the relevant Union bodies, offices or agencies, such as Frontex, and funds should be made available to Member States for initiatives targeted at specific training in the field of evaluating the Schengen acquis from the existing financial instruments of the Union and by development of such instruments.

Dans le domaine d'application du traité, la Commission évalue de tels concours financiers apportés pour assurer le maintien en activité d'une entreprise pendant la mise sur pied et la négociation d'un plan de restructuration, sur la base des «Lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (12)».
The Commission, acting within the scope of application of the EC Treaty, assesses cases of such contributions to maintain a company in operation during the drafting and negotiating of a restructuring plan under the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (12).