Traduction de «tel comité pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce que j'essaie de faire valoir, c'est qu'un tel comité pourrait établir son modèle et le modèle de mise en oeuvre.
The point I am trying to make is that if this committee were in existence it could put forward its model and the implementation of its model as well.

À mon avis, l'intervention d'un tel comité pourrait également être utile sur le plan de la reddition de comptes, car si tout repose sur les épaules d'une seule personne.Il est d'ailleurs fort probable que le comité puisse intervenir au cours de la réalisation du projet, ou du moins assurer un suivi plus serré qu'on ne le fait actuellement.
That might, in my view, be helpful also, in terms of more accountability, because if it's on the shoulders of one person.The chances are that probably the committee may also drop in on the project, or certainly do more follow-up, which they may not do under the present circumstances.

Le ministre Alcock a dit qu'un tel comité pourrait être l'une des solutions à ce problème.
Minister Alcock talked about a blue-ribbon committee that might be one of the solutions to the problem.

D'ailleurs, un tel comité pourrait probablement devenir l'un des plus puissants sur la colline parlementaire, du simple fait qu'il convoquerait à peu près tous les ministres du Cabinet à témoigner pour rendre des comptes.
In fact it probably could become one of the most powerful committees on Parliament Hill simply by virtue of the fact that it would clearly be requisitioning virtually every cabinet minister to the table to be accountable.

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, le Comité des droits de l'homme des Nations unies ainsi qu'un grand nombre d'ONG œuvrant à la défense des droits des migrants se sont inquiétés du fait qu'un tel texte pourrait conduire à l'expulsion arbitraire, sommaire et collective, de migrants, sans que ces derniers n'aient droit à un recours effectif.
The Commissioner for Human Rights of the Council of Europe, Nils Muiznieks, the UN Human Rights Committee and many NGOs active in the field of migrants’ rights have expressed their concerns that this may lead to the indiscriminate summary and collective expulsion of migrants without any effective remedy for those migrants.

Sur le plan extérieur, le comité pourrait renforcer ses liens avec d'autres acteurs de la sécurité alimentaire, tels que le comité de la sécurité alimentaire mondiale et le groupe pour la sécurité alimentaire mondiale ("Global Food Security Cluster")
Externally, the Committee could strengthen its ties with other food security actors, such as the Committee on World Food Security and the Global Food Security Cluster.

8. condamne avec vigueur la menace brandie par l'Iran d'une fermeture du détroit d'Ormuz par ses forces militaires; invite instamment les autorités iraniennes à ne pas bloquer le détroit d'Ormuz; estime qu'un tel acte pourrait déboucher sur un conflit régional et provoquer des représailles de la part des États-Unis et d'autres pays; appelle de ses vœux la convocation de toute urgence d'une réunion du comité militaire de l'Union européenne (CMUE) et du comité politique et de sécurité (CPS) afin de mettre au point la réponse de l'Union européenne à la menace iranienne;
8. Strongly condemns the Iranian threat of a military closure of the Strait of Hormuz; urges the Iranian authorities not to block the Strait of Hormuz; believes that such an act could lead to a regional conflict and trigger retaliation from the United States and other countries; calls for an urgent meeting of the European Union Military Committee (EUMC) and the Political and Security Committee (PSC) to prepare a response of the EU to the Iranian threat;

73. se dit fortement préoccupé par les travaux menés au sein du Conseil de l'Europe par le comité de la convention sur la cybercriminalité en vue d'élaborer un protocole additionnel sur l'interprétation de l'article 32 de la convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001 relatif à l'"accès transfrontière à des données stockées, avec consentement ou lorsqu'elles sont accessibles au public" afin de "faciliter son utilisation et sa mise en œuvre effective à la lumière de développements juridiques, politiques et technologiques"; demande à la Commission et aux États membres, compte tenu de l'examen à venir par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, de veiller à la compatibilité de l'article 32 de la convention sur la cybercriminalité, et de l'interprétation qui en est faite par les États membres, avec les droits fondamentaux, y compris la protection des données et, en particulier, les dispositions relatives aux flux transfrontaliers de données à caractère personnel, tels que consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, par l'acquis de l'Union en matière de protection des données, par la convention européenne des droits de l'homme et par la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ("Convention 108"), instruments qui sont tous juridiquement contraignants pour les États membres; demande à la Commission et aux États membres de rejeter fermement toute mesure qui mettrait en péril l'application de ces droits; se dit fortement préoccupé par le fait que, si un protocole additionnel en ce sens venait à être adopté, la mise en œuvre de celui-ci pourrait entraîner l'abolition de tout obstacle à l'accès, par les autorités de maintien de l'ordre, aux serveurs et aux systèmes informatiques situés dans d'autres juridictions, sans qu'il soit fait recours aux accords d'entraide judiciaire ni aux autres instruments de coopération judiciaire mis en pl ...
73. Stresses its serious concerns about the work carried out within the Council of Europe’s Cybercrime Convention Committee with a view to developing an additional protocol on the interpretation of Article 32 of the Convention on Cybercrime of 23 November 2001 on ‘trans-border access to stored computer data with consent or where publicly available’ in order to ‘facilitate its effective use and implementation in the light of legal, policy and technological developments’; calls on the Commission and the Member States, in view of the forthcoming consideration by the Committee of Ministers of the Council of Europe, to ensure the compatibility of the provision of Article 32 of the Convention on Cybercrime, and its interpretation in the Member States, with fundamental rights, including data protection and, in particular, the provisions on trans-border flows of personal data, as enshrined in the EU Charter of Fundamental Rights, the EU data protection acquis, the European Convention of Human Rights and the Council of Europe Convention on the Protection of Individuals with Regard to Automatic Processing (‘Convention 108’), which are legally binding upon the Member States; calls on the Commission and the Member States to reject firmly any measure that would put the application of these rights at risk; is alarmed by the fact that should such an additional protocol be endorsed, its implementation could result in unfettered remote access by law enforcement authorities on servers and computer systems located in other jurisdictions, without recourse to MLA agreements and other instruments of judicial cooperation put in place to guarantee the fundamental rights of the individual, including data protection and due process;

73. se dit fortement préoccupé par les travaux menés au sein du Conseil de l'Europe par le comité de la convention sur la cybercriminalité en vue d'élaborer un protocole additionnel sur l'interprétation de l'article 32 de la convention sur la cybercriminalité du 23 novembre 2001 relatif à l'«accès transfrontière à des données stockées, avec consentement ou lorsqu'elles sont accessibles au public» afin de «faciliter son utilisation et sa mise en œuvre effective à la lumière de développements juridiques, politiques et technologiques»; demande à la Commission et aux États membres, compte tenu de l'examen à venir par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, de veiller à la compatibilité de l'article 32 de la convention sur la cybercriminalité, et de l'interprétation qui en est faite par les États membres, avec les droits fondamentaux, y compris la protection des données et, en particulier, les dispositions relatives aux flux transfrontaliers de données à caractère personnel, tels que consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, par l'acquis de l'Union en matière de protection des données, par la convention européenne des droits de l'homme et par la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel («Convention 108»), instruments qui sont tous juridiquement contraignants pour les États membres; demande à la Commission et aux États membres de rejeter fermement toute mesure qui mettrait en péril l'application de ces droits; se dit fortement préoccupé par le fait que, si un protocole additionnel en ce sens venait à être adopté, la mise en œuvre de celui-ci pourrait entraîner l'abolition de tout obstacle à l'accès, par les autorités de maintien de l'ordre, aux serveurs et aux systèmes informatiques situés dans d'autres juridictions, sans qu'il soit fait recours aux accords d'entraide judiciaire ni aux autres instruments de coopération judiciaire mis en pl ...
73. Stresses its serious concerns about the work carried out within the Council of Europe’s Cybercrime Convention Committee with a view to developing an additional protocol on the interpretation of Article 32 of the Convention on Cybercrime of 23 November 2001 on ‘trans-border access to stored computer data with consent or where publicly available’ in order to ’facilitate its effective use and implementation in the light of legal, policy and technological developments’; calls on the Commission and the Member States, in view of the forthcoming consideration by the Committee of Ministers of the Council of Europe, to ensure the compatibility of the provision of Article 32 of the Convention on Cybercrime, and its interpretation in the Member States, with fundamental rights, including data protection and, in particular, the provisions on trans-border flows of personal data, as enshrined in the EU Charter of Fundamental Rights, the EU data protection acquis , the European Convention of Human Rights and the Council of Europe Convention on the Protection of Individuals with Regard to Automatic Processing (‘Convention 108’), which are legally binding upon the Member States; calls on the Commission and the Member States to reject firmly any measure that would put the application of these rights at risk; is alarmed by the fact that should such an additional protocol be endorsed, its implementation could result in unfettered remote access by law enforcement authorities on servers and computer systems located in other jurisdictions, without recourse to MLA agreements and other instruments of judicial cooperation put in place to guarantee the fundamental rights of the individual, including data protection and due process;

Un tel comité pourrait entendre des représentants de l'appareil gouvernemental fédéral et du milieu des affaires et permettre ainsi à chaque groupe d'exprimer publiquement ses frustrations et de proposer des changements.
Such a committee would hear from representatives from the federal bureaucracy and business, allowing each group to express publicly the frustrations they feel and to put on the public record suggestions for change.