Traduction de «tel cas de figure pourrait donner » (Français → Anglais) :

La révision du cadre réglementaire pour les communications électroniques pourrait donner lieu à des modifications destinées à renforcer l'efficacité des dispositions relatives à la sécurité figurant dans la directive «Vie privée et communications électroniques» et la directive 2002/22/CE «Service universel»[14].
The review of the regulatory framework for electronic communications might result in amendments to to enhance the effectiveness of the security-related provisions of the ePrivacy Directive and the Universal Service Directive 2002/22/EC[14].

Un tel cas de figure pourrait donner lieu à un problème de sécurité pour le receveur potentiel car l’équipe médicale aurait une capacité limitée d’effectuer une analyse de risque appropriée.
This could give rise to a safety problem for potential recipients since the medical team would have a limited capability for performing an appropriate risk assessment.

En l'absence d'un tel programme, la police pourrait donner un avertissement ou une mise en garde.
In those communities where no such programs exist, the police warning or caution could be used.

Cependant, s'il dit qu'il faut tuer tel groupe de personnes sans donner de raison particulière, il pourrait être difficile d'affirmer qu'il s'agit d'incitation à la haine. Ce pourrait être simplement de l'incitation au terrorisme.
However, if it is ``Kill this group of people,'' period, it may be hard to say it is incitement to hatred; it may just be incitement to terrorism.

Voici pourquoi des groupes, tels l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale et le Planning des naissances d'Ottawa, ont invité les députés à participer à la manifestation pro-choix: pour démontrer leur appui au libre choix des femmes en matière d'avortement et leur opposition au projet de loi C-484 — ce projet de loi qui pourrait donner des droits au fœtus et qui pourrait avoir pour effet de ramener les femmes 20 ans en arrière.
Groups such as the Canadian Feminist Alliance for International Action and Planned Parenthood of Ottawa invited members of Parliament to participate in the pro-choice demonstration in order to show their support for women's freedom of choice regarding abortion and their opposition to Bill C-484—the bill that would extend rights to the fetus and could set women back 20 years.

Honorables sénateurs, le gouvernement du Canada se préoccupe également du problème, mais il s'inquiète des conséquences que pourrait avoir une autre clarification, comme celle qui figure dans le projet de loi S-210, car elle pourrait donner lieu à une plus grande confusion concernant les lois sur le terrorisme.
Honourable senators, the Government of Canada is also concerned about this issue. However, the Government of Canada is concerned that an unintended consequence of a further clarification, such as suggested in Bill S-210, might lead to further confusion regarding the laws concerning terrorism.

L'employeur et l'END s'engagent à signaler au SGC tout changement qui, au cours du détachement, pourrait donner lieu ou naissance à de tels conflits.
The employer and the SNE shall undertake to notify the GSC of any change of circumstances during the secondment which could give rise to any such conflict.

une défaillance ou une mauvaise exploitation, telle que l'effondrement d'un terril ou la rupture d'une digue, pourrait donner lieu à un accident majeur, sur la base d'une évaluation du risque tenant compte de facteurs tels que la taille actuelle ou future, la localisation et l'incidence de l'installation sur l'environnement, ou
a failure or incorrect operation, e.g. the collapse of a heap or the bursting of a dam, could give rise to a major accident, on the basis of a risk assessment taking into account factors such as the present or future size, the location and the environmental impact of the waste facility; or

Certes, un tel projet n'est pas réalisable à court terme, mais une initiative commune pourrait donner l'impulsion nécessaire à une relance du débat sur l'utilisation du soleil comme source d'énergie sur terre, dans le droit fil de Galilée et de sa célèbre exclamation: et pourtant, elle tourne!
This is not a project which can be realised in the short term, but a joint initiative as an impetus would attract increased attention to the question of how much the earth uses the sun as a source of energy as the saying goes: and yet it moves.