Vertaling van "tel calendrier apparaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tel qu'il apparaît dans...
as set forth in...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, le plaignant 4 conclut qu'il apparaît sans ambiguïté, à la lumière des informations qu'il a fournies, que Capricorn a joui d'un avantage dans la vente des actifs du Nürburgring, que cet avantage résulte d'une décision qui n'est pas conforme à la manière dont un vendeur professionnel aurait mené la procédure et analysé les offres sur la base des critères d'attribution, qu'un tel vendeur professionnel ne serait pas parvenu à la conclusion que l'offre de Capricorn était globalement plus avantageuse en termes économiques que l'offre de [l'offrant 2], et qu'une nouvelle procédure doit être entamée, dans laquelle une série de critères uniformes sont appliqués, un calendrier clair est élaboré et respecté et l'identité des soumissionnaires est protégée vis-à-vis du comité des créanciers de façon à garantir une procédure d'appel d'offres ouverte, équitable et inconditionnelle.
Finally, complainant 4 concludes that the information put forward by him makes it clear that an advantage was granted to Capricorn in the sale of the Nürburgring assets, that that advantage stems from a decision that is inconsistent with the manner in which a commercial seller would have run the process and have assessed the bids against the award criteria, that such a commercial seller could not have concluded that the Capricorn bid was overall more economically advantageous than [Bidder 2]'s bid and that a new process needs to be run in which a consistent set of criteria are applied in order to provide for an open, fair and unconditional tender, a clear timetable is set out and adhered to, and the identity of the bidders is shielded from the creditors' committee.

Tel qu’il apparaît dans le Règlement, le calendrier de la Chambre, reproduit à la figure 8.2, fixe les périodes d’ajournement et donc de séance pour l’année civile .
The House calendar as it appears in the Standing Orders, reproduced in Figure 8.2, sets out the pattern of adjournments and thereby sittings during a calendar year.

2. Un tel calendrier apparaît très ambitieux, notamment si l'on considère que les chapitres qui n'ont pas encore été ouverts sont parmi les plus difficiles à résoudre, comme en témoignent les débats entre les États membres actuels au sujet de la position commune de négociation, ainsi que les négociations conduites avec les pays candidats.
2. This timetable seems to be a very ambitious one, in particular inasmuch as the chapters not yet opened are some of the most difficult to resolve, such as regarding the discussion between the current Member States about the Common Negotiation Position, and as regarding the actual negotiations with the candidate countries.

pour les transporteurs de pétrole brut d'un port en lourd égal ou supérieur à 20 000 tonnes et les transporteurs de produits d'un port en lourd égal ou supérieur à 30 000 tonnes qui ne sont pas conformes aux prescriptions applicables aux pétroliers neufs prévues aux règles 13, 13B, 13E et 18 (4) de l'annexe I de MARPOL 73/78: à la date anniversaire de leur année de livraison, conformément au calendrier des années correspondantes, tel que celui-ci apparaît dans le tableau suivant:
for crude oil tankers of 20 000 tons deadweight and above and product carriers of 30 000 tons deadweight and above not meeting the requirements for a new oil tanker in Regulations 13, 13B, 13E and 18(4) of Annex I of MARPOL 73/78: by the anniversary date of their year of delivery, within the schedule of corresponding years as specified in the following table:

pour les transporteurs de pétrole brut d'un port en lourd égal ou supérieur à 3 000 tonnes mais inférieur à 20 000 tonnes et les transporteurs de produits d'un port en lourd égal ou supérieur à 3 000 tonnes mais inférieur à 30 000 tonnes: à la date anniversaire de leur année de livraison, conformément au calendrier des années correspondantes, tel que celui-ci apparaît dans le tableau suivant:
for crude oil tankers of 3000 tons deadweight and above but less than 20 000 tons and product carriers of 3000 tons deadweight and above but less than 30 000 tons: by the anniversary date of their year of delivery, within the schedule of corresponding years as specified in the following table:

pour les transporteurs de pétrole brut d'un port en lourd égal ou supérieur à 20 000 tonnes et les transporteurs de produits d'un port en lourd égal ou supérieur à 30 000 tonnes qui sont conformes aux prescriptions applicables aux pétroliers neufs prévues dans les règles 13, 13B, 13E et 18 (4) de l'annexe I de MARPOL 73/78: à la date anniversaire de leur année de livraison, conformément au calendrier des années correspondantes, tel que celui-ci apparaît dans le tableau suivant:
for crude oil tankers of 20 000 tons deadweight and above and product carriers of 30 000 tons deadweight and above meeting the requirements for a new oil tanker in Regulations 13, 13B, 13E and 18(4) of Annex I of MARPOL 73/78: by the anniversary date of their year of delivery, within the schedule of corresponding years as specified in the following table: