Vertaling van "tel cadre institutionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]
institutional structure [ institutional framework ]

structure institutionnelle [ cadre institutionnel ]
institutional framework

cadre institutionnel unique
single institutional framework

accord qui crée un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération
agreement establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures

groupe formé dans un cadre institutionnel
group in institutional settings

Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]
Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]

Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours
Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. insiste sur l'importance décisive d'une bonne gouvernance, de la protection des droits de l'homme, de la primauté du droit, d'un cadre institutionnel et d'instruments réglementaires; soutient particulièrement l'investissement en lien avec le renforcement des capacités, les services sociaux de base tels que l'éducation et la santé (garantie d'une couverture de santé universelle), y compris la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation, l'alimentation, les services publics et la protection sociale ainsi que la lutte contre la pauvreté et les inégalités, notamment chez les enfants et entre les hommes et les femmes; reconnaît la nécessité d'infrastructures accessibles et d'investissements publics sélectifs ainsi que la nécessité d'une utilisation durable des ressources naturelles, notamment par les industries extractives;
29. Stresses the decisive importance of good governance, human rights protection, the rule of law, institutional framework and regulatory instruments; especially supports investment in capacity-building, basic social services such as education and health (ensuring universal health coverage), including sexual and reproductive health and rights, nutrition, public services and social protection and the fight against poverty and inequality, including among children and in terms of gender; recognises the need for accessible infrastructures and selective public investments, as well as the sustainable use of natural resources, including by the extractive industries;

Il n'existe pas un tel cadre institutionnel global de gestion des relations entre l'Union européenne et la Suisse.
There exists no such comprehensive institutional framework for managing EU-Swiss relations.

L’évaluation effectuée sur la base de ces trois critères devrait être complétée par l’indication des vulnérabilités financières et de la capacité du cadre institutionnel à faire face aux défaillances financières; il conviendrait également de prendre en compte dans ce cadre toute une série d’autres facteurs, tels que la complexité des modèles économiques et des structures spécifiques, le degré d’autonomie financière, le niveau et la portée de la surveillance et la transparence des dispositifs et liens financiers susceptibles d’influencer le risque global pesant sur les établissements.
An assessment based on those three criteria should be supplemented by a reference to financial vulnerabilities and the capacity of the institutional framework to deal with financial failures and should consider a wide range of additional factors such as, inter alia, the complexity of specific structures and business models, the degree of financial autonomy, intensity and scope of supervision, transparency of financial arrangements and linkages that may affect the overall risk of institutions.

De tels accords spécifiques font partie intégrante des relations bilatérales générales régies par le présent accord et font partie d'un cadre institutionnel commun.
Such specific agreements shall be an integral part of the overall bilateral relations as governed by this Agreement and shall form part of a common institutional framework.

13. prend note de l'élaboration d'un nouveau cadre pour l'adoption des accords internationaux en matière de pêche, dont la principale innovation réside dans le processus de conclusion desdits accords, puisque le traité dispose clairement qu'avant d'être conclus par le Conseil, ils devront obtenir l'approbation du Parlement; souligne qu'en pratique, ce droit de veto élargit et renforce, du point de vue du Parlement, les dispositions applicables à ce jour, qui ne concernent que les accords ayant des répercussions importantes sur le budget ou exigeant la création d'un cadre institutionnel spécifique, tels que les accords conclus au sein d'une ORGP;
13. Notes the new framework for approval of international fisheries agreements, whose main innovation is the procedure for their conclusion, since the Treaty clearly states that such agreements will have to be approved by Parliament before being concluded by the Council; stresses that this right of veto will in practice extend and improve, from Parliament's point of view, the provisions now limited to agreements having significant financial implications or involving the creation of a specific institutional framework, such as those concluded under an RFO;

«indépendance professionnelle»: les statistiques doivent être développées, produites et diffusées d'une manière indépendante, notamment en ce qui concerne le choix des techniques, des définitions, des méthodologies et des sources à utiliser, ainsi que le calendrier et le contenu de toutes les formes de diffusion, à l'abri de toute pression émanant de groupes politiques, de groupes d'intérêt ou d'autorités communautaires ou nationales, sans préjudice de cadres institutionnels, tels que des dispositions communautaires ou nationales en matière institutionnelle ou budgétaire ou des définitions de besoins statistiques;
‘professional independence’, meaning that statistics must be developed, produced and disseminated in an independent manner, particularly as regards the selection of techniques, definitions, methodologies and sources to be used, and the timing and content of all forms of dissemination, free from any pressures from political or interest groups or from Community or national authorities, without prejudice to institutional settings, such as Community or national institutional or budgetary provisions or definitions of statistical needs;

Un tel mécanisme devra être progressif et prendre en considération l’ évolution du cadre institutionnel et juridique pour conduire à un nouveau renforcement des politiques en matière de liberté, de sécurité et de justice et assurer leur efficacité.
Such a mechanism will have to be progressive and take into account the evolving institutional and legal framework , with a view to ensuring further enhancement and effectiveness of freedom, security and justice policies.

La seconde proposition pourrait, pour la première fois en Europe, permettre de mettre sur pied un véritable cadre institutionnel européen de protection de la vie privée des citoyens; comme vous le savez, un tel cadre n’existe pas encore.
The latter proposal could, for the first time in Europe, set up a truly European institutional framework to safeguard people’s privacy; as you know, such a framework does not yet exist.

L'UE tirera donc parti des cadres institutionnels existants tels que l'accord de Cotonou (avec les ACP), les accords de partenariat et de coopération (avec les NEI) et le processus de Barcelone (partenariat euro-méditerranéen) ou d'autres accords bilatéraux, ainsi que de son réseau étendu de délégations et de représentations (Commission et États membres), de manière à intensifier le dialogue sur l'évolution du climat dans le cadre du dialogue politique et du dialogue régulier avec les pays pour mieux identifier les besoins spécifiques des pays afin de pouvoir mieux y répondre.
The EU will therefore take advantage of existing institutional frameworks, such as the Cotonou Agreement (with the ACP), Partnership and Co-operation Agreements (with the NIS) and the Barcelona process (Euro-Mediterranean Partnership) or other bilateral agreements, and its extensive network of delegations and representations (Commission and MS), in order to increase the dialogue on climate change as part of both political dialogue and regular country policy dialogue to better identify country-specific needs with the view to better responding to them.

- (IT) Monsieur le Président, nous saluons les efforts du Premier ministre Rasmussen - et nous l'en remercions - visant à donner au débat sur le Conseil européen de Bruxelles une certaine idéologie, une perspective plus généreuse que la discussion aride sur l'argent nécessaire jusqu'en 2006, mais nous savons bien que c'est sur la question de savoir qui allait y perdre et qui allait y gagner financièrement que le débat a eu lieu et que les décisions ont été prises à Bruxelles. Et c'est là-dessus, sur la façon d'éviter les dommages pour tel ou tel pays sans trop perdre la face, et non sur l'organisation de la solidarité dans un cadre institutionnel sûr et solide, que l'on a travaillé à Bruxelles.
– (IT) Mr President, we acknowledge – and thank – Prime Minister Ramussen for his endeavours to inject some ideology into the Brussels European Council, to make its scope wider than the dry, tedious debate on the funds we will need between now and 2006, but, as we know, the discussions held and decisions taken at Brussels revolved around the financial winners and losers, and this, along with the matter of how to avoid penalising countries without losing face, was the focus of the work in Brussels rather than the question of how to establish solidarity within a robust, stable institutional framework.