Traduction de «tel amendement soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990
Protocol on accession of the Government of the Portuguese Republic to the Agreement between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of controls at their common borders, signed in Schengen on 14 June 1985, as amended by the Protocol on accession by the Government of the Italian Republic, signed in Paris on 27 November 1990

Traité en matière d'extradition tel qu'amendé par un Échange de Notes du 1er novembre 1983
Treaty concerning extradition as amended by an Exchange of Notes dated November 1, 1983

tel qu'il/ elle a été amendé/e
amended (as -)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(47) Il convient que l'utilisation, dans la production biologique, de produits et de substances tels que les produits phytopharmaceutiques, les engrais, les amendements du sol, les nutriments, les composants de l'alimentation animale, les additifs pour l'alimentation animale ou humaine, les auxiliaires technologiques et les produits de nettoyage et de désinfection soit limitée au minimum et obéisse aux conditions spécifiques énoncées dans le présent règlement.
(47) The use in organic production of products and substances such as plant protection products, fertilisers, soil conditioners, nutrients, components of animal nutrition, feed or food additives, processing aids and products for cleaning and disinfection should be limited to the minimum and under the specific conditions laid down in this Regulation.

Il s'agit de la formule d'amendement prévue à l'article 38 de la Loi constitutionnelle de 1982, formule qui prévoit que pour qu'un tel amendement soit mis en vigueur, en plus du consentement du Sénat et de la Chambre des communes, il faut aussi le consentement des assemblées législatives des deux tiers des provinces du Canada et représentant au moins 50 p. 100 de la population du Canada.
The amending formula is set out in section 38 of the Constitution Act, 1982. This amending procedure requires ratification by the Senate, the House of Commons and the legislative assemblies of at least two-thirds of the provinces having at least 50 per cent of the population of Canada.

si le Conseil rejette le projet commun tandis que le Parlement l'approuve, soit celui-ci entre en vigueur tel quel, soit le Parlement peut imposer les amendements qu'il avait adoptés lors de sa lecture du projet de budget, à la majorité qualifiée (la majorité des membres qui le composent plus les trois cinquièmes des voix exprimées);
if the Council rejects the joint text whilst Parliament approves it, either it enters into force unchanged, or Parliament may confirm the amendments it adopted at its reading of the draft budget, by a qualified majority (a majority of its component members and three-fifths of the votes cast);

– si le Conseil rejette le projet commun tandis que le Parlement l'approuve, soit celui-ci entre en vigueur tel quel, soit le Parlement peut imposer les amendements qu'il avait adoptés lors de sa lecture du projet de budget, à la majorité qualifiée (la majorité des membres qui le composent plus les trois cinquièmes des voix exprimées);
– if the Council rejects the joint text whilst Parliament approves it, either it enters into force unchanged, or Parliament may confirm the amendments it adopted at its reading of the draft budget, by a qualified majority (a majority of its component members and three-fifths of the votes cast);

Lors des négociations ultérieures avec la Présidence slovène, il a été convenu d'inclure dans la position commune la plupart des amendements adoptés par le Parlement européen, soit tels quels, soit sous une forme légèrement modifiée.
In subsequent negotiations with the Slovenian Presidency almost all amendments adopted by the European Parliament were agreed to be incorporated in the common position, either fully or in a slightly modified form.

si l'exploitant d'une installation nucléaire est responsable de ce dommage en vertu de la législation nationale régissant la responsabilité du chef de tels dommages, à condition que cette législation soit à tous égards aussi favorable aux personnes susceptibles de subir des dommages que l'une ou l'autre des conventions de Paris ou de Vienne, ou que tout amendement ou protocole s'y rapportant qui est en vigueur.
if the operator of a nuclear installation is liable for such damage by virtue of a national law governing the liability for such damage, provided that such law is in all respects as favourable to persons who may suffer damage as either the Paris or the Vienna Conventions or any amendment or Protocol thereto which is in force.

Mais aucune politique, où que ce soit, ne peut plaire toujours et à tout le monde. Je suis sûr que chacun peut souhaiter tel ou tel amendement aux différents articles, mais concevoir un projet équilibré pour l’Europe de demain, projet auquel ont contribué 28 parlements nationaux, 28 gouvernements, la Commission européenne et le Parlement européen, et obtenir finalement un résultat cohérent, est une prouesse qui ne doit pas être sous-estimée.
I am sure everybody can think of various improvements to different Articles, but to draw up a balanced project for tomorrow's Europe to which have contributed 28 national parliaments, 28 governments, the European Commission and the European Parliament and to get, at the end, a coherent result is something which should not be minimised.

La délégation estime que l'issue de la conciliation est très satisfaisante pour le Parlement, dans la mesure où le projet commun a intégré la plupart de ses amendements, soit tels quels, soit dans une version remaniée.
The delegation regards the end result of conciliation as very satisfactory for Parliament, as the joint text has incorporated most of its amendments, either in full or in a reworked form.

Autant que je m'en souvienne, car je n'ai pas le document devant moi, dans son mémoire et dans son témoignage, le chef Fontaine, de l'Assemblée des premières nations, a déclaré avec énormément de circonspection que son organisation serait contente qu'un tel amendement soit apporté, mais qu'elle serait aussi satisfaite si le projet de loi était adopté sans amendement, car elle ne jugeait pas cet amendement essentiel.
My recollection — and I do not have the document in front of me — is that, both in its formal written submission and in the oral testimony of Chief Fontaine, the Assembly of First Nations said that, with an abundance of prudence, it would be happy to see such an amendment, yet it would also be content to see the bill go through unamended because it did not believe such an amendment was essential.

C'est la raison pour laquelle nous proposons qu'un tel amendement soit adopté et inaugure une pratique qui mérite d'être inaugurée et qui devrait être étendue, non seulement aux traités d'amendement, mais à tout traité bilatéral ou multilatéral que conclurait le Canada.
We are proposing this amendment to initiate a practice that should be applied not only to amending treaties, but to all bilateral or multilateral treaties signed by Canada.