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Tel était alors son titre

Vertaling van "tel ajustement était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a donc été jugé qu’un tel ajustement était bel et bien justifié, de sorte que l’argument du demandeur a été rejeté.

Therefore it was considered that this adjustment was indeed warranted and consequently the applicant’s claim was rejected.


b) Aux fins de l’alinéa a), la République fédérale de Yougoslavie (Serbie/Monténégro) recevra un montant des droits de tirage spéciaux d’un montant tel que son allocation cumulative nette sera égale à 29,315788813 pour cent de la quote-part qui lui était proposée aux termes du paragraphe 3c) de la décision du Conseil d’administration n 10237-(92/150), ce pourcentage étant ajusté conformément aux paragraphes 2b)ii) et c) ci-dessus à la date à laquelle la République fédérale de Yougoslavie (Serbie/Monténégro) deviendra admissible à béné ...[+++]

(b) For the purposes o (a) above, the Federal Republic of Yugoslavia (Serbia/Montenegro) shall receive an amount of special drawing rights that will result in its net cumulative allocation being equal to 29.315788813 percent of the quota proposed to it under paragraph 3(c) of Executive Board Decision No. 10237-(92/150), as adjusted in accordance with 2(b)(ii) and (c) above as of the date on which the Federal Republic of Yugoslavia (Serbia/Montenegro) qualifies for an allocation under (a) above.


L'augmentation proposée est essentiellement un ajustement de nature inflationniste, donc on revient au taux réel tel qu'il aurait été en 2002, si c'était un taux basé sur un pourcentage.

The proposed increase basically reflects an adjustment for inflation, which brings the real rate back to 2002 levels, were it based on a percentage.


Faute de prendre en considération la façon dont les parties utilisaient la matière brute dans leur production de biodiesel, l’ajustement du prix de l’HPB (tel qu’il est décrit au considérant 70) se serait appliqué sur une matière brute qui n’était pas la bonne et aurait donc conduit à fixer à un niveau incorrect la valeur normale calculée.

By failing to take into account the parties’ usage of the actual raw material in their production of biodiesel, the CPO adjustment (as described in recital 70) was applied on the incorrect raw material used and has therefore lead to an incorrect level of the constructed normal value.


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Les montants ont été ajustés aux prix courants par l'application du déflateur du PIB pour l'UE exprimé en euros, tel qu'il a été déterminé par la Commission dans les prévisions économiques du printemps 2008, c'est-à-dire celui qui était disponible au moment de l'élaboration de l'avant-projet de budget 2009.

The amounts were adjusted to current prices by applying the GDP deflator for the EU expressed in EUR, as provided by the Commission in the 2008 Spring Economic Forecast, i.e. that were available when the preliminary draft budget 2009 was drawn up.


Monsieur le Président, l'autre pétition que j'ai en main demande au gouvernement fédéral de maintenir le financement fédéral pour les programmes destinés aux itinérants au même niveau pour les cinq prochaines années, avec ajustement en fonction de l'inflation, particulièrement pour les programmes qui renforcent les capacités au niveau local, tel qu'il était prévu dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri.

Mr. Speaker, the other petition I have calls on the federal government to maintain federal homelessness funding for the next five years and that it be at least at the same level of funding, adjusted for inflation, for the same type of programs, especially those that strengthen and extend existing local capacity as was provided through the national homelessness initiative.


Cet ajustement était plus que nécessaire parce des progrès considérables ont été réalisés entre-temps, non seulement au niveau du cadre réglementaire en tant que tel, mais également en ce qui concerne les infrastructures techniques de contrôle.

The adjustment was more than necessary because there has been, in the interim, considerable progress, not only at the level of the regulatory framework as such, but also in the context of the technical facilities for monitoring.


Si un tel système n'était pas mis en place, des conséquences en résulteraient pour l'équilibre budgétaire et le contenu des mesures d'ajustement de la production dans ce secteur.

If such a system were not introduced, there would be implications for budgetary balance and for measures to adjust production.


Si le projet était adopté tel qu'il est présentement rédigé, est-ce que vers la fin de la période quinquennale, on pourrait offrir aux chefs qui auraient eu l'occasion de mettre la loi en application pendant cinq ans la possibilité, si cela leur convient, de transformer automatiquement la convention en traité, y ayant apporté au besoin quelques ajustements?

If the bill were passed as it is currently drafted, could we, toward the end of the five-year period, give chiefs that have had an opportunity to implement the legislation for five years, the option, if they choose, to automatically make the Agreement into a treaty, making a few changes if required?




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Date index: 2021-11-27
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