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Comme nous le verrons plus loin
GATS Tel
Tel qu'indiqué plus loin

Traduction de «tel accord nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..


Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent, signé à Ottawa le 9 mars 1959, tel que

Exchange of notes between the government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the application of tolls on the St. Lawrence Seaway, signed at Ottawa, March 9, 1959 as amend


Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'appendice 2 de l'Annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50 et 1991/13) de l'Accord de libre-échange

Exchange of letters constituting an agreement between the government of Canada and the government of the United States of America to amend Schedule 2 of Annex 705.4 (as amended, CTS 1990/50 and 1991/13) of the Free Trade Agreement


comme nous le verrons plus loin [ tel qu'indiqué plus loin ]

as indicated further


Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les télécommunications [ GATS Tel ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Telecommunications [ GATS Tel ]


Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990

Protocol on accession of the Government of the Portuguese Republic to the Agreement between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of controls at their common borders, signed in Schengen on 14 June 1985, as amended by the Protocol on accession by the Government of the Italian Republic, signed in Paris on 27 November 1990
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un tel passage à l'acte passe par l'adoption des nouveaux instruments législatifs que la Commission a proposés au sujet de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l'adhésion à la convention d'Istanbul et la mise en œuvre des politiques sur lesquelles nous nous sommes déjà mis d'accord en matière de lutte contre l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes et contre les violences faites aux femmes».

That means adopting the new legislation the Commission has proposed on work-life balance, joining the Istanbul Convention and implementing the policies we have already agreed on to tackle the gender pay gap and fight violence against women".


Nous préconisons la prorogation du moratoire sur les droits pour le commerce électronique et nous poursuivrons nos efforts en vue d’actualiser l’accord de 1996 sur les technologies de l’information de l’OMC afin d’en étendre la portée, de supprimer les obstacles non tarifaires au commerce de ces produits, tels que les essais de conformité faisant double emploi, et d’en augmenter le nombre de pays adhérents[12].

We are advocating the extension of the moratorium on tariffs for electronic commerce and will pursue our efforts to update the 1996 WTO Information Technology Agreement to extend its scope, remove non-tariff barriers to trade in these products, such as duplicate conformity testing and increase its geographical membership[12].


Le dialogue politique devrait aussi continuer à accorder une attention soutenue aux droits de l'homme en tenant compte du principe d'un partenariat en voie de maturité tel que nous le connaissons aujourd'hui et avec la conviction que cette démarche contribue à la viabilité des réformes et à la stabilité à long terme.

Political dialogue should also continue to pay close attention to Human Rights in keeping with the tenets of a maturing partnership of the kind we now enjoy, and in the conviction that this is an integral part of ensuring sustainability of the reforms and long term stability.


Nous nous posons également des questions sur l’article 3, paragraphe (c) concernant le lieu de destination du retour, et nous pensons que, si la référence à ‘d’autres accords’ inclut les poignées de main métaphoriques que nous avons vu s’échanger dans le passé entre Monsieur Berlusconi et Monsieur Kadhafi, c’est inacceptable car de tels accords sont conclus en dehors de toutes conventions publiques écrites.

We also have questions surrounding Article 3(c) about where people should be returned to, and feel that, if the reference to ‘other arrangements’ includes the metaphorical handshakes that we have seen in the past between Mr Berlusconi and Gadafi, this is unacceptable as such accords are made outside of written public agreements.


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Nous préconisons la prorogation du moratoire sur les droits pour le commerce électronique et nous poursuivrons nos efforts en vue d’actualiser l’accord de 1996 sur les technologies de l’information de l’OMC afin d’en étendre la portée, de supprimer les obstacles non tarifaires au commerce de ces produits, tels que les essais de conformité faisant double emploi, et d’en augmenter le nombre de pays adhérents[12].

We are advocating the extension of the moratorium on tariffs for electronic commerce and will pursue our efforts to update the 1996 WTO Information Technology Agreement to extend its scope, remove non-tariff barriers to trade in these products, such as duplicate conformity testing and increase its geographical membership[12].


La portée de l’amendement 2 s’opposerait donc à l’exercice d’un tel droit par le pays tiers avec lequel sont négociés de tels accords, bien que nous essayions d’exercer une certaine influence et de disposer d’indications quant aux dispositions de l’accord obtenu en matière d’utilisation des fonds.

Therefore, the scope of Amendment 2 would run against such a right exercised by the third country with which such agreements are negotiated, although we try to influence and have indications within the parameters of the agreement reached on the uses of the funds.


Ce qu’on peut également dire, c’est qu’un tel accord n’a pas une énorme valeur si nous ne parvenons pas à apporter une véritable aide.

The second thing that can be said is that such an agreement is not really, of course, worth very much if we do not arrange for proper aid.


Par contre, le Conseil "marché intérieur" a été chargé - et je peux vous assurer que mes collègues de ce Conseil ne sont pas contents de cela - d’arriver à un accord dans les trois jours. Nous leur avons soumis trois lignes directrices, trois nouvelles recommandations en vue d’un tel accord, de manière à ce que le Conseil "marché intérieur" puisse commencer ses débats sur de nouvelles bases.

However, the Internal Market Council was instructed – and I can assure you that colleagues in that Council were not best pleased – to come up with an agreement over three days of talks, and we issued three main guidelines, three new recommendations for such an agreement, so that the Internal Market Council can begin its talks on a fresh basis.


Et c’est ici que nous nous trouvons en butte à l’absence regrettable d’un tel accord avec la République de Cuba.

This is where we fall down, due to the pitiful lack of a similar agreement with the Republic of Cuba.


Les ministres ont aussi déclaré ce qui suit: «Nous sommes déterminés à obtenir un niveau de libéralisation progressivement plus élevé dans le secteur des services sur une base d'avantages mutuels et en ménageant à tel ou tel pays en développement membre une flexibilité appropriée, comme prévu dans l'accord, pendant les négociations qui se poursuivent et celles qui doivent commencer le 1er janvier 2000 au plus tard.

Ministers also stated 'We are determined to obtain a progressively higher level of liberalization in services on a mutually advantageous basis with appropriate flexibility for individual developing country members, as envisaged in the agreement, in the continuing negotiations and those scheduled to begin no later than 1 January 2000.




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Date index: 2024-12-13
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