Vertaling van "tel accord aura " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tel tu auras vécu tel tu mourras
as thou hast lived thou shall die

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Échange de lettres constituant un accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'appendice 2 de l'Annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50 et 1991/13) de l'Accord de libre-échange
Exchange of letters constituting an agreement between the government of Canada and the government of the United States of America to amend Schedule 2 of Annex 705.4 (as amended, CTS 1990/50 and 1991/13) of the Free Trade Agreement

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent, signé à Ottawa le 9 mars 1959, tel que
Exchange of notes between the government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the application of tolls on the St. Lawrence Seaway, signed at Ottawa, March 9, 1959 as amend

Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les télécommunications [ GATS Tel ]
General Agreement on Trade in Services-Annex on Telecommunications [ GATS Tel ]

Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République portugaise à l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 tel qu'amendé par le Protocole d'adhésion de la République italienne signé à Paris le 27 novembre 1990
Protocol on accession of the Government of the Portuguese Republic to the Agreement between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of controls at their common borders, signed in Schengen on 14 June 1985, as amended by the Protocol on accession by the Government of the Italian Republic, signed in Paris on 27 November 1990

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mission viserait à faire respecter un accord de paix, lorsqu'un tel accord aura été conclu avec le gouvernement yougoslave.
The mission would be to enforce a peace agreement when it is reached with the Yugoslav government.

Dès lors, comme le prévoit le règlement Erasmus+, tant qu'un tel accord n'aura pas été signé, la Suisse ne participera pas au programme Erasmus+ aux mêmes conditions que les États membres (c'est-à-dire en tant que «pays participant au programme»), comme cela avait été initialement envisagé, mais elle aura le même statut que les autres pays non membres de l'UE (c'est-à-dire celui de «pays partenaire»).
Therefore, as foreseen in the Erasmus+ Regulation, until such an agreement is signed, Switzerland will not participate in Erasmus+ on an equal footing with Member States (i.e. as a "Programme Country") as initially envisaged, but will rather enjoy the same status as other third countries (i.e. as a "Partner Country").

L'augmentation de la redevance de visa n'aura aucune incidence sur la redevance moins élevée (35 euros) fixée dans les accords d'assouplissement du régime des visas conclus entre l'Union et certains pays tiers tels que la Russie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
The increase of the visa fee will not have any impact on the lower visa fee (€35) set in the Visa Facilitation Agreements concluded between the EU and a number of third countries, such as Russia, Armenia and Azerbaijan.

Il y aura toujours des gens, notamment au sein des partis d'opposition, qui affirmeront qu'un tel accord ne sera pas avantageux sur tous les plans pour le Canada, qu'il aura toutes sortes de répercussions, notamment sur le plan de la main-d'oeuvre ou de l'environnement.
We will always hear from individuals, and some in the opposition parties, that this is not going to be a win-win for Canada, that we're going to have all these things, whether it's labour or environment or whatever.

Toutefois, en vertu de cette loi, un juge — si un juge estime qu'un tel accord et qu'un tel projet ne sont pas raisonnables ou décide, pour toute autre raison, de dire qu'il y a d'importantes répercussions nuisibles sur l'environnement, et il y en aura assurément — peut ordonner le gouvernement à rendre une ordonnance de restauration exigeant que le gouvernement du Canada rétablisse l'habitat faunique qui a pu subir les importantes incidences nuisibles créées par un projet d'Hydro-Québec.
However, under this act the government will be subject to the possibility that a judge if a judge feels that such an agreement and such an undertaking is unreasonable, or for any other reason the judge chooses to say there are significant adverse environmental effects, which of course there will be may order the government to issue a restoration order requiring the Government of Canada to, in effect, restore the waterways and restore the wildlife habitat that may have been significantly adversely affected by a project of Hydro-Québec.

Pour ce qui est des inquiétudes du député au sujet des répercussions d'un accord de libre-échange éventuel avec la Corée du Sud, les résultats d'études permettent de conclure qu'un tel accord aura très peu de répercussions sur le secteur canadien de l'automobile.
As for the hon. member's concerns about the impact of a potential free trade agreement with South Korea, studies show that such an agreement will in fact have a limited impact on Canada's auto sector.

Par ailleurs, le Conseil demande à la Commission, dès lors que l'ASEAN aura pris d'autres mesures significatives en vue de son intégration économique, d'étudier quelles seraient les répercussions d'un accord de libre-échange global et ambitieux avec l'ASEAN, en tenant dûment compte des avantages économiques dans le contexte de la politique commerciale multilatérale et régionale de l'UE et de la capacité de l'ASEAN à conclure un tel accord.
The Council further asks the Commission to study, once ASEAN has taken further significant steps towards economic integration, the implications of a comprehensive and ambitious FTA with ASEAN, giving due weight to economic benefits in the context of the EU's multilateral and regional trade policy and the capacity of ASEAN to enter into such an agreement.

—la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
—the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,
the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),

Les modalités et les fonctions d'un tel appui doivent être étudiées à la première réunion plénière, une fois que l'Assemblée générale des Nations Unies aura donné son accord.
The modalities and functions of that support should be discussed at the first Plenary meeting, following endorsement by the UN General Assembly.