Traduction de «technologiques lorsqu'elles concernent » (Français → Anglais) :

A court ou moyen terme, l'innovation technologique, qu'elle concerne les véhicules eux-mêmes ou les matériels de contrôle, contribuera également à une meilleure application des règles de sécurité.
In the short to medium term, technological innovation relating to vehicles and control equipment will also help to secure better application of safety rules.

B. considérant que, nonobstant le potentiel et les avantages induits, l'utilisation des RPAS présente des risques importants, en particulier du fait que les RPAS permettent de faire avancer d'autres technologies susceptibles de servir à la surveillance et à la localisation des individus et des biens; considérant que les RPAS sont, par définition, une forme de technologie à double usage, laquelle doit être encadrée par des règles très strictes et rigoureuses; considérant que l'utilisation des RPAS induit également des défis spécifiques lorsqu'elle implique le traitement de données à caractère personnel, dans la mesure où elle touche alors à des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée et à la protection des données, et lorsqu'elle concerne la sécurité publique, puisque les RPAS peuvent, de façon intentionnelle ou non, être utilisés pour nuire aux personnes et aux infrastructures;
B. whereas notwithstanding their potential and benefits, the use of RPAS poses significant risks, specifically because RPAS enhance other technologies which may lead to surveillance and tracking of people and objects; whereas RPAS are by definition a form of dual-use technology requiring very strict and rigorous rules; whereas specific challenges are also entailed when RPAS involve the processing of personal data, as this interferes with fundamental rights, namely the right to privacy and the right to data protection, and when they involve public security, as they can, intentionally or unintentionally, be used to cause damage to people and infrastructures;

3. Afin de faciliter la procédure administrative relative à une demande de modification, y compris lorsque la modification n’implique pas de changement du document unique et lorsqu’elle concerne une modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption par les pouvoirs publics de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires, la Commission est habilitée à adopter, en conformité avec l’article 56, des actes délégués complétant les règles de la procédure de demande de modification.
3. In order to facilitate the administrative process of an amendment application, including where the amendment does not involve any change to the single document and where it concerns a temporary change in the specification resulting from the imposition of obligatory sanitary or phytosanitary measures by the public authorities, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 56, complementing the rules of the amendment application process.

3. Aux fins du paragraphe 1, une modification est considérée comme substantielle lorsqu'elle concerne la sécurité du véhicule ou ses émissions dans l'environnement, ou lorsqu'elle rend obsolète la réception par type initiale.
3. For the purposes of paragraph 1, a modification shall be deemed to be substantial when it affects the safety of the vehicle or its emissions to the environment, or when it renders the original type-approval obsolete.

Pour que le réseau SOLVIT puisse continuer à fonctionner sur la base des modalités de travail actuelles, une ou plusieurs tâches du coordonnateur national IMI pourraient être attribuées aux centres SOLVIT lorsqu'elles concernent leur travail, de manière qu'ils puissent fonctionner indépendamment du coordonateur national IMI.
To continue the functioning of the SOLVIT network on the basis of existing work arrangements, one or more tasks of the national IMI coordinator may be assigned to SOLVIT centres within the remit of their work, so that they can function independently from the national IMI coordinator.

a bis) actions de coordination et de soutien destinées à la mise en place d'initiatives technologiques lorsqu'elles concernent un échantillon représentatif d'acteurs intéressés sur le terrain et lorsque le programme spécifique autorise l’indication des bénéficiaires dans les programmes de travail, en conformité avec les modalités d’exécution;
(aa) coordination and support actions in preparation of the setting up of technology initiatives when they involve a representative sample of interested players in the field and the specific programme permits the work programmes to identify beneficiaries in accordance with the Implementing Rules.

Il convient également prendre en considération l’innovation technologique lorsqu’elle permet d’améliorer la qualité.
Technological innovation should also be taken into account where such innovation serves to improve quality

La Commission envisage dès lors d'autoriser les aides d'État aux PME en faveur de l'innovation technologique lorsqu'elles satisfont à des règles ex ante claires, conçues sur la base de l'évaluation générale suivante: (1) on doit être en présence d'une défaillance du marché bien définie; (2) l'aide d'État doit être l'instrument le plus approprié, ce qui signifie qu'il doit satisfaire aux critères d'additionnalité et de proportionnalité; et (3) il doit y avoir un équilibre entre l'effet de distorsion produit par l'aide d'État et la préservation de l'intérêt général.
The Commission therefore considers allowing State aid for technological innovation to SMEs when it fulfils clear ex ante rules designed on the basis of the following 'general balancing test': (1) presence of a well-defined market failure; (2) State aid to be the most appropriate policy instrument, i.e. fulfilling the requirements of additionality and proportionality; and (3) balance to be struck between the distorting effect of the State aid measure and safeguarding the general interest.

(2) Il convient par conséquent de s'attaquer à l'aide apportée à l'immigration clandestine, non seulement lorsqu'elle concerne le franchissement irrégulier de la frontière à proprement parler, mais aussi lorsqu'elle a pour but d'alimenter des réseaux d'exploitation des êtres humains.
(2) Consequently, measures should be taken to combat the aiding of illegal immigration both in connection with unauthorised crossing of the border in the strict sense and for the purpose of sustaining networks which exploit human beings.

(2) Dans ce cadre, il convient de s'attaquer à l'aide apportée à l'immigration clandestine, non seulement lorsqu'elle concerne le franchissement irrégulier de la frontière à proprement parler, mais aussi lorsqu'elle a pour but d'alimenter des réseaux d'exploitation des êtres humains.
(2) In this framework, measures should be taken to combat the aiding of illegal immigration both in connection with unauthorised crossing of the border in the strict sense and for the purpose of sustaining networks which exploit human beings.