Traduction de «technologique soit soumis » (Français → Anglais) :

Une longue période de transition est nécessaire pour que ce qu'on définit aujourd'hui comme un auxiliaire technologique soit soumis, à l'instar des additifs, à l'autorisation prévue par le présent règlement.
Naturally, a long transitional period is required before processing aids and additives, as defined at the present time, will need to be authorised in accordance with this Regulation.

Il faut donc une longue période de transition pour que ce qu'on définit aujourd'hui comme un auxiliaire technologique, mais qui subsiste à l'état de résidu dans le produit final, soit soumis à l'autorisation prévue par le présent règlement.
For that reason, a long transitional period is required before what is currently defined as a processing aid but which remains in the final product will need to be approved in accordance with this Regulation.

En termes informatiques, le code effectif (qu'il soit lisible par la machine ou se présente sous une forme compréhensible par les lecteurs humains) serait presque toujours soumis à la protection par droit d'auteur, tandis que les idées technologiques sous-jacentes seraient susceptibles d'être protégées par brevet.
In computer terms, the actual code (whether machine-readable or in a form which is intelligible to human readers) would almost always be subject to copyright protection, while any underlying technological ideas may be eligible for patent protection.