2. La fourniture des informations ou l'octroi des éléments de propriété intellectuelle qui résultent des activités de recherche communes et qui ne sont pas couverts par le programme de gestion technologique seront assurés, avec l'accord des parties, conformément aux principes exposés dans le programme.
2. Information or IP created in the course of joint research and not addressed in the TMP plan shall be allocated, with the approval of the Parties, according to the principles set out in the technology management plan.