Traduction de «technologique conclu entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats
Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States

Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne | ACP-UE [Abbr.]
Joint Assembly of the Convention concluded between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union | ACP-EU [Abbr.]

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 13 juillet 2012, Mme Máire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne chargée de la recherche, de l’innovation et de la science, et M. Subra Suresh, directeur de la Fondation nationale pour la science (National Science Foundation, NSF) aux États-Unis ont signé un «arrangement de mise en œuvre» dans le cadre de l’accord de coopération scientifique et technologique conclu entre l’Union européenne et le gouvernement américain.
On 13 July 2012, Máire Geoghegan-Quinn, European Commissioner for Research, Innovation and Science, and Dr Subra Suresh, Director of the National Science Foundation of USA (NSF), signed an ''implementing arrangement'' in the framework of the EU-US Science and Technology Agreement.

un tel financement est prévu par un accord scientifique et technologique bilatéral ou un autre arrangement conclu entre l'Union et l'organisation internationale ou, pour les entités établies dans des pays tiers, le pays dans lequel l'entité juridique est établie.
such funding is provided for under a bilateral scientific and technological agreement or any other arrangement between the Union and the international organisation or, for entities established in third countries, the country in which the legal entity is established.

– (PT) L’accord de coopération scientifique et technologique conclu entre l’Union européenne et les Îles Féroé, en vigueur depuis juillet 2009, a été une réussite et a joué un rôle important pour les deux parties.
– (PT) The Agreement between the European Union and the government of the Faroes on Scientific and Technological Cooperation, in force since July 2009, has been a success and has played an important role for both parties.

La base juridique qui a été retenue pour cette proposition de décision du Conseil visant à renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique conclu entre la Communauté européenne et l'Inde en 2002 est double: tout d'abord, l'article 170 du traité CE, qui constitue le fondement de la coopération internationale; ensuite, l'article 300, qui régit la coopération entre la Communauté européenne et les pays tiers ou les organisations internationales, tant pour l'ouverture des négociations que pour la conclusion du texte qui a été convenu.
The legal basis chosen for this proposal for a Council Decision to renew the Agreement concluded between the EC and India for a scientific and technological cooperation between the two parties to the 2002 Agreement is dual. First, the basic article of the EC Treaty making provision for international cooperation is Article 170. Second, cooperation between the EC and third countries of international organisations is governed by the provisions of Article 300, for both opening negotiations and for concluding the agreed text.

— vu l'accord scientifique et technologique conclu entre l'UE et la Chine, qui est entré en vigueur en 2000 et a été renouvelé en 2004 ,
– having regard to the Science and Technology Agreement between the EC and China which entered into force in 2000 and was renewed in 2004 ,

– vu l'accord scientifique et technologique conclu entre l'UE et la Chine, qui est entré en vigueur en 2000 et a été renouvelé en 2004,
– having regard to the Science and Technology Agreement between the EU and China which entered into force in 2000 and was renewed in 2004,

un tel financement est prévu par un accord bilatéral scientifique et technologique ou un autre arrangement conclu entre la Communauté et le pays dans lequel est établie l'entité juridique.
such funding is provided for in a bilateral scientific and technological agreement or any other arrangement between the Community and the country in which the legal entity is established.

Le 20 janvier, M. Patten signera le nouvel accord de coopération scientifique et technologique conclu entre la Communauté européenne et le Brésil, avant de se rendre à São Paulo, où il rencontrera Geraldo Alckmin, gouverneur de l'État de São Paulo, ainsi que les représentants des milieux d'affaires.
On 20 January, Commissioner Patten will sign the new EU-Brazil Science and Technology agreement before he leaves to Sao Paulo where he will meet with State Governor, Geraldo Alckmin and leaders from the business community.

a) en cherchant à stimuler les investissements dans la recherche et l'innovation technologique via un financement complémentaire sur la base de l'accord de coopération conclu en juin 2001 entre la Commission et le groupe BEI.
a) seeking to stimulate investments in research and technological innovation via complementary financing on the basis of the co-operation agreement signed in June 2001 between the Commission and the EIB group.