Vertaling van "technologies lorsqu’elles possèdent " (Frans → Engels) :

Les parties sont considérées comme des concurrents potentiels sur le marché de technologies lorsqu’elles possèdent des technologies substituables et que le preneur ne concède pas sa propre technologie sous licence, à condition qu’il soit susceptible de le faire en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix de la technologie en cause.
The parties are considered to be potential competitors on the technology market if they own substitutable technologies and the licensee is not licensing-out its own technology, provided that it would be likely to do so in the event of a small but permanent increase in technology prices.

Lorsque plusieurs technologies sont disponibles et que les parties ne possèdent pas d’actifs ou de compétences particuliers, les restrictions de la recherche-développement sont susceptibles soit de ne pas entrer dans le champ d’application de l’article 101, paragraphe 1, parce qu’elles n’ont pas d’effets restrictifs sensibles, soit de remplir les conditions énoncées à l’article 101, paragraphe 3.
In other cases where a number of technologies are available and where the parties do not possess special assets or skills, the restriction on research and development is likely either to fall outside Article 101(1) for lack of an appreciable restrictive effect or to satisfy the conditions of Article 101(3).

30. Les parties sont considérées comme des concurrents potentiels sur le marché de technologies lorsqu'elles possèdent des technologies substituables si, dans le cas en cause, le preneur ne concède pas sa propre technologie sous licence, à condition qu'il soit susceptible de le faire en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix de la technologie en cause.
30. The parties are considered to be potential competitors on the technology market where they own substitutable technologies if in the specific case the licensee is not licensing his own technology, provided that he would be likely to do so in the event of a small but permanent increase in technology prices.

Lorsque plusieurs technologies sont disponibles et que les parties ne possèdent pas d'actifs ou de compétences particuliers, les restrictions de la recherche-développement sont susceptibles soit de ne pas entrer dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, parce qu'elles n'ont pas d'effets restrictifs sensibles, soit de remplir les conditions énoncées à l'article 81, paragraphe 3.
In other cases where several technologies are available and where the parties do not possess special assets or skills, the restriction on research and development is likely to either fall outside Article 81(1) for lack of an appreciable restrictive effect or satisfy the conditions of Article 81(3).