Vertaling van "technologie sous-jacente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent
underlying | underlying financial instrument | underlying instrument

actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente
underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock

livraison physique du sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison du sous-jacent
physical settlement | physical delivery

infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent
predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence

livraison physique du sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent
physical settlement | physical delivery

livraison physique du sous-jacent [ livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison matérielle ]
physical delivery [ physical settlement ]

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

actif sous-jacent | sous-jacent
underlying asset

actif sous-jacent (1) | sous-jacent (2)
underlying asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que les services VoIP locaux de détail dépendants de l’accès sont des services pour lesquels l’accès et le service sont fournis par le même fournisseur et peuvent être offerts par changement de la technologie sous-jacente du réseau d’accès local de la commutation de circuits à la commutation par paquets;
Whereas retail local access-dependent VoIP services are services for which access and service are both provided by the same provider, and can be provided by changing the underlying technology of the local access network from circuit-switched to packet-switched;

Quelle que soit la technologie sous-jacente, les mesures en faveur du projet d'intérêt commun dans le secteur des réseaux à haut débit, s'il peut être démontré que le marché n'est pas en mesure de fournir cette infrastructure en suivant une logique commerciale:
Actions contributing to the project of common interest in the area of broadband networks, irrespective of the technology used, shall, where it is demonstrable that the market is unable to deliver this infrastructure commercially:

Quelle que soit la technologie sous-jacente, les mesures en faveur du projet d'intérêt commun dans le secteur des réseaux à haut débit:
Actions contributing to the project of common interest in the area of broadband networks, irrespective of the technology used, shall:

Pour assurer la compatibilité des obligations des États membres avec les dispositions des articles 9 et 9 bis de la directive «cadre», l’obligation de préserver l’utilisation de la bande de fréquences inférieures à 700 MHz s’applique à la fourniture de services de médias audiovisuels au grand public et non au type de technologie sans fil sous-jacente ou au type de services de communications électroniques.
To ensure coherence of Member States' obligations with Articles 9 and 9a of the Framework Directive, the obligation to safeguard use of the sub-700 MHz band applies to the provision of audiovisual media services to a mass audience and not to the type of the underlying wireless technology or the type of electronic communications service.

Technologie sous-jacente au ciel unique européen (déploiement du système SESAR): SESAR est le volet technologique du ciel unique européen.
Technology for SES (SESAR deployment). SESAR is the technological arm of the Single European Sky.

C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de l'Institut étaient fiables, mais qu'elle n'a pas pu recueillir d'éléments probants suffisants et appropriés quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes;
C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the European Institute of Innovation and Technology for the financial year 2013 (“the Court’s report”), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Institute's annual accounts are reliable, but could not obtain sufficient appropriate audit evidence on the legality and regularity of the underlying transactions;

Si, toutefois, un tel accord de règlement porte également sur la concession des droits sur technologie concernés par le litige sous-jacent et entraîne un report ou toute autre limitation de la capacité du preneur à lancer le produit sur l’un quelconque des marchés en question, ledit accord peut tomber sous le coup de l’article 101, paragraphe 1, et devrait alors être apprécié notamment au regard de l’article 4, paragraphe 1, points c) et d), du règlement d’exemption par catégorie (voir la section 3.4.2 ci-dessus).
If, however, such a settlement agreement also includes a licensing of the technology rights concerned by the underlying dispute, and that agreement leads to a delayed or otherwise limited ability for the licensee to launch the product on any of the markets concerned, the agreement may be caught by Article 101(1) and would then need to be assessed in particular in the light of Articles 4(1)(c) and 4(1)(d) of the TTBER (see section 3.4.2 above).

A. considérant que la Cour des comptes a indiqué avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie (ci-après dénommé «Institut») pour l'exercice 2011 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières;
A. whereas the Court of Auditors stated that it has obtained reasonable assurances that the annual accounts of the European Institute of Innovation and Technology (‘the Institute’) for the financial year 2011 are reliable and that the underlying transactions are legal and regular,

A. considérant que la Cour des comptes a indiqué avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie (ci-après: "l'Institut") pour l'exercice 2011 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières;
A. whereas the Court of Auditors stated that it has obtained reasonable assurances that the annual accounts of the European Institute of Innovation and Technology ("the Institute") for the financial year 2011 are reliable and that the underlying transactions are legal and regular,

De même, évaluer la politique gouvernementale en matière de génie génétique, de cellules souches embryonnaires ou de clonage humain n'exige pas une connaissance approfondie de la technologie sous-jacente, mais plutôt une volonté d'examiner les questions soulevées par cette technologie dans un contexte social plus vaste au lieu de simplement s'en remettre au jugement des scientifiques.
Similarly, evaluating public policy on genetic engineering, embryonic stem cells or human cloning does not require a detailed understanding of the underlying technology, but rather a willingness to weigh the issues raised by this technology in a broader social context without merely deferring to the judgment of scientists.